27 Feb International Peines aggravées requises contre les deux auteurs de la campagne de haine ciblant Samuel Paty Contre deux proches de l'assassin, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, "compagnons de route" d'Abdoullakh Anzorov, le parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux Sud Ouest
Divers - Dernière minute Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des peines aggravées pour les deux accusés, les deux « amis » du terroriste Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées Midi Libre
Régions - Lorraine - Vosges Rupt-sur-Moselle : des peines diverses pour des violences aggravées Vosges Matin
Hier Un trafic de drogue démantelé à Limoges : des peines de prison ferme et des armes, cannabis, cocaïne et argent saisis Ce lundi, plusieurs trafiquants de drogue ont été condamnés à des peines de prison ferme à Limoges. Lors des perquisitions, les policiers ont mis la m France Bleu
Hier Cherbourg : des peines de prison ferme pour sept prévenus impliqués dans un vaste trafic de tabac À Cherbourg, six hommes et une femme ont été condamnés ce mardi 10 novembre 2026 à des peines allant jusqu'à 15 mois de prison ferme, tous impliqués d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Cherbourg : des peines de prison ferme pour 7 prévenus impliqués dans un vaste trafic de tabac A Cherbourg, six hommes et une femme ont été condamnés ce mardi 10 novembre 2026 à des peines allant jusqu'à 15 mois de prison ferme, tous impliqués d France Bleu
06 Nov International Gavin Newsom, gouverneur de Californie, veut commuer un nombre record de peines de mort Le gouverneur démocrate sortant veut vider le couloir de la mort de l'État. Il aura toutefois besoin de l'aval de la Cour suprême de Californie dans u Courrier International
06 Nov International Au nom de la "dignité humaine": le gouverneur de Californie commue les peines de tous les condamnés à mort en prison à perpétuité Gavin Newsom, gouverneur démocrate de Californie, a annoncé ce jeudi 5 novembre avoir commué les peines de tous les condamnés à mort de l'État, soit 5 BFMTV
05 Nov Une Au nom de la « dignité humaine » : Le gouverneur de Californie commue toutes les peines de mort En Californie, les 548 condamnés à mort verront leur peine commuée en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, a annoncé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov International - Belgique Assises du Hainaut : la Cour et les jurés sont partis délibérer sur les peines Devant la cour d'assises du Hainaut, ce jeudi 5 novembre, l'avocat général Pierre Hustin a requis une peine d'au moins... RTBF
05 Nov Braconniers de Sologne : des peines allant de la simple amende à la prison ferme pour les six prévenus Six hommes ont comparu devant la cour d'appel de Bourges en juin 2026. Le jugement était rendu ce jeudi 5 novembre. Ils écopent de peines allant de la France Bleu
05 Nov Braconniers de Sologne : des peines allant de la simple amende à la prison ferme pour les 6 prévenus Six hommes ont comparu devant la cour d'appel de Bourges en juin 2026. Le jugement était rendu ce jeudi 5 novembre. Ils écopent de peines allant de la France Bleu
05 Nov Régions - Bourgogne Les six braconniers de Sologne qui écrasaient du gibier de nuit, avec leurs voitures, ont été condamnés à des peines de prison et d'amendes La cour d'appel de Bourges a rendu son délibéré dans l'affaire des braconniers de Sologne. Les exceptions de nullité, déposées par leurs avocats et re Le Journal du Centre
05 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Les six braconniers de Sologne qui écrasaient du gibier de nuit, avec leurs voitures, ont été condamnés à des peines de prison et d'amendes La cour d'appel de Bourges a rendu son délibéré dans l'affaire des braconniers de Sologne. Les exceptions de nullité, déposées par leurs avocats et re L'écho Républicain
04 Nov Régions - Bourgogne Les trois voleurs de câbles de cuivre dans la Nièvre condamnés à des peines de prison ferme Les trois voleurs de câbles de cuivre arrêtés en flagrant délit à Rix, lundi 2 novembre, ont été condamnés à des peines de prison ferme. Le Journal du Centre
04 Nov International - Belgique Procès Esekia : la défense demande une requalification qui ramènerait les peines de 5 à 10 ans de prison pour les parents La cour d'assises du Hainaut a entendu, mardi, les derniers témoins de moralité au procès de Gilles Viaene et Marjorie... RTBF
04 Nov Une Attentat raciste à Trappes : Le suspect Kévin T. aurait tenté de se suicider en prison Selon une source proche du dossier, Kévin T. a tenté de se pendre. Il a pu être pris en charge et, selon une autre source, « son pronostic vital n'a p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Politique Bruno Retailleau, candidat LR pour la présidentielle, veut "supprimer le juge d'application des peines" Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
02 Nov Sport - Football Ligue 1 : des peines de prison requises contre des supporters de Brest après une attaque envers des supporters de LEns So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov Une "Des peines beaucoup plus importantes" : que risque l'adolescente qui a fauché un cycliste à bord d'une voiturette ? Un cycliste a été fauché par une voiturette sur une route de Savoie jeudi dernier. C'est une adolescente de 14 ans qui conduisait le véhicule, sans le TF1 News
02 Nov Guet-apens sur la RN 12 : des peines de prison requises contre des supporters brestois Dix ultras brestois ont comparu lundi 2 novembre devant le tribunal de Brest suite à l'embuscade tendue à des supporters de Lens après un match, le 20 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov International En Thaïlande, les peines de prison s'alourdissent pour faire taire la dissidence Accusé de crime de lèse-majesté, l'avocat Arnon Nampa a été condamné vendredi 30 octobre à deux années supplémentaires de prison. La protection de la Courrier International
30 Oct Une Trafic de cocaïne entre la Guyane et Poitiers : lourdes peines de prison et relaxe pour les compagnes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Home-jacking à Gaillac : condamnés à de lourdes peines de prison après avoir terrorisé un couple à son domicile, deux des trois agresseurs décident finalement de faire appel Ils avaient reconnu leur participation à cette expédition nocturne, menée à la recherche d'un mystérieux coffre-fort. Condamnés en octobre dernier par La Dépêche
30 Oct International - Belgique Avec le nouveau Code pénal, les peines de probation vont se multiplier, quel est le sens de cette peine ? Dans le nouveau Code pénal, les infractions de niveau 1, soit les infractions les moins graves, seront punies de peines... RTBF
28 Oct Comparutions immédiates après les manifestations à Toulouse : des dossiers vides et des peines inacceptables Il y a eu à Toulouse plus de 150 interpellations et gardes à vue en marge des manifestations des 17 et 24 octobre. Une quinzaine d'entre elles ont été France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Divers - Dernière minute « Marathon des cambriolages » sur la Côte d'Azur : condamnés à de lourdes peines à Nice, ils sont remis en liberté à Aix Ce lundi 26 octobre 2026, la cour d'Aix-en-Provence a renvoyé à janvier 2027 le procès en appel de six prévenus, condamnés à des peines de 5 à 8 ans d Nice-Matin
