Omar Raddad : la justice examine une demande de révision
La justice rendra le 16 décembre sa décision sur la demande de révision du procès du jardinier marocain Omar Raddad, condamné pour le meurtre en 1991 ...Actualités similaires
Articles similaires à Omar Raddad : la justice examine une demande de révision
Le gouvernement refuse implicitement la demande d'agrément d'Anticor, la justice s'interpose
Le gouvernement a implicitement refusé mi-juillet de renouveler l'agrément de l'association Anticor (contre la corruption) qui lui permet d'intervenir dans ...Actualités similaires
Le gouvernement refuse implicitement la demande d'agrément d'Anticor, la justice s'interpose
Le gouvernement a implicitement refusé mi-juillet de renouveler l'agrément de l'association Anticor (contre la corruption) qui lui permet d'intervenir dans ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : décision imminente de la justice argentine sur la demande de remise en liberté des deux rugbymen
La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Perpignan : le Tueur de la gare demande la révision de son dernier procès
Jacques Rançon, condamné par deux fois à la réclusion criminelle à perpétuité, continue de clamer son innocence concernant le meurtre d'Isabelle Mesnage ...Actualités similaires
Chauvigny : la justice rejette la demande de suspension du projet photovoltaïque
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...Actualités similaires
Arrêté d'effarouchement contre un ours sur l'estive du Trapech : l'association Once Voice attaque la mesure, la justice rejette sa demande
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...Actualités similaires
Bassin de l'Adour : la justice demande aux préfectures de réduire les volumes d'eau prélevables par les agriculteurs
Le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait les agriculteurs a prélevé temporairement davantage d'eau, pour ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : Le maire d'Arras demande à la justice « d'empêcher » l'exécution de Toto
Frédéric Leturque estime « sincèrement qu'un compromis est possible » pour sauver le sanglier apprivoiséActualités similaires
Violences au Bangladesh : la justice donne raison aux manifestants et leur demande "de retourner à l'école"
La justice du Bangladesh a revu à la baisse, sans l'abolir, un système de quotas pour les candidats aux postes de la...Actualités similaires
Accusations contre l'Abbé Pierre : "Que la justice fasse son travail", demande Emmaüs Montbéliard
C'est une onde de choc 17 ans après sa mort. L'Abbé Pierre est accusé d'agressions sexuelles sur sept femmes dont une mineure au moment des faits. Parmi les ...Actualités similaires
Fort d'une décision de justice en sa faveur, Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à...Actualités similaires
Rokia Traoré: la justice italienne s'en remet à celle de l'UE sur la demande d'extradition de la chanteuse
À Rome, la Cour d'appel s'en remet au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne qui devra statuer sur la validité, ou non, de la décision de la ...Actualités similaires
"Tous les jours, des gens s'installent" : la justice étudie la demande d'évacuation du campement de la Meinau
Près de 200 personnes sont installées depuis plusieurs semaines sur un campement à quelques mètres du stade de la Meinau à Strasbourg. La justice étudie ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : son mari Cédric demande à être remis en liberté, la justice lui répond fermement
Ce mardi 9 juillet 2024, la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de son épouse Delphine, a été rejetée par la cour ...Actualités similaires
Affaire du « violeur de la Sambre » : À nouveau mis en cause, Dino Scala demande à être entendu par la justice
Visé par une nouvelle enquête pour viols et agressions sexuelles, Dino Scala, dit « le violeur de la Sambre », a demandé à être entendu par la justiceActualités similaires
Le "violeur de la Sambre" demande à être entendu par la justice
Visé par une nouvelle enquête pour viols et agressions sexuelles, Dino Scala, dit "le violeur de la Sambre", déjà condamné à 20 ans de réclusion, a ...Actualités similaires
Le SPF Justice demande une augmentation de budget structurelle de 250 millions d'euros
Au cours de la dernière législature, la Justice a reçu un coup de pouce financier - que le SPF qualifie lui-même...Actualités similaires
Prince Harry contre « The Sun » : accusé de divulguer des preuves, la justice lui demande des explications
Le prince Harry vs la presse britannique. Après une bataille judiciaire remportée contre le " Daily Mail " en novembre 2023, le duc de Sussex s'apprête à ...Actualités similaires
France: un an après, une marche demande justice pour Nahel, tué par un policier
En France, une marche blanche était organisée ce samedi après-midi à Nanterre, à la mémoire de Nahel, jeune homme de 17 ans tué par un policier, en juin ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la justice rejette la demande de la fille de la victime, le procès en révision prévu à l'automne
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...Actualités similaires
Aire de grand passage des gens du voyage à Aussonne : la profession agricole demande à son tour une révision du projet
Après le refus catégorique du maire d'Aussonne, voici que les agriculteurs entrent eux aussi dans la danse pour contester la possible création d'une aire de ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : La justice rejette pour la troisième fois la demande d'exclusion d'Eric Ciotti de LR
Eric Ciotti a décidé de faire alliance avec le Rassemblement national.Actualités similaires
Législatives: la justice retoque une nouvelle demande des LR opposés à Éric Ciotti
Les membres du parti Les Républicains hostiles à une alliance avec le RN réclamaient à un juge civil la nomination d'un administrateur ad hoc pour remplacer ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la fille de la victime veut stopper la procédure en révision, sa demande est étudiée ce 27 juin
Alors que les défenseurs de Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont obtenu la tenue d'un procès en révision, la fille de la victime, le garde chasse Boistard ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
