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La possible suppression de l'abattement de 10% pour les retraités génère de nombreux questions parmi
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Les suspects, "particulièrement organisés", agissaient depuis plusieurs mois en Loire-Atlantique et
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judicia
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État
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Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnai
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Le patron narbonnais d'une entreprise dans le bâtiment passait devant le tribunal judiciaire ce jeud
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Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable a
La station Puigmal 2900, implantée sur la commune d'Err, a trois mois pour se sauver d'un placement
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélati
Une altercation, et voilà que, décidément contrarié, un automobiliste a dégainé une batte de basebal
Une mandataire judiciaire du Haut-Rhin a été condamnée à quatre ans de prison ferme avec mandat de d
En Russie, certains contestent la politique de Vladimir Poutine et c'est d'autant plus vrai depuis l
Jusqu'à 10 mois de prison avec sursis requis ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Bordeaux p
Ce mercredi, Pierre Ménès comparaissait devant le tribunal judiciaire de Paris pour trois affaires d
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 eu
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association
De mars à octobre 2021, cette mère célibataire a exercé une activité non déclarée de médecin esthéti
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requis au tribunal judiciaire
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'am
Un homme a été condamné, ce jeudi, pour des dégradations commises en janvier dernier sur des statues
Elle avait provoqué un accident au mois d'août à Tourcoing. Cette policière qui avait déclenché son
L'ancienne secrétaire du Syndicat intercommunal des eaux de la Montane en Corrèze comparaissait ce m
Un gilet jaune de 31 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'inc
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné à Paris à quatre mois de p
La cour d'appel de Mons a rendu son arrêt concernant la condamnation du policier à l'origine du tir
La salle d'audience du tribunal de Bergerac (Dordogne), mardi 26 octobre, était remplie. Pour cause
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le p
Un lourd réquisitoire. Représenté par ses avocats Maîtres Antoine Vey et Sylvain Cormier au tribunal
A l'issue du deuxième jour du procès, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 75 000 e
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Le parquet a requis à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Kari
Un ancien manager du rappeur Gims a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à vingt-qu
Hier soir, le parquet de Versailles (Yvelines) a réclamé dix-huit mois de prison avec sursis, avec i
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison a
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligib
Poursuivi pour "transport détention et cession" d'une queue de loup qu'il avait offert à l'ancienne
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Jugé en comparution immédiate, un jeune Toulousain de 20 ans a été condamné à 12 mois de prison dont
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En détournant 2 000 à 3 000 euros par mois, il s'offrait des voyages, des voitures et des grands vin