27 Oct Divers - Dernière minute Reconnus coupables « du crime d'appartenance au groupe terroriste Daech », sept français condamnés à des peines de prison à perpétuité La justice irakienne a condamné mardi 26 octobre, à Bagdad sept français pour leur appartenance au groupe Etat islamique (EI), dans le cadre du procès Nice-Matin
27 Oct De lourdes peines de prison pour plusieurs individus après la mobilisation du samedi 24 octobre dans le Var Après la manifestation à Toulon, le 24 octobre, 23 personnes ont été placées en gardes à vue. Le parquet de Toulon indique ce mardi que plusieurs pers France Bleu
27 Oct Divers - Dernière minute « La vidéo, c'est Squid Game » : de lourdes peines au tribunal correctionnel de Grasse après une rixe en prison Trois hommes comparaissaient à Grasse devant le tribunal correctionnel ce lundi, poursuivis pour avoir frappé un de leurs codétenus en prison. L'audie Nice-Matin
25 Oct Une Pillages : d'un tribunal à l'autre, des peines difficilement comparables PEINES. Incarcérations, bracelets électroniques ou sursis : les premières comparutions immédiates révèlent d'importantes disparités. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Mobilisation du 17 octobre : sept peines de prison ferme après les 138 gardes à vue à Toulouse Le procureur de la République de Toulouse a fait le bilan de la réponse pénale après les nombreuses infractions commises en marge de la manifestation France Bleu
23 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : 138 gardes à vue après la manifestation du 17 octobre, sept peines de prison ferme prononcées pour violences et pillages Le procureur de Toulouse, David Charmatz, a présenté un bilan des infractions commises lors de la manifestation du 17 octobre. Sur 138 gardes à vue, 4 La Dépêche
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Enlèvement d'un ado de 16 ans à Limoux suivie d'une tentative d'extorsion avec violence : de peines fermes jusqu'à neuf ans de prison requises, à trois relaxes et trois condamnations revues à la baisse Jeudi 22 octobre, six prévenus âgés de 18 à 30 ans ont comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de la séquestration d'un ado de 16 ans L'Indépendant
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Manifestations du 17 octobre : deux femmes condamnées à des peines de prison avec sursis après des violences envers un policier à Agen, le procureur de la République fait appel de la décision Ce lundi 19 octobre, à Agen, deux femmes de 33 et 25 ans avaient été reconnues coupables de violences, rébellion et outrage envers un policier en marg La Dépêche
21 Oct Politique Le ministre de la justice indique "tout faire pour avoir un circuit dédié à cette exécution des peines" pour les individus mis en cause dans les violences du 17 octobre Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'exprime ce mercredi 21 octobre 2026. Il a notamment été interrogé sur les violences lors BFMTV
20 Oct erreurFrance 17 octobre : le retour des courtes peines L'État, souvent été accusé de lenteur judiciaire, a décidé de serrer la vis pour les violences du week-end dernier. Le ministre de la Justice, Gérald France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Émeutes du 17 octobre à Lyon : plusieurs dizaines de personnes condamnées à des peines de prison Dans un communiqué diffusé ce mardi 20 octobre, le parquet de Lyon a actualisé le bilan des procédures engagées suite aux dégradations et pillages com LyonCapitale.fr
20 Oct Divers Procès du 17 octobre : derrière les consignes de fermeté de Darmanin, les vies brisées de gens ordinaires Lors des comparutions immédiates suite au 17 octobre à Paris, les peines de prisons et les placements en détention provisoire pleuvent, qu'importent l Basta !
