MESURES - Le projet de loi sanitaire a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi après que députés et sénateurs ont trouvé dimanche un compromis en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire, terrasses, obligation vaccinale... Ce que prévoit le projet de loi adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur une révision constitutionnelle portant sur la question sensible du corps électoral propre au scrutin provincial ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (son nouveau nom) arrive en Conseil ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi " bien vieillir ". Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Après 18 mois de revirements et rebondissements, le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration. Régularisation des travailleurs ...
Actualités similaires
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...
Actualités similaires
En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...
Actualités similaires
« Il s'agit d'une proposition de loi symbolique afin de réparer une erreur de la société de l'époque ». Tels sont les mots du sénateur socialiste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...
Actualités similaires
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) entame son parcours législatif ce mardi, relate Le Soir.
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique a été largement adopté ce mardi 17 octobre à l'Assemblée nationale. Il vise...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires