L'examen du projet de loi bioéthique s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. La PMA pour toutes a été adoptée avec 66 voix contre 27 et 3 ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique en deuxième lecture
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 avril, Marc Ferracci, député des Français de l'étranger, vice-président de Renaissance à l'Assemblée nationale, s'est penché sur le parcours ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam Vuong Dinh Huê doit effectue une visite officielle du 7 au 12 avril en Chine, sur l'invitation ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé il y a un mois qu'un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" serait présenté en avril en Conseil des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir la proposition de loi écologiste «visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs» qui prévoit qu'aucun prix ...
Actualités similaires
Nosiviwe Mapisa-Nqakula est soupçonnée d'avoir perçu des pots-de-vin en échange de contrats de sous-traitance, du temps où elle était ministre de la ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture et contre l'avis du gouvernement, une loi en faveur de « prix planchers » pour les agriculteurs, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi soir, en faveur du texte prévoyant un prix minimal d'achat pour les prix agricoles. Malgré l'opposition de la majorité, cette ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires