27 Feb International Peines aggravées requises contre les deux auteurs de la campagne de haine ciblant Samuel Paty Contre deux proches de l'assassin, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, "compagnons de route" d'Abdoullakh Anzorov, le parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux Sud Ouest
Divers - Dernière minute Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des peines aggravées pour les deux accusés, les deux « amis » du terroriste Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées Midi Libre
Régions - Lorraine - Vosges Rupt-sur-Moselle : des peines diverses pour des violences aggravées Vosges Matin
07 Aug Une Violences avec arme à Romorantin pour un litige de voiture : deux hommes condamnés à de lourdes peines La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Une Travaux surfacturés en Indre-et-Loire : les peines de prison de trois dirigeants confirmées en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul International - Belgique Des peines jusqu'à 14 ans de prison et des dizaines de millions d'euros confisqués au procès Costa Le tribunal correctionnel de Tongres a condamné, jeudi, Tom Bastiaanse, surnommé l'Escobar de la Campine, et son bras droit, Willy Van Mechelen à de 7sur7
30 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tentative de reprise de point de deal à Nîmes : des peines de 10 et 12 ans confirmées et une interdiction de territoire prononcée Trois hommes ont comparu ce mardi devant la cour d'appel de Nîmes pour une tentative avortée de reprise d'un point de deal au Chemin Bas d'Avignon, le Midi Libre
29 Jul Divers - Dernière minute D'un an d'emprisonnement à... la réclusion criminelle à perpétuité : voici les peines encourues par les incendiaires dans le Var La procureure Laurence Barriquand a tenu à préciser lors d'une conférence de presse les peines encourues par les incendiaires. Celles-ci vont d'un an Nice-Matin
23 Jul International Deux Russes condamnés à des peines de prison pour terrorisme et espionnage en Angola Un tribunal de Luanda a condamné deux ressortissants russes à respectivement 11 et 8 ans de prison pour terrorisme, espionnage et autres infractions l BBC Afrique
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Un retraité roué de coups dans son potager de bon matin à Tournefeuille : les voleurs l'ont séquestré et torturé avant de prendre le coffre-fort, ils écopent de lourdes peines de prison Cinq ans après une agression d'une violence inouïe commise au domicile d'un septuagénaire à Tournefeuille, près de Toulouse, la justice a rendu son ve La Dépêche
22 Jul Ardèche : 3 à 6 ans de prison pour trois Gardois après une série de cambriolages chez des commerçants Trois Gardois ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Privas. Ils avaien France Bleu
22 Jul Indre-et-Loire : des paysans mobilisés dans la lutte contre les incendies, "on est très peinés par ce qu'il se passe" Les pompiers d'Indre-et-Loire sont fortement mobilisés contre les incendies en ce moment, dans un contexte de végétation très sèche. Ils peuvent compt France Bleu
22 Jul Ardèche : trois hommes condamnés à des peines de 3 à 6 ans de prison pour une série de cambriolages chez des commerçants Trois individus ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Privas. Ils avai France Bleu
20 Jul Politique Perpétuité pour les violeurs en série de mineurs: "Si on perturbe l'échelle des peines, alors il faut tout revoir", estime Jérôme Guedj, député Socialistes et apparentés Les députés de gauche ont retoqué vendredi 17 juillet une des mesures-phare du projet de loi sur la protection des enfants, à savoir la perpétuité pou BFMTV
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes 3 peines de prison après une rave party Le week-end dernier, les gendarmes de la compagnie de Castres dans le Tarn, appuyés par les renforts départementaux (21 militaires engagés), sont inte tarbes7.fr
17 Jul Opinions et humeurs Procès de la loge Athanor: de lourdes peines de prison et un camouflet pour l'accusation Dix-sept hommes et femmes sont reconnus coupables d'avoir commandité ou exécuté des crimes pour des raisons financières dans le cadre d'une officine d Mediapart
17 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Procès Athanor : la sentence est tombée, des peines de 25 et 30 ans de réclusion pour les deux cerveaux de l'officine criminelle Le procès Athanor est arrivé à son terme. Ce vendredi 17 juillet, la justice a tranché et condamné à 25 et 30 ans de réclusion les francs-maçons à la Midi Libre
17 Jul International Mondial: "Peut-être que c'est un bon jour pour noyer quelques peines", les mots du roi Charles III au lendemain de la défaite anglaise Le roi Charles a déclaré que c'était peut-être « un bon jour pour noyer quelques chagrins », ce 16 juillet, au lendemain de la défaite de l'Angleterre BFMTV