19 Oct Manifestation du 17 octobre : les premières peines sont tombées à Toulouse La manifestation contre la vie chère du samedi 17 octobre a eu des suites judiciaires dès le lundi suivant. Sept jeunes hommes, âgés de 18 à 28 ans ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes émeutes du 17 octobre, couvre feux et peines de prison La journée de mobilisation lycéens, Gilets Jaunes et syndicats a été brouillée par les violences qui ont émaillé de nombreux cortèges dans plusieurs g tarbes7.fr
19 Oct Divers - Dernière minute Débordements du 17 octobre à Nice : 110 personnes placées en garde à vue et de premières peines de prison ferme après les troubles À la suite des violences et dégradations survenues ce week-end à Nice, 114 personnes ont été interpellées, dont une majorité de mineurs et de jeunes a Nice-Matin
19 Oct Divers - Actualité générale URGENT - Violences du 17 octobre : A Perpignan, le procureur avait requis de la prison ferme, ils sont condamnés mais restent libres... Les premières peines sont tombées Ce lundi 19 octobre 2026, les premières condamnations sont tombées au tribunal judiciaire de Perpignan à l'encontre des personnes qui ont été interpel L'Indépendant
19 Oct Mobilisation du 17 octobre : des peines de prison ferme pour 10 personnes à Limoges Après les dégradations et les vols commis samedi 17 octobre à l'encontre de plusieurs magasins du centre-ville de Limoges, la justice a prononcé ce lu France Bleu
18 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation du 17 octobre : 27 gardes à vue, la vidéoprotection exploitée, des peines de prison ferme requises par le procureur... À Perpignan, comment la justice entend répondre aux violences À Perpignan, suite aux violences du samedi 17 octobre, 27 personnes, dont neuf mineurs, ont été interpellées. Le procureur Jérôme Bourrier annonce des L'Indépendant
08 Oct Divers - Actualité générale Procès Maradona : des peines de quatre à douze ans de prison requises contre l'équipe médicale Des peines de quatre à douze ans de prison ont été requises ce jeudi contre l'équipe médicale ayant pris en charge Diego Maradona avant sa mort en nov L'Indépendant
08 Oct International Procès Maradona : peines de 4 à 12 ans de prison requises contre l'équipe médicale Le procureur Patricio Ferrari a établi une distinction entre deux groupes d'accusés. Il a requis entre 8 et 12 ans contre trois professionnels de sant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Diego Maradona : des peines de 4 à 12 ans de prison requises contre l'équipe médicale de la star du football Le procureur argentin a requis jeudi 8 octobre, des peines de 4 à 12 ans de prison contre six membres de l'équipe médicale ayant pris en charge Diego Midi Libre
08 Oct Attentats de Trèbes et de Carcassonne : peines alourdies en appel à 12 ans et 10 ans de détention pour deux accusés La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel à 10 ans et 12 ans de détention deux accusés liés aux attentats de Trèbes et Carcassonne (Aude France Bleu
08 Oct Divers - Actualité générale Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : peines alourdies en appel à 10 et 12 ans de prison pour les deux accusés En première instance, Marine Pequignot, la petite amie de l'assaillant des attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018, et Samir Manaa, qui avait accom L'humanité
07 Oct Une Attentats de Trèbes et Carcassonne : Les peines alourdies en appel à 12 ans et 10 ans de prison pour deux accusés Marine Pequignot et Samir Manaa ont vu, mercredi, leurs peines nettement alourdies en appel pour leur rôle aux côtés de Radouane Lakdim, auteur des at 20 Minutes
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Attentats de Trèbes et Carcassonne : 10 et 12 ans de détention pour deux proches du terroriste, les peines alourdies en appel Mercredi 7 octobre, la cour d'assises de Paris a condamné en appel à 10 ans et 12 ans de détention deux accusés liés aux attentats de Trèbes (Aude) et Midi Libre
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'estime que la décision en première instance n'a pas été juste", pourquoi l'avocat général a requis des peines élevées contre les deux accusés au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne Après avoir écouté les plaidoiries des parties civiles, la cour d'appel du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a entendu les réquisitions de L'Indépendant
06 Oct Divers - Actualité générale Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 16 à 20 ans de réclusion criminelle requises contre les deux accusés L'avocat général du parquet national antiterroriste, au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, a requis des peines de 16 ans pour Mar L'Indépendant
05 Oct Une « Surenchère pénale » : de vifs débats sur l'alourdissement des peines de la loi intégrale Un article de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles suscite de vifs débats. L'alourdissement des peines pour meurtres de prostituée Le Télégramme
04 Oct Politique Dégradations commises en marge des mobilisations lycéennes: "Il faut, pour ceux qui seront condamnés, privilégier des peines de réparation", estime Dominique de Villepin, ancien Premier ministre Dominique de Villepin, ancien Premier ministre et fondateur de "La France Humaniste", était l'invité du Grand Oral de ce dimanche 4 octobre. Il a été BFMTV