Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel donne son feu vert, la possibilité de contrôler l'identité entérinée
Le projet de loi va être promulgué et "permettra le plein déploiement du passe vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre", a ...
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Pass vaccinal: Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi
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Pass vaccinal : ces conditions posées par le Conseil constitutionnel pour y mettre fin "sans délai"
Dans sa décision rendue ce vendredi, le conseil constitutionnel a voulu encadrer la fin du dispositif.
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Ces restaurateurs qui refusent de contrôler l'identité en plus du pass vaccinal
Le pas vaccinal entrera bien en vigueur au 24 janvier. Et du côté des restaurateurs, on pourra demander à ses clients, en plus du précieux sésame, une ...
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