16 Jul International Effondrement meurtrier du pont de Gênes: 32 personnes condamnées à des peines allant jusqu'à 12 ans de prison ferme Après l'effondrement du pont Morandi de Gênes en 2018, la justice italienne a condamné ce jeudi 16 juillet 32 accusés à des peines allant jusqu'à 12 a BFMTV
16 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec les juges de l'application des peines "pris entre des feux contraires" Le juge de l'application des peines a un rôle essentiel puisqu'il contrôle l'exécution des sanctions prononcées contre des individus. Dans le quatrièm France Bleu
13 Jul Une En Corée du Sud, l'ex-président Yoon accumule les peines de prison Un tribunal a condamné, lundi, l'ancien président de la Corée du Sud, Yoon Suk-yeol, à deux ans de prison pour corruption. La justice l'a déclaré coup France 24
12 Jul Divers - Buzz Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo meltyBuzz
12 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élevage clandestin de 32 chiens dans l'Aude : peines alourdies en appel, les chiens ont été confisqués à leurs propriétaires et définitivement adoptés Dans l'affaire d'élevage illicite et maltraitance de chiens en montagne Noire, jugée en première instance en mai 2024, la justice a confirmé et renfor L'Indépendant
12 Jul Divers - Dernière minute « On va faire le marathon des cambriolages » : ils ciblaient les belles demeures sur la Côte d'Azur, lourdes peines pour une équipe de malfaiteurs jugée à Nice Le tribunal correctionnel de Nice a reconnu coupables six prévenus déjà connus de la justice, pour plusieurs cambriolages ou tentatives sur la Côte d' Nice-Matin
10 Jul Divers - Actualité générale Les rencontres estivales de Concertina : dans la Drôme, dialogues entre les faiseurs de peines et ceux qui les subissent À Dieulefit, dans la Drôme, se tiennent chaque année des rencontres où magistrats, avocats, anciens détenus et surveillants mais aussi élus, militants L'humanité
08 Jul Une « Free party » : Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants L'Assemblée nationale a adopté un amendement créant de nouveaux délits pour les free parties. Les organisateurs risquent jusqu'à deux ans de prison et 20 Minutes
08 Jul Politique Fausses informations: "les peines ne sont pas suffisamment dissuasives", estime Sébastien Lecornu Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, mercredi 8 juillet, vouloir tripler les peines visant le BFMTV
08 Jul Une « Free parties » : les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants Les députés ont voté en faveur de peines de prison pour les organisateurs et participants de free parties. Cette mesure avait dans un premier temps ét Le Télégramme
08 Jul Europe "Verdict complexe", "peines plus clémentes"... la presse européenne réagit à la condamnation de Marine Le Pen et à sa candidature à la présidentielle "La France se réveille ce mercredi [8 juillet] les yeux encore embrumés", écrit la BBC. "Beaucoup étant encore incrédules face au tumulte politique dé Toute l'Europe
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron Nourriture et parfums volés, argent liquide : deux peines de prison ferme Le 30 juin, vers 17 h 30, un commerçant signale directement auprès d'un gendarme de la brigade locale le comportement suspect d'un couple, qui sollici La Dépêche
08 Jul Divers - Actualité générale « Au Bon Pasteur, peines mineures », « Poíésis » et « Fouiller bercer pompier »... Les pièces à voir aujourd'hui au OFF d'Avignon Chaque jour, Gérald Rossi, notre envoyé spécial, livre ses recommandations et ses coups de coeur du Off d'Avignon. L'humanité
07 Jul Une Marine Le Pen condamnée en appel : voici le détail de ses peines Marine Le Pen a été reconnue coupable en appel de détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodéputés RN. La députée a été cond TF1 News
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Marine Le Pen condamnée : Louis Aliot, Julien Odoul, Bruno Gollnisch... Quelles sont les peines des autres cadres du FN ? Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris a confirmé la plupart des peines prononcées en première instance. S'il reconnaît un "jugement plus clémen Midi Libre
07 Jul Une Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen, Louis Aliot... Voici les peines prononcées en appel La présidente de la cour d'appel de Paris a dénoncé « des faits graves », condamnant Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme à purger av 20 Minutes
07 Jul Divers - Actualité générale Clémentine Autain : « pendant que le RN accuse les immigrés de tous les maux et rêve d'augmenter à l'infini les peines pour la petite délinquance, il vole lourdement les contribuables » « Définitivement coupable. Pour avoir détourné plus de 4 millions d'euros d'argent public ! », réagit Clémentine Autain. « Pendant que le RN accuse le L'humanité
07 Jul Une Louis Aliot, Nicolas Bay, Julien Odoul... Les peines des autres prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Au-delà de la cheffe des députés RN, condamnée en appel à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique, plusieurs autres personnalités on Le JDD
07 Jul Politique Bruno Retailleau veut des peines de prison "dès qu'on touche un policier, un gendarme, un sapeur-pompier" Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 7 juillet sur BFMTV et BFMTV
03 Jul Projet d'assassinat en Plaine Orientale : des peines jusqu'à 13 ans de prison à une relaxe ont été prononcées Supposés être à la tête d'une bande criminelle de la Plaine Orientale, deux hommes ont été condamnés vendredi à 13 et 11 ans de prison, notamment pour France Bleu
02 Jul Verdict au procès "Poretta" : perpétuité pour C. Guazzelli, des peines de cinq à 25 ans pour neuf autres accusés La cour d'assises des Bouches-du-Rhône, composée cette fois de jurés professionnels, a rendu son verdict sur les coups de 20h00, au procès en appel de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Poursuivis pour trafic de stupéfiants, huit hommes condamnés à des peines allant de 3 ans à 10 ans de prison Troisième et dernier jour de procès, ce jeudi 2 juillet, pour les huit hommes poursuivis pour trafic, détention, commerce de produits stupéfiants et a L'écho Républicain
02 Jul Verdict au procès « Poretta » : Perpétuité pour Ch. Guazzelli, des peines de 5 à 25 ans pour 9 autres accusés La cour d'assises des Bouches-du-Rhône, composée cette fois de jurés professionnels, a rendu son verdict sur les coups de 20h00, au procès en appel de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Une Fraude sociale et fiscale : peines alourdies, sanctions renforcées, contrôles renforcés... Ce que prévoit la nouvelle loi En 2025, les services de l'État ont détecté et redressé plus de 20 milliards d'euros dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et TF1 News
01 Jul France FORUM BFMTV - Violences des mineurs: "Les peines doivent être incompressibles", estime Karim, gardien d'immeuble à Rouen BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV: "Jeunes ultraviolents: la France dépassée?" présentée par Maxime Switek. La chaîne consacre une soirée BFMTV
01 Jul Sens : 500.000 euros d'avoirs criminels saisis et des peines allant jusqu'à six ans de prison pour trafic de stupéfiants Le tribunal correctionnel de Sens, dans l'Yonne, a prononcé, mardi, des peines de prison allant d'un an avec sursis à six ans ferme. Les dix prévenus France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Divers - Dernière minute « Ses joies, ses peines, ses obligations » : l'ancien maire de Solliès-Toucas sort un livre sur les coulisses de 31 ans d'engagement Après plus de trente années passées au service de Solliès-Toucas, comme conseiller municipal puis maire, François Amat prend la plume. Nice-Matin
19 Jun Divers - Dernière minute Affaire des « cadeaux Urgo » : des peines d'amende requises à hauteur de 5.000 euros pour quatre pharmaciennes de Nice Bijoux de luxe, matériel informatique, électroménager ou encore champagne. Quatre pharmaciennes de Nice ont été jugées au tribunal pour avoir perçu de Nice-Matin
18 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès de l'assassinat d'un père de famille dans le Lot-et-Garonne : des peines allant de 18 à 30 ans de réclusion criminelle requises à l'encontre de trois des quatre accusés Ce jeudi 18 juin, des peines de 18 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises par l'avocate générale à l'encontre de trois des quatre accusés l La Dépêche
16 Jun Politique Lyhanna: pour David Lisnard, maire de Cannes et candidat à la présidentielle, "la confusion des peines, c'est la justice confuse" David Lisnard, maire de Cannes et candidat à la présidentielle, était l'invité de BFMTV ce mardi 16 juin BFMTV
16 Jun International - Belgique Procès Falzone : que retenir avant le prononcé des peines ? Le résumé et les moments forts du procès du drame de Strépy-Bracquegnies Pendant plusieurs semaines, la cour d'assises du Hainaut s'est plongée dans l'un des drames les plus marquants de... RTBF
16 Jun International - Belgique Paolo et Antonino Falzone seront fixés sur leurs peines ce mercredi : retour sur les moments les plus forts du procès du drame de Strépy-Bracquegnies Pendant plusieurs semaines, la cour d'assises du Hainaut s'est plongée dans l'un des drames les plus marquants de... RTBF
16 Jun International - Belgique Les peines requises contre les accusés sont connues, le jury et la cour se retirent pour délibérer Le verdict sur la culpabilité de Paolo et d'Antonino Falzone a été rendu vendredi. Le premier a été reconnu coupable de sept meurtres, mais sans acte 7sur7
13 Jun Une Moyens, peines, parquet spécialisé, castration chimique : les propositions des présidentiables après le meurtre de Lyhanna La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jun Politique Mort de Lyhanna: "peines minimales", "loi intégrale"... Les propositions des présidentiables pour lutter contre les violences sexuelles Après la mort de Lyhanna, qui a suscité de nombreuses critiques sur le traitement de la pédocriminalité, plusieurs candidats déclarés ou potentiels à BFMTV