Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

Enfant de deux ans mort dans un accident de la route au Mans : la mère, alcoolisée au volant, condamnée par le tribunal

Ce jeudi 26 mars 2026, une femme de 25 ans, originaire de Valence, était jugée par le tribunal du Mans (Sarthe). Son fils de deux ans est mort, en fév

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Nicolas Maduro : ce qu'il faut savoir avant la comparution du président vénézuélien enlevé par Donald Trump devant le tribunal de New York

Trois mois après son enlèvement, le président du Venezuela comparaît ce jeudi avec son épouse devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire déposé par la société Lithium de France

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le permis de construire et l'autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France su

ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Décharges sauvages de Nestlé: le tribunal annule les analyses étayant l'ampleur de la pollution

Nestlé comparaît du 23 au 27 mars à Nancy pour avoir abandonné des tonnes de déchets plastiques autour de ses usines vosgiennes, polluant les sols et

"Je ne me rappelle pas être sorti de la discothèque, ni d'avoir pris la voiture" : le tribunal de Carcassonne annule le permis du conducteur ivre et rebelle

Ce vendredi 20 mars, un homme de 33 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre de plusieurs infractions routières, a

La verrerie Arc est sauvée, l'offre de reprise de Timothée Durand validée par le tribunal de commerce

Il n'y aura pas de liquidation judiciaire de la verrerie Arc à Arques dans le Pas-de-Calais. Le tribunal de commerce de Lille a tranché et valide l'of

Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire

La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

"La sincérité du scrutin a été faussée" : un candidat aux municipales à Perpignan saisit le tribunal administratif

Après la réélection dès le premier tour du maire sortant Louis Aliot à Perpignan, la France Insoumise a décidé de saisir le tribunal administratif de

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif

Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att

Bras de fer avec le président de la Fed: un juge annule la procédure lancée par l'administration Trump

Un juge fédéral a annulé la procédure judiciaire engagée par l'administration Trump contre le président de la Réserve fédérale (Fed) Jerome Powell, au

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

La piscine de Vire dans le Calvados fermée en raison de dégâts provoqués par une souris

Les habitants de Vire Normandie (Calvados) sont actuellement privés de piscine à cause... d'une souris. Le petit rongeur s'est introduit dans le table

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne relaxés par le tribunal de Bayonne pour escroquerie au préjudice de la CPAM

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie de 140 000 euros au préjudice de la CPAM de Bayonne. Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne ont été relaxés par

Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio

"C'est l'alcool qui a parlé, plus que moi" : la virée au Pas de la Case tourne mal, un homme de 54 ans condamné à 18 mois ferme par le tribunal de Carcassonne

Le 5 mars dernier, à Villalier, un refus de priorité à droite a dégénéré. Un conducteur ivre s'en est pris à un adolescent de 15 ans, a causé des dégr

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Inondations récurrentes aux abords de Camélat : une expertise ordonnée par le tribunal administratif

Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons

Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg

Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin

Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé

"Dans la famille, on a l'habitude de faire des bisous sur la bouche" : condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir agressé sexuellement sa nièce adoptive

Mercredi 4 mars, un Biterrois de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'agression sexuelle imposée à un mi

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N

Info l'Echo Républicain : la radiation des listes électorales de Sébastien Neveu et d'Olivier Dubois (RN) confirmée par le tribunal

A la suite de leur audience ce mercredi 25 février matin au tribunal judiciaire de Chartres, la radiation des deux candidats aux élections municipales

Zuckerberg au tribunal, la tueuse de l'IA, et Claude honni par le Pentagone

Mark Zuckerberg faisait grise mine dans le box des témoins la semaine dernière. Arraché à l’Olympe, le demi-dieu de la tech et patron de l’empire Meta

Le référé d'expulsion des gens du voyage, installés à Manosque, a été rejeté par le tribunal administratif

Un nouvel épisode de ce feuilleton lancé le mercredi 14 janvier 2026 par Camille Galtier, maire de Manosque et président de Durance-Luberon-Verdon Agg

Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier

Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le

C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain

L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès

Manifestations agricoles : le coût du nettoyage sera tranché par le tribunal administratif dans le Gers

