27 Feb International Peines aggravées requises contre les deux auteurs de la campagne de haine ciblant Samuel Paty Contre deux proches de l'assassin, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, "compagnons de route" d'Abdoullakh Anzorov, le parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux Sud Ouest
Divers - Dernière minute Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des peines aggravées pour les deux accusés, les deux « amis » du terroriste Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées Midi Libre
Régions - Lorraine - Vosges Rupt-sur-Moselle : des peines diverses pour des violences aggravées Vosges Matin
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Vols de véhicules et de matériels : huit personnes condamnées à des peines de prison à Chartres Le tribunal judiciaire de Chartres a condamné huit personnes à des peines de prison à l'issue d'un procès portant sur des vols de minipelles, de fourg L'écho Républicain
17 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Condamnés à des peines de 18 mois à 6 ans et des milliers d'euros d'amende pour un trafic de stupéfiants à la cité Fleming de Carcassonne : la défense fustige "un dossier vide" Cinq prévenus ont comparu ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour trafic de stupéfiants. Au terme de débats prolon L'Indépendant
14 Apr erreuInternational - Afrique Maroc : peines confirmées en appel pour les 18 supporters sénégalais, trois libérables samedi Les 18 supporters sénégalais accusés d'hooliganisme en raison des incidents lors de la finale de la CAN 2025 ont vu leurs peines confirmées en appel p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une Procès « DZ Mafia » : Vingt-cinq ans et un acquittement pour les deux chefs présumés, lourdes peines pour les exécutants Depuis le 23 mars, dans un procès sous haute sécurité et sous haute tension, cinq accusés, dont des cadres présumés de la DZ Mafia, étaient jugés pour 20 Minutes
14 Apr erreuInternational - Afrique CAN 2025 : peines de prison confirmées pour 18 supporters sénégalais Les peines de prison infligées par la justice marocaine à 18 supporters sénégalais pour leur implication dans les violences survenues lors de la final France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr International - Afrique CAN 2025 au Maroc: peines de prison confirmées pour les 18 supporters sénégalais Ni plus ferme, ni plus clémente, au Maroc, la cour d'appel de Rabat a confirmé, le lundi 13 avril 2026 au soir, les peines prononcées en première inst RFI
13 Apr Multimédia Deepfakes sexuels : les patrons de la tech menacés de peines de prison Dans la lutte contre la diffusion d'images intimes non consenties en ligne, le gouvernement britannique avertit les dirigeants d'entreprises tech qu'i Generation Nouvelles Technologies
12 Apr Une DZ Mafia : lourdes peines requises contre deux chefs présumés, jugés pour un double assassinat Six hommes, dont deux dirigeants présumés de la DZ Mafia, sont jugés depuis la fin mars à Aix-en-Provence. Ils sont soupçonnés d'être responsables d'u TF1 News
12 Apr International Très lourdes peines requises contre deux chefs présumés de la DZ Mafia, pour un dossier de 2019 C'est un pan de la trajectoire de deux copains d'enfance des quartiers nord de Marseille, petits délinquants devenus grands criminels, que les deux av La Provence
12 Apr Une "Nous devons prononcer beaucoup plus de peines" : en Iran, le régime durcit encore la répression envers sa population Les négociations entre les États-Unis et l'Iran ont tourné court au Pakistan. Parallèlement, la République islamique accentue la répression sur sa pop TF1 News
11 Apr Une Deepfakes sexuels : Des peines de prison pour les patrons de la tech au Royaume-Uni ? L'exécutif britannique, qui dispose de la majorité absolue à la Chambre des communes, a déposé ce vendredi un amendement en ce sens à un projet de loi 20 Minutes
11 Apr International - Afrique Naufrage de l'« Esther Miracle » au Gabon: le parquet requiert les peines maximales Au tribunal correctionnel de Libreville, le ministère public a requis vendredi 10 avril 2026 les peines maximales pour la dizaine d'accusés du naufrag RFI
10 Apr Procès de l'agression de Lorenzo à Lattes : peines de prison requises pour les six accusés Le verdict sera rendu lundi dans le procès de l'agression de Lorenzo à Lattes, en aout 2020. Ce vendredi, l'avocat général a requis des peines de pris France Bleu
10 Apr Trafic de stupéfiants à Carpentras : 4 prévenus relaxés et des peines de prison de 1 an de sursis à 3 ans ferme Des peines de 1 an de sursis à 3 ans de prison ont été prononcées ce vendredi 10 avril au tribunal judiciaire de Carpentras (Vaucluse). Depuis ce mard France Bleu
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique France Bleu
