Google fait appel de sa condamnation pour monopole avec la recherche
Google a déposé un recours contre la décision de la cour fédérale qualifiant ses activités de recherche en ligne de monopole illégal. Le géant sollici
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Condamné à cinq ans de prison, le faux infirmier Nicolas Gonidec fait appel
Nicolas Gonidec, condamné le 8 janvier à cinq ans de prison par le tribunal de Quimper, pour exercice illégal de la profession d'infirmier et agressio
Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
Procès de Nicolas Gonidec : faux infirmier, l'ex-élu de Quimper fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison
Nicolas Gonidec a décidé de faire appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme. L'ex-élu de Quimper avait été condamné, la semaine dernière par
L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal
Il percute un motard et le laisse avec 400 jours d'ITT : le conducteur condamné à de la prison ferme
Un homme comparaissait devant le tribunal d'Agen, ce jeudi 15 janvier, pour blessures involontaires, outrage et violences sur un gendarme ou encore po
Mort de Tessa à Saint-Julien-de-Concelles : condamné à cinq ans de prison ferme, le prévenu fait appel
Après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l'affaire de la mort de Tessa Raimbault à Saint-Julien- de-Concelles, le prévenu fait appel, ind
Il a tiré sur la voiture de sa première épouse: un tyran domestique condamné à 7 ans de prison
Le tribunal correctionnel d'Arlon a condamné, mercredi, un trentenaire à une peine de sept ans de prison ferme. L'homme, né en 1990, a été reconnu cou
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Douze mois de prison avec sursis prononcés à l'égard de deux élèves de l'IMT Mines d'Alès
Par jeu, les deux étudiants ont aspergé d'essence les communs de la maison des élèves de l'IMT Mines d'Alès (Gard), ce samedi soir, et mis le feu. Déb
Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Un conducteur qui avait renversé une mère et son bébé à Toulouse condamné à de la prison avec sursis
Un homme de 75 ans a été condamné à un an de prison avec sursis après avoir renversé une maman et son jeune bébé de 14 jours à Balma-Gramont, à l'est
Un policier condamné à huit mois de prison avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires pendant une manifestation
Un policier a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, l'utilisation d'un LBD de manière inapp
Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis
Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn
Un policier condamné à huit mois avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires
Le policier avait touché deux personnes en marge des manifestations contre la réforme des retraites en janvier 2020 à Paris.
Un policier condamné à huit mois avec sursis pour des tirs de LBD non réglementaires
Le policier avait touché deux personnes en marge des manifestations contre la réforme des retraites en janvier 2020 à Paris.
"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis
Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un
Il pointe une arme "trouvée dans la rue" sur son éducateur et profère des menaces contre sa voisine : un Montpelliérain condamné à un an de prison
Un Montpelliérain, souffrant de troubles psychologiques, a été condamné ce vendredi 9 janvier par le tribunal de Montpellier pour violence avec menace
"La cocaïne avait un goût de soupline" : le prévenu condamné à douze mois de prison pour avoir frappé un homme avec un fusil
Jugé pour des faits de violences, de détention d'arme et de stupéfiants, un homme de 47 ans, souffrant de troubles psychiques, a été condamné à 12 moi
Attouchements sur une fillette de 10 ans à Bayonne: 18 mois de prison avec sursis pour le grand père incestueux
Un grand-père âgé de 82 an a été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour des attouchements sur sa petite fille alors âgée de 10 ans. Il a
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
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Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
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Montauban : Le retraité qui avait écrasé un Suf sur la tête de Bardella écope de six mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal de Montauban a condamné un septuagénaire pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Bardella lo
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
"Je n'ai rien vu rien senti..." Responsable de l'accident, le conducteur condamné à une peine avec sursis, son permis est annulé, sa voiture confisquée
Fin décembre, une jeune mère a été renversée avec son nourrisson sur un passage piéton, à Toulouse. L'enquête de police a permis d'identifier le condu
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Jet d'Suf sur Jordan Bardella : six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire a également été condamné à 1 000 euros d'amende
Tarn-et-GaronneRuf écrasé sur la tête de Jordan Bardella : "Quand le RN sera au pouvoir, il sera trop tard...", six mois avec sursis pour le retraité
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
À Lannion, il brave l'interdiction de contact avec son ex : le tribunal le condamne à quatre mois de prison
La justice, dans un précédent jugement, lui avait interdit tout contact avec son ex. Un Lannionnais de 34 ans n'en a pas tenu compte et a exercé une n
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella
La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Il avait "foutu un bordel" : Jean-Paul, l'homme qui avait écrasé un oeuf sur Jordan Bardella, condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un oeuf sur Bardella
Les juges ont condamné le prévenu, un agriculteur à la retraite de 74 ans, à un total de 1.000 euros d'amende, ainsi qu'à dédommager M. Bardella pour
Six mois de prison avec sursis pour l'agresseur de Jordan Bardella à Moissac dans le Tarn-et-Garonne
L'homme de 74 ans, jugé ce vendredi pour avoir écrasé un Suf sur le crâne de Jordan Bardella, le 29 novembre 2025 lors d'une séance de dédicaces à Moi
L'ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis
Bernard Bajolet a été reconnu jeudi coupable de complicité de tentative d'extorsion et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dé
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis
Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
À 76 ans, l'ancien directeur a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
Il avait orchestré une tentative d'extorsion : un ex-directeur de la DGSE condamné à de la prison avec sursis
Au terme de dix années de procédure judiciaire, l'ex-directeur des services secrets français, Bernard Bajolet, a été condamné à un an de prison avec s
L'ancien directeur d'école de l'antenne de l'institut d'Alzon au Grau-du-Roi condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Après une audience qui s'est tenue le 5 décembre dernier, le délibéré a été rendu ce jeudi 8 janvier par le tribunal correctionnel de Nîmes. Le quinqu
L'ex-patron de la DGSE, Bernard Bajolet, condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de tentative d'extorsion
Aujourd'hui âgé de 76 ans, l'ex-directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de c
Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : l'ancien joueur cassipontin condamné à de la prison avec sursis
Un ancien joueur de rugby de Pont-du-Casse, qui entraîne désormais des jeunes du SU Agen Association, a été condamné par le tribunal d'Agen pour avoir
Dunkerque : l'ancien président Jean-Pierre Scouarnec condamné à de la prison avec sursis
Affaire judiciaire à Dunkerque : Edwin Pindi, ancien directeur général de l'USLD et actuel PDG de Troyes, a été relaxé pour escroquerie en bande organ
Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à 8 mois de prison avec sursis
Les dix prévenus accusés d'avoir cyberharcelé Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, a a
Rumeurs autour de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Ce lundi 5 janvier 2026, les dix personnes poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur
Justice à Agen : il frappe sa concubine qui a le mal du pays, dix mois de prison avec sursis
Un trentenaire était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate, ce vendredi 2 janvier, pour des violences exercées sur sa concubine, au Passage-d
Condamné à de la prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique, il avait déjà été rendu coupable d'attouchements sur sa fille
Un homme de 56 ans a été condamné ce vendredi 2 janvier à Aix-en-Provence à six mois ferme sous bracelet électronique pour avoir acheté une poupée sex
France: un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat en ligne d'une poupée «pédopornographique»
En pleine polémique sur la vente par des plateformes de commerce en ligne de poupées sexuelles d'apparence enfantine, un homme de 56 ans a été condamn
Il voulait s'entraîner avec pour donner des cours : un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique
Un homme de 56 ans comparaît ce vendredi 2 janvier devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour l'achat d'une poupée sexuelle à caractère pédopornographi
Scandale des poupées sexuelles : "Je n'ai pas de tendances pédophiles"... Un acheteur condamné à 18 mois de prison, l'homme avait déjà été condamné pour agression sur sa fillette
L'homme, déjà condamné pour agression sur sa fillette, a été jugé à Aix-en-Provence pour avoir tenté de se procurer une poupée sexuelle enfantine.
Un habitant du Pays d'Aix condamné à six mois de prison ferme pour avoir acheté une poupée pédopornographique
Un homme de 56 ans est condamné ce vendredi à six mois de prison ferme au tribunal d'Aix-en-Provence, reconnu coupable d'avoir acheté une poupée à car
En vacances à Biarritz, il déclenche une bagarre devant un bar de nuit et est condamné à huit mois de prison avec sursis
Responsable d'une violente rixe en plein centre ville de Biarritz le jour de Noël, un vacancier de 36 ans a été condamné à huit de prison avec sursis.