Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs
Votée à une large majorité d'eurodéputés, la Politique agricole commune (PAC) se voit révisée afin d'assouplir les normes environnementales et ainsi ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont approuvé ce mercredi la révison de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment certaines contraintes environnementales, ...
Actualités similaires
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...
Actualités similaires
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...
Actualités similaires
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...
Actualités similaires
Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...
Actualités similaires
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...
Actualités similaires
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
Le parlement vient d'adopter une loi pour limiter les conflits de voisinage, y compris entre agriculteurs et néoruraux. Cette loi vise à protéger toute ...
Actualités similaires
Ces dernières années, plusieurs procès atypiques mettant en cause les nuisances sonores des animaux de la campagne ont fait la Une de l'actualité. Un texte ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...
Actualités similaires