27 Feb International Peines aggravées requises contre les deux auteurs de la campagne de haine ciblant Samuel Paty Contre deux proches de l'assassin, Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, "compagnons de route" d'Abdoullakh Anzorov, le parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux Sud Ouest
Divers - Dernière minute Procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : des peines aggravées pour les deux accusés, les deux « amis » du terroriste Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées Midi Libre
Régions - Lorraine - Vosges Rupt-sur-Moselle : des peines diverses pour des violences aggravées Vosges Matin
Hier Une "Les proches de Federico Martín Aramburú sont soulagés par les peines prononcées" : Romain Bouvier et Loïk Le Priol condamnés à 19 et 26 ans de prison Romain Bouvier et Loïk Le Priol ont été condamnés à 19 et 26 ans de réclusion criminelle. Le 19 mars 2022, les deux hommes avaient tiré sur le rugbyma TF1 News
25 Sep Une En plaider coupable, les peines pleuvent au tribunal de Niort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux frères taxis soupçonnés de fraude et de falsification de documents pour obtenir une autorisation : près de 750 000 ¬ saisis sur leurs comptes, des peines de prison avec sursis requises Deux frères chauffeurs de taxi, âgés de 46 et 32 ans, sont jugés à Toulouse pour avoir, selon les gendarmes de la brigade de recherches de Muret, util La Dépêche
22 Sep International Procès d'enfants pickpockets: des peines de 5 à 9 ans de réclusion requises contre les prévenus Dès le début de son réquisitoire, la procureure de la République a dénoncé l'organisation mise en place par la famille Hamidovic. "Un système qui util La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep International - Asie-Pacifique Attentats de 2019 au Sri Lanka: la justice condamne 15 condamnés à de très lourdes peines de prison Une quinzaine de personnes ont été reconnues coupables mardi 22 septembre à Colombo d'avoir participé aux terribles attentats-suicides du dimanche de RFI
22 Sep Divers - Dernière minute Tensions, détonations, interpellations : le procès de deux coups de force à Nice se solde par de lourdes peines de prison Le tribunal correctionnel de Nice a infligé des peines allant jusqu'à 8 ans de prison, ce lundi 21 septembre 2026, à cinq prévenus impliqués dans une Nice-Matin
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le meilleur tireur de France" : De lourdes peines requises dans le procès de la "guerre des gangs" du point de deal du HLM Betriu La cour d'assises des Bouches-du-Rhône juge depuis le 1er septembre, une tentative d'assassinat perpétrée dans la nuit du 11 au 12 mai 2020, sur fond L'Indépendant
17 Sep Une «Risque de peines de mort» : des djihadistes français jugés en Irak ce week-end Six djihadistes présumés français doivent être jugés dimanche en Irak, où ils risquent la peine de mort. Leurs avocats demandent leur rapatriement de Le JDD
17 Sep Tentative de braquage de la société de joaillerie Losange à Besançon : des peines de deux à trois ans de prison ferme Le tribunal judiciaire de Besançon (Doubs) a rendu, ce jeudi 17 septembre, sa décision dans l'affaire de la tentative de braquage, en juin 2025, de la France Bleu
14 Sep Divers - Dernière minute « Le cuivre, on sait où il est » : pris en flagrant délit dans les hauteurs de Nice, les quatre voleurs condamnés à des peines de 18 à 24 mois de prison ferme Quatre hommes ont été jugés et condamnés par le tribunal correctionnel de Nice après avoir été interpellés route de Colomars dans la nuit du 10 au 11 Nice-Matin
11 Sep Sport - Football On connaît les peines des auteurs du home-jacking de Gianluigi Donnarumma Du ferme, comme dirait La Fouine. Comme le rapporte Le Figaro, le procureur de la République de Paris... So Foot
11 Sep Une « Ce sont des lieux que l'on cible, pas des personnes » : dans l'Indre, au procès des tirs de kalachnikov, des peines contrastées de deux ans ferme à vingt ans de réclusion La Nouvelle Republique
11 Sep International - Asie-Pacifique Hong Kong: trois militants de la mémoire de Tiananmen condamnés à des peines de cinq et sept ans de prison Trois militants qui organisaient des veillées en souvenir du massacre de la place Tiananmen, dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, à Pékin, ont été condam RFI
10 Sep Politique Propos racistes d'un policier de Carcassonne: Raphaël Glucksmann veut "augmenter" les peines pour injures racistes Ce jeudi 10 septembre, le candidat Place publique à la présidentielle Raphaël Glucksmann veut "augmenter les peines pour injures racistes", après la p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Bourgogne Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont L'écho Républicain
08 Sep Une Suppression du droit du sol, peines minimales... Bruno Retailleau dévoile ses ambitions sur CNews Invité mardi sur CNews, Bruno Retailleau a réaffirmé sa volonté d'aller jusqu'au bout de sa candidature à la présidentielle de 2027. Le patron de LR r Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les peines des 34 condamnés pour "complot" ùó La Cour de cassation tunisienne confirme les lourdes peines contre 34 accusés dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État". Une décision France 24
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep erreuInternational - Afrique Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l'affaire du "complot contre l'État" La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État", confirmant les lourdes peines pronon France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Sep Régions - Bretagne Libérations anticipées au Royaume-Uni : la suppression des peines IPP inquiète Des détenus jugés dangereux pour la société pourraient être libérés dans le cadre du plan de libérations anticipées porté par Andy Burnham, alertent d Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug Sport - Football L'OM n'est pas au bout de ses peines : plusieurs départs encore nécessaires avant de pouvoir enfin recruter au mercato A moins d'une semaine de la fermeture du marché, l'Olympique de Marseille continue de s'activer pour dégraisser son effectif et exfiltrer les plus gro TOP Mercato
25 Aug International - Belgique Nouvelle échelle de peines et apparition de l'écocide: voici les nouveautés du Code pénal dès le 1er septembre Nouvelle échelle de peines, prison davantage conçue comme un dernier recours ou encore apparition de l'écocide: le Code pénal qui entrera en vigueur l 7sur7
24 Aug Intrusion de militants sur le site de Lafarge à Val-de-Reuil : les peines de prison confirmées en appel Jugés devant la cour d'appel de Rouen, quatre militants écologistes ont été condamnés, ce lundi, à 6 à 10 mois de prison avec sursis après une intrusi France Bleu
21 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "On cherchait un endroit pour passer la nuit" : trois hommes condamnés à des peines fermes pour avoir tenté de cambrioler la maison d'un couple parti en vacances Trois hommes ont été jugés devant le tribunal correctionnel d'Agen, ce jeudi 20 août, pour une tentative de vol en réunion par effraction à Bias (Lot- La Dépêche
18 Aug Survols de la prison de l'Elsau à Strasbourg par des drones : deux hommes condamnés à des peines de prison ferme Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés ce mardi 18 août à des peines de 18 mois et 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Stra France Bleu
17 Aug International Au Mali, lourdes peines de prison pour un chroniqueur et une influenceuse critiques de la junte Animateur de radio et de télévision, Ras Bath, 53 ans, est aussi une célèbre figure de la société civile malienne. Il était jugé avec Rokia Doumbia, 4 La Provence
07 Aug Une Violences avec arme à Romorantin pour un litige de voiture : deux hommes condamnés à de lourdes peines La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Une Travaux surfacturés en Indre-et-Loire : les peines de prison de trois dirigeants confirmées en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul International - Belgique Des peines jusqu'à 14 ans de prison et des dizaines de millions d'euros confisqués au procès Costa Le tribunal correctionnel de Tongres a condamné, jeudi, Tom Bastiaanse, surnommé l'Escobar de la Campine , et son bras droit, Willy Van Mechelen à de 7sur7
30 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tentative de reprise de point de deal à Nîmes : des peines de 10 et 12 ans confirmées et une interdiction de territoire prononcée Trois hommes ont comparu ce mardi devant la cour d'appel de Nîmes pour une tentative avortée de reprise d'un point de deal au Chemin Bas d'Avignon, le Midi Libre
29 Jul Divers - Dernière minute D'un an d'emprisonnement à... la réclusion criminelle à perpétuité : voici les peines encourues par les incendiaires dans le Var La procureure Laurence Barriquand a tenu à préciser lors d'une conférence de presse les peines encourues par les incendiaires. Celles-ci vont d'un an Nice-Matin
23 Jul International Deux Russes condamnés à des peines de prison pour terrorisme et espionnage en Angola Un tribunal de Luanda a condamné deux ressortissants russes à respectivement 11 et 8 ans de prison pour terrorisme, espionnage et autres infractions l BBC Afrique
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Un retraité roué de coups dans son potager de bon matin à Tournefeuille : les voleurs l'ont séquestré et torturé avant de prendre le coffre-fort, ils écopent de lourdes peines de prison Cinq ans après une agression d'une violence inouïe commise au domicile d'un septuagénaire à Tournefeuille, près de Toulouse, la justice a rendu son ve La Dépêche
