Pas d'amende pour les fleuristes et boulangers qui ouvrent le 1er mai, satisfaction des filières en Drôme et Ardèche

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Les représentants des fleuristes et des boulangers en Drôme et Ardèche réagissent positivement à l'annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu, ce v

Coronavirus : pas d'amende pour les services de secours en zone 20 km/h, confirme Elke Van den Brandt

Les tonnes de fruits rouges qu'il vendait n'étaient pas d'origine française : un grossiste reçoit 120 000 euros d'amende pour avoir menti sur la provenance de ses produits

Un épidémiologiste réclame 10.000 euros d'amende pour les jeunes qui "font des fêtes"

Jusqu'à 11.000 euros d'amende pour les Britanniques qui ne respecteront pas la quarantaine

Près d'un million d'euros d'amende pour les contrefaçons « made in China » saisies à Dourges

"Les contrôleurs ne verbalisent pas les clients pour ces raisons" : non, vous n'aurez pas d'amende si vous vous maquillez dans un train ou dans le métro

Une vidéo publiée sur Instagram a récemment fait couler beaucoup d'encre. Une voix y assure que les personnes qui se maquillent dans les transports en

Pour Zverev, la menace d'amendes n'a pas d'effet sur les stars

Le Masters 1000 a réclamé des sanctions financières après une série de forfaits de dernière minute. Mais l'Allemand doute que ce soit efficace.

La métropole Aix-Marseille condamnée à une amende pour ne pas avoir créé des aires d'accueil pour les gens du voyage

La cour administrative d'appel a condamné ce mardi 4 novembre 2025 la métropole Aix-Marseille-Provence à près de 300.000 euros pour ne pas avoir créé

Crèmes glacées contaminées au désinfectant interdit : 1 million d'euros d'amende pour ne pas avoir rappelé les produits

Le géant de l'agro-alimentaire Cargill écope d'une amende de 1 million d'euros. Il avait tardé à rappeler des additifs destinés à la fabrication de gl

Le magasin Cultura de Chambray-les-Tours condamné à plus de 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir affiché 313 prix

Lors d'un contrôle en mars dernier, les agents de la DGCCRF ont constaté que plus de 300 produits étaient présentés dans les rayons du magasin de prod

Pascal Praud et vous - 600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «Les magistrats n'ont pas fait la part des choses»

500¬ d'amende pour le port d'un couteau ? Oui mais pas que&L'Etat prive toujours plus les citoyens du droit à sa défendre

Plus de 7 millions d'euros d'amende pour Nice, qui ne respecte pas la loi sur les logements sociaux

HSBC écope de 58 millions de livres d'amende pour ne pas avoir bien protégé les dépôts de ses clients

Royaume-Uni : plus de 11.000 euros d'amende pour avoir organisé une fête sous chapiteau

Sénatoriales : 100 euros d'amende pour les 23 grands électeurs qui n'ont pas voté

Retour à l'école : la ville de Marseille condamnée à une amende pour ne pas avoir ouvert ses maternelles

Liban: 50 000 LL d'amende pour les personnes qui ne portent pas de masque

68 ¬ d'amende pour n'avoir pas su ramasser les déjections liquides de son chien

Russie : Les images d'un tram fou qui dévale une colline en Sibérie, causant un mort et des dizaines de blessés

"Gaulé ou pas gaulé, tu restes habillé" : à Agde, vous risquez jusqu'à 150 euros d'amende si vous vous baladez torse nu

La réglementation estivale s'intensifie à Agde. Torse nu sur les quais ou chicha sur la plage, les contrevenants risquent jusqu'à 150 euros d'amende.

Paris : Elle transporte une plante verte dans le métro et prend 150 euros d'amende, (pas) merci les contrôleurs

A Noël, voici les bagages à éviter pour ne pas payer 150 euros d'amende dans le train

Une amende pour ceux qui ne respectent pas les mesures d'urgence

"On ne les appelle pas les rats du ciel pour rien" : il est désormais interdit de nourrir les pigeons dans cette ville sous peine d'amende

À Mirepoix, les pigeons envahissent les terrasses, les rues et les monuments historiques, provoquant nuisances et dégradations. Depuis janvier 2026, u

Sanctionné pour plus de 415 infractions, il ne règle pas les 55 000 euros d'amende

Une pharmacienne de l'Oise condamnée à 500 euros d'amende pour avoir vendu des masques malgré les réquisitions de l'Etat

Les Wolves à l'amende pour avoir mis au repos D'Angelo Russell, qui n'était pas blessé

Ils n'ont pas le droit de faire de la pub pour leur médicament anti-obésité mais ils contournent l'interdit: les laboratoires Novo Nordisk et Eli Lilly écopent d'une amende de 2 millions d'euros

L'ANSM a infligé une amende de 2 millions d'euros à Novo Nordisk et Eli Lilly pour des campagnes de "sensibilisation" à l'obésité jugées potentielleme

Après celles de Leclerc, Intermarché et Auchan, la centrale d'achats de Carrefour écope à son tour d'une amende de 6,1 millions d'euros pour ne pas avoir conclu les négociations commerciales à temps

La Répression des fraudes dit avoir relevé l'an dernier "19 manquements" d'Eureca Mayoristas, la centrale d'achats de Carrefour, à son obligation de c

Free écope d'une amende de la CNIL pour ne pas avoir protégé les données de ses abonnés

La CNIL inflige à Free une amende de 42 millions d'euros suite à la cyberattaque massive d'octobre 2024 qui a exposé les données personnelles de ses a

Twitter écope d'une amende de 450.000 euros en Europe pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs

Les trois informations régionales : le décès d'Alex Dupont, les débuts laborieux de l'amende forfaitaire pour la consommation de cannabis et un homme de 90 ans tué par balle dans un drame familial

iPhone ralentis : Apple accepte de payer jusqu'à 500 millions de dollars

Un "marathon" de 20 mois pour transformer une usine: Airbus réclame moins de contraintes environnementales en France pour ne pas décrocher face à Boeing et Comac

Dans une note présentée cette semaine aux députés, l'avionneur européen dénonce les contraintes administratives qui l'empêchent d'augmenter plus rapid

Crash d'Air Algérie : La compagnie Swiftair condamnée à une amende de 225.000 euros pour homicides involontaires

Alors que la justice espagnole a rendu un non-lieu, le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la compagnie Swiftair à 225.000 euros d'amen

"On a l'impression d'être les véritables paillassons de la société" confie un policier à Mende

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Arras : pas (encore) d'amende pour jet de masques mais une « veille très active »

Un policier arrête une voiture, mais ne peut pas lui mettre d'amende pour une raison particulière

En Californie, un taxi autonome Waymo a été intercepté après un demi-tour illégal. Mais faute de conducteur, les policiers n'ont pas pu dresser de con

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En Californie, un policier a arrêté une voiture après un demi-tour illégal. Problème, il s'agissait d'un taxi autonome Waymo, et donc aucun conducteur

'Je l'ai vu s'envoler au-dessus de mon véhicule, j'ai juste espéré qu'il ne soit pas mort' 1 000 ¬ d'amende pour un Tarnais après un accident de la route avec un motard

« Je ne comprends pas comment une telle infraction a pu être retenue » : faute d'une carte grise à jour, il écope de 375 euros d'amende pour être passé sous une barrière de télépéage cassée à Antibes

Abonné au télépéage depuis 10 ans, un ostéopathe d'Antibes conteste une amende majorée de 375 euros, reçue après être passé en mai 2025 sous une barri

« Un logement doit servir à loger, pas à alimenter la spéculation touristique » : à Paris, un propriétaire condamné à 110 000 euros d'amende pour location illégale

La Ville de Paris a été informée, lundi 5 octobre, de la décision du tribunal judiciaire. Le propriétaire d'un meublé de 33m2, situé dans le 8e arrond

Pas-de-Calais : 90.000 euros d'amende pour une société qui étiquetait ses beurres de manière mensongère

"Pas du tout au courant" : en Australie, cette Française écope d'une amende de 2.700 euros pour... une boîte de cassoulet

Chloé Morice, installée en Australie depuis six mois, s'est vu infliger une amende de 4.300 dollars australiens (environ 2.700 euros) pour avoir oubli

150 ¬ d'amende pour avoir roulé trop lentement : ce chauffeur de bus de 68 ans n'en revient toujours pas après avoir freiné avant un feu rouge

À Vienne, un chauffeur de bus touristique de 68 ans affirme avoir été sanctionné de 150 ¬ pour avoir circulé trop lentement alors qu'il ralentissait à

Un homme condamné à 2.800 euros d'amende pour un excès de vitesse d'1 km/h... qu'il n'a pas commis

Une mésaventure est récemment arrivée à un automobiliste en Suisse. Ce dernier contestait une amende de 43 euros pour un excès de vitesse de 1 km/h. A

"C'est assez stupéfiant lorsqu'on a refait l'ensemble des produits revalorisés qui ne le méritaient pas": un groupe de charcuterie condamné à 1,7 million d'euros d'amende pour avoir vendu du faux jambon "pata negra"

Trois entreprises de charcuterie et leur propriétaire commun ont été condamnés lundi 5 janvier à Créteil à payer 1,7 million d'euros pour avoir vendu

98 millions d'euros d'amende pour Apple : voici pourquoi l'Italie emboîte le pas à la France contre le géant

L'Italie rejoint le bal des régulateurs européens en infligeant une correction salée à la firme de Cupertino. Une sanction qui pointe du doigt l'hypoc

Apple, un géant pas si "vert" que ça ? : 261 000 dollars d'amende pour avoir caché des déchets toxiques

La Pomme se veut plus verte que verte, mais son image d'élève modèle vient de prendre un sacré coup. Le géant de la technologie a été épinglé par l'Ag

"Je lui avais dit de ne pas mettre ça là" : 40 poteaux tronçonnés et 11 000 ¬ d'amende pour un bûcheron hors de lui

"Il prospère puisqu'il ne paye pas l'Urssaf" : le pizzaïolo condamné à régler 15 863 ¬ de redressement et 2 500 ¬ d'amende pour travail dissimulé

"Ils ne sont pas plus cons que des Maghrébins" : l'entraîneur Bernard Casoni condamné à 25 000 euros d'amende pour injures publiques à caractère raciste

Le cidre n'était pas fabriqué près de Vannes mais dans le Finistère : 15 000 ¬ d'amende pour des étiquettes mensongères

"Pas claires à certains égards"... Netflix écope de 4,5 millions d'euros d'amende pour manque de transparence quant à l'utilisation des données personnelles de ses clients

Pénurie de médicaments : Jusqu'à 8 millions d'euros d'amende pour ces laboratoires qui n'avaient pas fait de stocks de sécurité suffisants mettant en danger la vie des patients

750 euros d'amende pour promener son chien sans laisse en forêt : "Je ne savais pas que c'était aussi salé"