Condamné en appel, l'ex-Premier ministre François Fillon se pourvoit en cassation, annonce ses avocats. L'ancien Premier ministre avait été condamné ...
Articles similaires à Penelopegate : condamné en appel, François Fillon se pourvoit en cassation
Un homme de 34 ans était jugé par la cour d'assises d'appel de Meurthe-et-Moselle, mardi, pour avoir poignardé à plusieurs reprises son ancienne compagne à ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de "tentative de meurtre par conjoint", le 14 mars, après avoir étranglé son ex-épouse à Joué-lès-Tours, en août 2021, le ...
Actualités similaires
La semaine dernière, du 12 au 15 mars 2024, un homme, condamné à 8 ans de prison en 2022 pour viol sur une mineure de 11 ans, était
Actualités similaires
En 2017, la collégienne de 11 ans avait eu des rapports sexuels avec cet homme de 28 ans, qui avait d'abord été poursuivi pour « atteinte sexuelle », ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Oujda a condamné le leader du Hirak de Figuig, jeudi, à huit mois de prison ferme, assorti d'une amende de 1 000 dirhams. Mohamed Brahimi, ...
Actualités similaires
Dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars, la Cour d'assises de Niort a condamné en appel l'ancien compagnon de Sarah Vedel à 30 ans de réclusion criminelle ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a rendu son délibéré ce mercredi 13 mars 2024. Dominique Tanguy, dépanneur à Plouzané, est condamné à 800 ¬ d'amende pour ...
Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d'assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d'un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans ...
Actualités similaires
Incarcéré depuis le 13 mars 2023 pour « simulation d'infraction », le chroniqueur de l'émission 'Grand dossier'', Mohamed Youssouf Bathily alias Ras ...
Actualités similaires
La Cours d'appel de Paris a confirmé, vendredi 8 mars, les condamnations prononcées en première instance contre des militants d'Extinction Rebellion. Il ...
Actualités similaires
La militante altermondialiste Geneviève Legay a été gravement blessée lors d'une charge policière contre une manifestation de "gilets jaunes" en 2019 à ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Fabrice avait fait appel, mais finalement, il renonce. Condamné en févier 2023 à 18 mois de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur sur la ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé ce lundi à Apple une amende de "plus de 1,8 milliard d'euros" pour "abus de position dominante" sur le marché de la ...
Actualités similaires
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a renvoyé la date du délibéré de l'affaire Fillon au 24 avril, ce mercredi. L'ancien Premier ministre, son épouse et son ancien ...
Actualités similaires