L'assurance de dommages est obligatoire pour les artisans. Le tribunal correctionnel s'est montré sévère contre un couvreur qui a mal réalisé une toiture, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Plédran - Côtes-d'Armor. Un artisan condamné à de la prison ferme pour ne pas avoir souscrit une assurance
Un homme de 49 ans a été jugé ce lundi 23 octobre par le tribunal correctionnel de Narbonne pour violence avec usage d'une arme. Le vendredi 20 octobre vers ...
Actualités similaires
Un accident qui a eu de lourdes conséquences. Le 14 juillet 2022, un feu d'artifice avait pénétré dans un véhicule familial qui circulait le soir de la ...
Actualités similaires
Un agriculteur de Damprichard a été condamné ce mardi à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal de Montbéliard pour avoir violemment frappé sa ...
Actualités similaires
Owen C. avait été interpellé près d'un lycée de Limay, vendredi 13 octobre, en possession d'un couteau. Il a été condamné à six mois de prison ferme ...
Actualités similaires
Le jeune homme âgée de 24 ans a été interpellé vendredi dernier près d'un lycée avec un couteau de cuisine à la main. Il a été condamné à six mois ...
Actualités similaires
Un employé a été condamné, au printemps 2023, à un an ferme de prison pour un vol important dans l'entreprise de parfum Dior, à Chartres.
Actualités similaires
Un employé a été condamné, au printemps 2023, à un an ferme de prison pour un vol important dans l'entreprise de parfum Dior, à Chartres.
Actualités similaires
Fin septembre, les gendarmes de la compagnie de Perpignan ont interpellé un homme qui a arraché des bijoux à des gens sur la plage.
Actualités similaires
Un homme de 46 ans, originaire du nord Franche-Comté a été condamné ce mercredi à 18 ans de prison ferme par la cour criminelle départementale du ...
Actualités similaires
En l'espace de quelques jours, un homme réalise des emplettes avec des cartes bancaires volées. Mardi 26 septembre, il a été condamné à dix mois de prison ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu sa décision. Ce vendredi 29 septembre, Alexandre Benalla a été, à nouveau, reconnu coupable d'avoir frauduleusement ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla, ancien chargé de mission de l'Élysée, a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable pour les ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné par la cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
Un homme condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles incestueuses hier au tribunal de Pau. Les agressions ont eu lieu en 1998 et en 2019. ...
Actualités similaires
L'homme de 19 ans était jugé ce lundi pour s'être introduit dans le studio d'un jeune Palois. Après avoir été surpris par le propriétaire alors qu'il ...
Actualités similaires
Un policier auxiliaire condamné par le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire), ce mardi 20 septembre. Le jeune homme était jugé pour avoir mis le ...
Actualités similaires
Un quadragénaire vient d'être condamné par le tribunal d'Auch à 12 mois de prison avec mandat de dépôt pour des menaces de mort sur sa compagne.
Actualités similaires
La victime, sous curatelle renforcée, a été frappée d'un coup de manche à balai chez elle à Carmaux (Tarn). Son conjoint, 62 ans, déjà condamné pour ...
Actualités similaires
Un Normand de 24 ans a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Évreux pour sévices graves ou actes de cruauté envers son ...
Actualités similaires
Un Normand de 24 ans a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Évreux lundi pour sévices graves ou actes de cruauté ...
Actualités similaires
Vendredi dernier, un jeune militaire a blessé à plusieurs reprises son camarade avec un couteau après une embrouille à la caserne de Balma. Il a été ...
Actualités similaires