Ce que contient le projet de budget 2026 de Sébastien Lecornu

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Le budget prévoit une réduction des déficits de 17 milliards d'euros dont 13 milliards proviendraient d'hausses d'impôts. 

Gel des retraites, taxe sur les holdings : ce que contient le projet de budget Lecornu

Le gouvernement a présenté mardi un budget prévoyant près une trentaine de milliards d'euros d'économies pour freiner la dérive des finances publiques

Un plan à 2.000 milliards : ce que contient le projet de budget de l'Union européenne

Mercredi 16 juillet, l'exécutif européen a présenté le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034. Un plan à 2.000 milliards d'euros qui vise

Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi

Budget de la Sécu : le scrutin s'annonce très serré, que contient le projet de loi dont le vote est prévu ce mardi ?

Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance mardi, amputant les économies prévues et réintrodu

« Achats patriotiques » dans les cantines, élevages intensifs, pesticides, loup... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole qui arrive ce mardi à l'Assemblée

Le gouvernement avait d'abord évoqué un texte resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production pour répondre à la colère agricole de l'hi

Pesticides, eau, revenus... ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Après la colère des agriculteurs qui avait repris cet hiver, le gouvernement avait tenté d'apporter des réponses. D'abord en évoquant un texte resserr

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi "Ripost" examiné au Sénat ce lundi

Le projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre la délinquance et la criminal

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi

Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir

De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement

L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s

Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat

Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor

« Libérer le quotidien des agriculteurs » et protéger l'environnement : ce que contient le projet de loi « d'urgence » agricole

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre

Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole »

Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi

Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi

Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat

Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?

Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?

Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciai

Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation"

Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière

Emploi des seniors : retraite progressive, CDI expérience... ce que contient le projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres

Immigration, sécurité, économie... Ce que contient le plan pour "refonder" Mayotte annoncé par Macron

« Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron

Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée

LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue

Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs

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Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale

Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat

De la maternelle au lycée : ce que contient le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle

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Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres

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Assurance-chômage: ce que contient le projet de réforme

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Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale

Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi

Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement

Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale

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Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui

Souveraineté alimentaire, réglementation sur les haies : voici ce que contient le projet de loi agricole