La justice rendra le 16 décembre sa décision sur la demande de révision du procès du jardinier marocain Omar Raddad, condamné pour le meurtre en 1991 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Omar Raddad : la justice examine une demande de révision
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le 31 juillet 2024, la préfecture de Haute-Marne constatait, par un arrêté, la modification de l'objet de l'unité que projette d'implanter la société ...
Actualités similaires
Aaron Brian Gunches, condamné en 2002 pour meurtre, devait être exécuté en 2023 mais l'État avait déclaré ne pas avoir de personnel compétent. Il a ...
Actualités similaires
L'Organisation marocaine des droits de l'Homme et de la lutte contre la corruption a pointé les moyens financiers limités alloués aux victimes des ...
Actualités similaires
Plus d'effectifs, plus de greffiers et plus de magistrats, c'est le vSux du nouveau Garde des Sceaux, Gerald Darmanin en ce jour de Noël. Le but : une ...
Actualités similaires
Une manifestation s'est déroulées ce lundi 23 décembre devant le tribunal de Narbonne. Une famille demande à la justice de récupérer le corps de leur fils ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Confédération nationale du logement de Gironde et de l'Amicale des locations de Formanoir ...
Actualités similaires
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
L'ONG dénonce également la participation de "différents groupes rebelles et factions armées" à "la répression des reporters dans la zone qu'ils ...
Actualités similaires
Au Bénin, les élections générales auront lieu en avril 2026. Patrice Talon, l'actuel chef d'Etat, a fait savoir qu'il ne serait pas candidat. Les partis et ...
Actualités similaires
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...
Actualités similaires
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir mis son "empire" musical au service d'un trafic d'exploitation sexuelle et d'extorsions, P. Diddy restera en prison jusqu'à la date de son ...
Actualités similaires
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour ...
Actualités similaires
Après bientôt cinq mois, maints reports d'audiences et recours procéduraux, la justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour ...
Actualités similaires
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...
Actualités similaires
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...
Actualités similaires
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...
Actualités similaires
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...
Actualités similaires