09 Apr Divers - Auto moto Un automobiliste arrêté à 141 km/h au lieu de 80, son permis probatoire retiré sur-le-champ et de très lourdes peines envisagées À Saint-Denis-d'Anjou, un jeune conducteur a franchi la ligne rouge en roulant à 141 km/h sur une route limitée à 80 km/h. Son permis probatoire a été Autonews.fr
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : les free parties dans le viseur d'une proposition de loi examinée à l'Assemblée Les députés débattent ce jeudi d'un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musiqu France Bleu
08 Apr erreurFrance Flotte fantôme russe : la France va durcir sa législation sur les infractions Pour renforcer les moyens de lutte contre la flotte fantôme russe, le gouvernement français prévoit de durcir sa législation concernant les infraction France 24
08 Apr Une Les courtes peines de prison bientôt exécutées ? Les députés vont trancher Dans le cadre de leur niche parlementaire, les députés Horizons vont soumettre une proposition de loi favorisant l'exécution des courtes peines de pri TF1 News
08 Apr International Russie: six militants antiguerre condamnés à de lourdes peines de prison Agés de 24 à 30 ans, Anna Arkhipova, Vassili Neoustroïev, Ian Ksenjepolski, Evguéni Zateïev, Pavel Sinelnikov et Valentin Khorochenine étaient notamme La Provence
08 Apr Environnement Trafic de pesticides interdits?: de lourdes peines frappent un fournisseur et des exploitants agricoles ??Cette victoire doit servir d'avertissement?: l'impunit? des utilisateurs de pesticides interdits dans l'agriculture est termin?e??, r?agit Judith S? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Meurtre en août 2020 dans le quartier des Izards à Toulouse : De 12 à 27 ans de réclusion, des peines lourdes pour le clan historique du "narcotrafic", la première étape d'un encore long feuilleton judiciaire Poursuivis pour un "meurtre en bande organisée" le 24 août 2020, des membres du clan historique qui régnait sur le trafic de drogue aux Izards, au nor La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Une Trois ex-rugbymen condamnés en appel pour viol à des peines allant jusqu'à 14 ans de prison D'anciens joueurs de rugby de Grenoble ont écopé des mêmes condamnations qu'en première instance lors de leur procès en appel. Ils étaient jugés pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr International Peines de prison confirmées contre trois ex-rugbymen pour viol en réunion Trois anciens rugbymen français, néo-zélandais et irlandais du club de Grenoble, dans le sud-est de la France, ont été condamnés, dans la nuit de vend 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Sport Trois anciens rugbymen dont un passé par Carcassonne accusés de viol en réunion : les peines confirmées en appel, jusqu'à 14 ans de réclusion Le procès pour viol en réunion des ex-rugbymen de Grenoble s'est soldé par la confirmation des peines, jusqu'à 14 ans de réclusion. Les avocats dénonc L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Procès de trois ex-rugbymen jugés pour un viol collectif : les peines sont confirmées en appel, jusqu'à 14 ans de prison Les trois ex-rugbymen de Grenoble, jugés en appel devant la cour d'assises de la Charente à Angoulême, ont vu leurs peines confirmées dans la nuit de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Sport Trois anciens rugbymen de Grenoble, dont un est passé par Carcassonne, accusés de viol en réunion : des peines de 14 ans de réclusion requises en appel, le verdict attendu tard dans la nuit Le procès en appel pour viol en réunion de trois anciens rugbymen de Grenoble ravive un dossier sensible. L'avocat général a requis jusqu'à 14 ans de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International - Afrique Sénégal: Bassirou Diomaye Faye promulgue une loi doublant les peines à l'encontre des homosexuels La loi sénégalaise qui double les peines de prison pour homosexualité a été promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye. Publiée dans le Journal RFI
31 Mar International Le Sénégal promulgue une loi doublant les peines de prison pour homosexualité Ce pays d'Afrique de l'Ouest, très majoritairement musulman et profondément religieux, a été le théâtre ces dernières semaines de dizaines d'arrestati La Provence
31 Mar erreuInternational - Afrique Le Sénégal adopte une loi doublant les peines de prison pour homosexualité Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgué mardi une loi adoptée par l'Assemblée mi-mars durcissant la répression des relations homosex France 24
31 Mar International Le président sénégalais promulgue la loi doublant les peines de prison réprimant l'homosexualité La loi prévoit également des sanctions pénales concernant la promotion et le financement de l'homosexualité dans ce... RTBF
31 Mar International Sénégal : le président promulgue la loi doublant les peines de prison réprimant l'homosexualité Le président sénégalais a promulgué, lundi 30 mars, une loi doublant les peines réprimant les relations homosexuelles, punies désormais de 5 à 10 ans La Provence
31 Mar Une L'humeur de la semaine : vent d'Est dans les peines La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Dernière minute Altercation violente entre un conseiller municipal cagnois et deux figures locales de la communauté des gens du voyage : le tribunal de Grasse prononce des peines d'amende En mars 2025, une violence altercation avait opposé le conseiller municipal cagnois Philippe Touzeau-Menoni et deux figures locales de la communauté d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Pressé de se rendre devant le juge pour un aménagement de peines, il est arrêté par les gendarmes en Occitanie... et finit en prison Dans la matinée du 13 mars 2026, un homme de 30 ans au volant d'une Tesla a pris la route vers Toulouse : un trajet durant lequel il s'est fait remarq Centre Presse Aveyron
27 Mar People « De là-haut, elle doit être émue de voir ces témoignages d'amour » : les Niçois partagent leur peine après le décès de Loana Ils s'appellent Marc, Florina, Edmée, Aline... Ils sont Niçois,de tous âges, et partagent tous un sentiment de tristesse après le décès de Loana. Nice-Matin
26 Mar Economie Double peines pour Meta qui trébuche après un revers juridique Le géant des réseaux sociaux Meta a été condamné par un jury de Los Angeles dans une affaire inédite portant sur l'impact des plateformes numériques s ZoneBourse
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Midi Libre
24 Mar Régions - Bourgogne Prostitution de mineures à Bourges et Orléans : des peines d'un à trois ans ferme pour trois Berruyers Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu sa décision très tardivement, lundi 23 mars 2026, dans un dossier de prostitution de jeunes filles mineur Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Prostitution de mineures à Bourges et Orléans : des peines d'un à trois ans ferme pour trois Berruyers Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu sa décision très tardivement, lundi 23 mars 2026, dans un dossier de prostitution de jeunes filles mineur L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Dernière minute Trafic de drogue à Hyères dans le quartier des Bosquets en décembre 2025 : des peines de prison ferme pour six hommes Six hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon pour trafic de stupéfiants. Une dizaine de personnes avaient été interpellées en Nice-Matin
21 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Cour d'assises, tribunal correctionnel : les peines complémentaires, des sanctions qui peuvent très faire mal, on vous explique pourquoi La justice nîmoise utilise fréquemment des peines complémentaires qui s'ajoutent à la peine principale. Explications en six points. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Une « Nous sommes très peinés » : un homme décède dans la cour d'une entreprise de transport public de marchandises La Nouvelle Republique
17 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La confusion des peines refusée pour Nicolas Sarkozy : l'ancien Président va-t-il retourner derrière les barreaux ? Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté lundi 9 mars la demande de confusion de peines de Nicolas Sarkozy dans les dossiers "Bismuth" et "Bygmalio Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar France "Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Gilets jaunes matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de six à deux mois de prison Neuf CRS ont été condamnés mardi 17 février ; à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des Gilets jaunes dans un B Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar "Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Gilets Jaunes tabassés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à de simples peines de prison avec sursis Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires com L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines et devra donc purger sa peine de 6 mois de prison ferme Alors que s'est ouvert lundi son procès en appel dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a renoncé à contester le rejet de sa demande de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Politique Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va purger sa peine de six mois de prison ferme L'épilogue judiciaire se précise pour Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'État a choisi de ne pas contester la décision rejetant sa demande de confusi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International Guerre au Moyen-Orient : l'Iran veut l'application rapide des peines contre les personnes liées à "l'agresseur" "Nous ne devons ni retarder ni faire preuve de clémence dans l'exécution des verdicts définitifs contre ceux qui, en... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →