Pharmaciens de Bayeux jugés pour escroquerie : 12 mois avec sursis requis
Un couple de pharmaciens installés jusqu'en février 2019 à Bayeux (Calvados) est jugé pour escroquerie, principalement, ce vendredi 12 juin 2020 au tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Pharmaciens de Bayeux jugés pour escroquerie : 12 mois avec sursis requis
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Animaux maltraités à Béziers : 12 mois avec sursis requis contre l'Arche de Noël
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Lyon : elles avaient aspergé de soupe un Monet, deux mois de sursis requis
En février dernier, deux militants du collectif écologiste Riposte alimentaire avaient aspergé de soupe « Le Printemps » de Claude MonetActualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...Actualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
Un homme de 38 ans a comparu détenu mardi 23 avril devant le tribunal judiciaire de Chaumont, pour agression sexuelle sur sa compagne dont il était une nième ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme, peine aggravée en appel pour l'imam de Beaucaire : condamné à 12 mois avec sursis probatoire et d'interdit d'exercer comme imam
La cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt ce jeudi 11 avril 2024 après l'audience du 8 février où avait comparu, l'ancien imam de Beaucaire. Les ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le verdict est tombé en fin de journée. Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin, jugé pour des faits de violences sur conjoint, a été reconnu coupable par le ...Actualités similaires
Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis
Jugé ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Castres pour violences conjugales, le pilier du Castres Olympique, Wilfrid Hounkpatin a écopé ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Jusqu'à 12 mois de prison avec sursis prononcés à Marseille
Découvert en 1985 lors d'une pêche aux oursins très lucrative à quelques kilomètres au nord d'Ajaccio, le trésor de Lava a fait l'objet de tous les ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Félix Biancamaria condamné à 12 mois de prison avec sursis
La justice a rendu, ce mercredi 27 mars, son délibéré dans l'affaire du trésor de Lava jugée à Marseille fin janvier. Félix Biancamaria a été condamné ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
