Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 17:24  - Actualités similaires
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 17:24  - Actualités similaires

Articles similaires à Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac

Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 19:24  -  Régions - Midi-Pyrénées  - Actualités similaires
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 19:24  -  Régions - Midi-Pyrénées  - Actualités similaires
Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne Patrice Gausserand, le maire de Gaillac (Tarn), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 16:25  -   - Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne Patrice Gausserand, le maire de Gaillac (Tarn), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 16:25  -   - Actualités similaires
Dans le Tarn, le maire de Gaillac est condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 16:25  -   - Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 16:25  -   - Actualités similaires
Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...
France Bleu Le 02 juillet 2020 à 23:38  -   - Actualités similaires
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...
France Bleu Le 02 juillet 2020 à 23:38  -   - Actualités similaires

Sources :


Mots clés :


 Participer :


 Suivre l'actualité :