22 Jul Ardèche : 3 à 6 ans de prison pour trois Gardois après une série de cambriolages chez des commerçants Trois Gardois ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Privas. Ils avaien France Bleu
22 Jul Indre-et-Loire : des paysans mobilisés dans la lutte contre les incendies, "on est très peinés par ce qu'il se passe" Les pompiers d'Indre-et-Loire sont fortement mobilisés contre les incendies en ce moment, dans un contexte de végétation très sèche. Ils peuvent compt France Bleu
22 Jul Ardèche : trois hommes condamnés à des peines de 3 à 6 ans de prison pour une série de cambriolages chez des commerçants Trois individus ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans de prison ferme ce mercredi par le tribunal correctionnel de Privas. Ils avai France Bleu
20 Jul Politique Perpétuité pour les violeurs en série de mineurs: "Si on perturbe l'échelle des peines, alors il faut tout revoir", estime Jérôme Guedj, député Socialistes et apparentés Les députés de gauche ont retoqué vendredi 17 juillet une des mesures-phare du projet de loi sur la protection des enfants, à savoir la perpétuité pou BFMTV
20 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes 3 peines de prison après une rave party Le week-end dernier, les gendarmes de la compagnie de Castres dans le Tarn, appuyés par les renforts départementaux (21 militaires engagés), sont inte tarbes7.fr
17 Jul Opinions et humeurs Procès de la loge Athanor: de lourdes peines de prison et un camouflet pour l'accusation Dix-sept hommes et femmes sont reconnus coupables d'avoir commandité ou exécuté des crimes pour des raisons financières dans le cadre d'une officine d Mediapart
17 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Procès Athanor : la sentence est tombée, des peines de 25 et 30 ans de réclusion pour les deux cerveaux de l'officine criminelle Le procès Athanor est arrivé à son terme. Ce vendredi 17 juillet, la justice a tranché et condamné à 25 et 30 ans de réclusion les francs-maçons à la Midi Libre
17 Jul International Mondial: "Peut-être que c'est un bon jour pour noyer quelques peines", les mots du roi Charles III au lendemain de la défaite anglaise Le roi Charles a déclaré que c'était peut-être « un bon jour pour noyer quelques chagrins », ce 16 juillet, au lendemain de la défaite de l'Angleterre BFMTV
16 Jul International Effondrement meurtrier du pont de Gênes: 32 personnes condamnées à des peines allant jusqu'à 12 ans de prison ferme Après l'effondrement du pont Morandi de Gênes en 2018, la justice italienne a condamné ce jeudi 16 juillet 32 accusés à des peines allant jusqu'à 12 a BFMTV
16 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec les juges de l'application des peines "pris entre des feux contraires" Le juge de l'application des peines a un rôle essentiel puisqu'il contrôle l'exécution des sanctions prononcées contre des individus. Dans le quatrièm France Bleu
13 Jul Une En Corée du Sud, l'ex-président Yoon accumule les peines de prison Un tribunal a condamné, lundi, l'ancien président de la Corée du Sud, Yoon Suk-yeol, à deux ans de prison pour corruption. La justice l'a déclaré coup France 24
12 Jul Divers - Buzz Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo meltyBuzz
12 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élevage clandestin de 32 chiens dans l'Aude : peines alourdies en appel, les chiens ont été confisqués à leurs propriétaires et définitivement adoptés Dans l'affaire d'élevage illicite et maltraitance de chiens en montagne Noire, jugée en première instance en mai 2024, la justice a confirmé et renfor L'Indépendant
12 Jul Divers - Dernière minute « On va faire le marathon des cambriolages » : ils ciblaient les belles demeures sur la Côte d'Azur, lourdes peines pour une équipe de malfaiteurs jugée à Nice Le tribunal correctionnel de Nice a reconnu coupables six prévenus déjà connus de la justice, pour plusieurs cambriolages ou tentatives sur la Côte d' Nice-Matin
10 Jul Divers - Actualité générale Les rencontres estivales de Concertina : dans la Drôme, dialogues entre les faiseurs de peines et ceux qui les subissent À Dieulefit, dans la Drôme, se tiennent chaque année des rencontres où magistrats, avocats, anciens détenus et surveillants mais aussi élus, militants L'humanité
08 Jul Une « Free party » : Les députés approuvent des peines de prison pour les organisateurs et les participants L'Assemblée nationale a adopté un amendement créant de nouveaux délits pour les free parties. Les organisateurs risquent jusqu'à deux ans de prison et 20 Minutes