Le déblaiement des 14 000 m³ de déchets dans le Gers est estimé à 5 millions d'euros. Le conseil départemental conteste la prise en charge par les con

Affaire Gilles d'Ettore : l'ancien maire d'Agde auditionné toute la journée par le juge d'instruction au tribunal de Béziers

L'ancien maire d'Agde, mis en examen dans l'affaire de la voyante, est revenu dans l'Hérault ce mardi 17 février. Il a passé la journée au tribunal de

EXCLU TF1 - Marineland : la survie des deux orques menacée, alertent des vétérinaires mandatés par le tribunal

Dans un rapport que TF1 a pu consulter, les deux vétérinaires mandatés par le tribunal administratif de Nice alertent sur la situation des deux orques

Claude Eerdekens débouté par le tribunal de son action contre la journaliste du magazine Wilfried

L'enquête, basée sur plusieurs dizaines de témoignages et de longs enregistrements, intitulée " Le vieux fauve...

La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro

La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne

La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis

Le coût des transports pour la piscine des élèves d'Arquian couvert par une compensation

La papeterie Gemdoubs à Novillars placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Besançon

Le tribunal de commerce de Besançon a placé Gemdoubs, anciennement papeterie de Novillars, en redressement judiciaire. Selon la direction, les prix ba

A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

Procès de Joël Guerriau : l'ex-sénateur assure avoir drogué par inadvertance la députée Sandrine Josso, le président du tribunal juge sa défense "incompréhensible"

L'affaire de soumission chimique impliquant Joël Guerriau et Sandrine Josso s'est ouverte ce lundi 26 janvier devant le tribunal correctionnel de Pari

DJ Snake annule plusieurs dates de sa tournée : la superstar française souffre d'un "problème de santé" qui a fini "par le rattraper"

DJ Snake a annoncé lundi l'annulation de ses prochains concerts, dont sa tournée en Inde, en raison d'un problème de santé nécessitant une opération d

Une année judiciaire 2025 marquée à Nîmes par le narcotrafic : la procureure et la présidente du tribunal judiciaire ont présidé l'audience de rentrée

La présidente du tribunal judiciaire de Nîmes et la procureure Cécile Gensac ont présenté leur bilan de l'année 2025 lors de l'audience de rentrée.

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias

Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki

Au tribunal de Carpentras, la procureure revient sur une année dense marquée, entre autres, par le narcotrafic

L'arrivée prochaine, en mai, d'un cinquième magistrat au parquet - "le seul homme de l'équipe", souligne en souriant la procureure de la République de

Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond

Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr

Procès en appel de Marine Le Pen : Secoué par la présidente du tribunal, Julien Odoul « regrette » mais s'explique peu

Le député RN est à nouveau jugé dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN pour avoir été payé par le Parlement européen en remplissa

Des "éléments dissimulés" et une "impasse technologique sur les microréacteurs à neutrons": contrainte par le tribunal de reprendre la startup nucléaire Naarea, Eneris dépose moins d'une semaine plus tard le bilan de la société

Eneris semble remettre en question la possibilité pour Naarea de commercialiser son microréacteur lors de la prochaine décennie.

Arrêté sur les épiceries de nuit à Dijon : un recours étudié ce vendredi par le tribunal administratif

L'épicerie de nuit Cocorico, pourra-t-elle rouvrir jusqu'à minuit ? Depuis le 12 novembre dernier, un arrêté de la ville de Dijon limite l'ouverture d

La fonctionnaire déclare de fausses heures supplémentaires puis réclame une maladie professionnelle : le Tribunal Administratif évite son piège

Accusée d'avoir créé de faux certificats d'heures supplémentaires, elle a voulu faire reconnaître sa maladie comme professionnelle. Découvrez pourquoi

INFO L'INDEPENDANT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le maire de Perpignan entendu jeudi 15 janvier par le tribunal, Marine Le Pen la semaine suivante

Treize membres du Rassemblement national (ex-FN) ainsi que le parti seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplois

Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet

Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas

Arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif : Denis Thuriot, maire de Nevers, "réfléchit à faire appel"

Jusqu'à présent, les associations défendant les personnes en difficulté, à la rue, n'avaient connu que des revers de la justice. Cette fois, elles ont

Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ?

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly