Pensions alimentaires : quand la CAF et les huissiers traquent les mauvais payeurs
Un parent divorcé sur trois a du mal à percevoir sa pension alimentaire. Les caisses d'allocation familiales ont désormais la charge de les récupérer.Articles similaires à Pensions alimentaires : quand la CAF et les huissiers traquent les mauvais payeurs
VIDÉO. Allocations familiales : faut-il rembourser les pensions versées à tort par la CAF
En cas de trop-perçu de la part de la Caisse d'allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le bénéficiaire se doit de rembourser ...Actualités similaires
Impôt sur le revenu : les Corses sont-ils de bons ou de mauvais payeurs ?
En Corse, moins d'un foyer fiscal sur deux est imposé, cela représente 376 millions d'euros, soit 0,4% de l'impôt sur le revenu collecté à l'échelle ...Actualités similaires
Bercy veut punir les mauvais payeurs mais ça n'empêchera pas les PME/PMI de trinquer
Alors que les délais de paiement s'allongent, Bercy a choisi de faire peur aux entreprises en infligeant une amende de 2 millions d'euros à Renault... So what ...Actualités similaires
Faut-il doubler le montant des amendes pour les mauvais payeurs ?
Faut-il doubler le montant des amendes pour les mauvais payeurs ? Marguerite Schaetz, avocate en droit des entreprises, répond pour vous à cette question au ...Actualités similaires
Délais de paiement aux entreprises: le gouvernement veut plus de sanctions contre les "mauvais payeurs"
Dans un entretien aux Echos, la ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire a fait part de son souhait de rehausser les sanctions contre les mauvais ...Actualités similaires
15 milliards d'euros ! Les entreprises victimes des « mauvais payeurs », le gouvernement va durcir les sanctions
L'État veut sanctionner davantage les grandes entreprises ou les collectivités locales qui accumulent les délais de paiement. De défaillances qui mettent en ...Actualités similaires
Pensions alimentaires : une bonne nouvelle pour les enfants majeurs
Ce jeudi 14 mars, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité un texte qui prévoit d'étendre le champ d'un système d'intermédiation de la Caisse ...Actualités similaires
L'Assemblée unanime pour assurer le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Le texte des députés Horizons prévoit d'assurer les versements directs de pensions alimentaires aux enfants majeurs, en intégrant ces derniers dans le champ ...Actualités similaires
L'Assemblée unanime pour assurer le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
L'Assemblée a adopté jeudi à l'unanimité un texte qui entend assurer les versements directs de pensions alimentaires aux enfants majeurs, en intégrant ces ...Actualités similaires
L'Assemblée unanime pour assurer le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
L'Assemblée a adopté jeudi à l'unanimité un texte qui entend assurer les versements directs de pensions alimentaires aux enfants majeurs, en intégrant ces ...Actualités similaires
"Le système actuel est patriarcal": la fiscalité des pensions alimentaires pour les familles monoparentales en question
Vers une réforme de la fiscalité des pensions alimentaires? A l'heure où l'exécutif promet de se pencher sur la question des familles monoparentales, cette ...Actualités similaires
"Le système actuel est patriarcal": la fiscalité des pensions alimentaires pour les familles monoparentales en question
Vers une réforme de la fiscalité des pensions alimentaires? A l'heure où l'exécutif promet de se pencher sur la question des familles monoparentales, cette ...Actualités similaires
Familles monoparentales: la fiscalité des pensions alimentaires en question
"Le système actuel est patriarcal: on offre une niche fiscale aux hommes aux dépens des femmes", estime auprès de l'AFP le député socialiste Philippe Brun, ...Actualités similaires
Promotions non alimentaires, franchises médicales, pensions de retraite... Ce qui change à partir du 1I³ mars
À partir de ce 1I³ mars, quelques évolutions pourraient directement affecter votre quotidien. À retenir, une augmentation des franchises en pharmacie et ...Actualités similaires
Promotions alimentaires, CAF, tabac, RSA, chèque énergie, retraites, tout ce qui change à partir du 1er mars
Le mois de mars va être marqué par de nouveaux changements dans notre vie quotidienne. Voici un tour d'horizon non-exhaustif de ce qui vous attend.Actualités similaires
Qui sont les "mauvais payeurs" de l'OTAN ciblés par Donald Trump ?
C'est la déclaration choc du week-end : en meeting en Caroline du sud, l'ancien président américain Donald a...Actualités similaires
Augmentation du nombre de pensions alimentaires impayées : le poids de la précarité
C'est un fait avéré : le nombre de pensions alimentaires impayées augmente chaque année, lentement mais sûrement....Actualités similaires
Narbonne-Plage : des mesures pour récupérer les dettes des "mauvais payeurs" du port de plaisance
La liste d'attente pour obtenir un anneau dans le port de Narbonne-Plage est très fournie. Et les passionnés de plaisance s'impatientent. D'un autre côté, ...Actualités similaires
Logements sociaux : L'imminence d'expulsion des mauvais payeurs
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité sous peine de se voir retirer ...Actualités similaires
"C'est insupportable!"... Divorces, gardes, pensions alimentaires : l'interminable attente aux affaires familiales du tribunal d'Auch
Sans la conscience professionnelle des magistrats, impossible de traiter divorces, gardes ou pensions alimentaires au tribunal d'Auch, privé de juge dédié ...Actualités similaires
Retards de paiement : on connait les mauvais payeurs
La DGCCRF met à l'index les mauvais payeurs. Les noms de 40 entreprises sanctionnées pour des retards de paiement de factures ont été publiés : Veolia, ...Actualités similaires
Pensions alimentaires : qu'est-ce qu'a changé l'Aripa depuis son instauration ?
Depuis janvier 2023, toutes les nouvelles pensions alimentaires sont gérées par la Caf ou la MSA. L'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions ...Actualités similaires
Dividendes et redevances à l'Etat : Sukala et Nsukala mauvais payeurs
Les Chinois se croient en terrain conquis. L'absence de comptabilité analytique, le non remboursement d'un emprunt de 46 milliards de FCFA accordé par le Mali ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
