Donald Trump et l'immunité : la Cour suprême remet en cause l'Etat de droit, par Philippe Sands
La décision de la Cour suprême américaine d’accorder l’immunité à un ancien président met en péril l’avenir des règles internationales, alerte Philipp
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Ghislaine Maxwell devra purger intégralement, à moins d'une éventuelle grâce présidentielle ou d'un allègement de peine.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio
Faut-il ou non abattre 400 autruches d'une ferme de la Colombie-Britannique qui a été aux prises avec la grippe aviaire ? La Cour suprême du Canada a
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid considère que le Bureau des conflits d'intérêts a manqué à son obligation d'enquêter sur les actions du gou
L'ancienne cheffe de la Cour suprême du Népal, Sushila Karki, 73 ans, a été désignée pour diriger un gouvernement de transition à la suite des émeutes
Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet
La levée des restrictions sur les descentes de police de l'immigration suscite de vives réactions et ravive les tensions autour des contrôles au faciè
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Le décret présidentiel, remontant au 11 février, prévoit une vaste réorganisation de l'administration, contestée par les syndicats et des ONG
Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d'employés fédéraux, a
Pour dénoncer les températures excessives dans son collège et la quasi-absence d'ombre, un assistant d'éducation a posté la vidéo d'un Suf en train de
Ce lundi 30 juin, Donald Trump qui a crié victoire après la décision de la Cour suprême américaine limitant le pouvoir des juges fédéraux et bloquant
La Cour suprême américaine considère ce vendredi que les décisions de portée nationale par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conf
Damon Landor s'est fait couper de forces les cheveux en prison alors qu'il purgeait une peine de prison en Louisiane. Il demande à pouvoir poursuivre
Les passagers qui se trouvaient sur le bateau parti d'Italie pour "briser le blocus israélien" à Gaza ont été arrêtés par l'armée israélienne ce lundi