01 Apr Multimédia Le Sénat instaure une liste noire pour les réseaux sociaux des moins de 15 ans Le Sénat a voté une proposition de loi pour protéger les mineurs des dangers des plateformes en ligne. Plutôt qu'une interdiction générale, les sénate Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Assassinat de Charlie Kirk : le Sénat instaure une journée nationale de commémoration de l'influenceur Le Sénat américain a adopté une résolution pour honorer l'influenceur conservateur, assassiné le 10 septembre, malgré des réticences à la Chambre des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Régions - Bretagne Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat vote l'imprescriptibilité, mais le chantier reste immense C'est l'une des mesures les plus urgentes réclamées par les associations de protection de l'enfance, et un tournant législatif majeur qui a été adopté Breizh-Info
04 Nov Economie Désindexation des retraites dès 1 400 euros de pension : ce que propose le Sénat pour le budget Sécu 2027 Rejeté à la quasi-unanimité par les députés, le projet de budget de la Sécurité sociale débute mercredi son parcours au Sénat avec son examen en... cBanque
04 Nov International États-Unis: les démocrates remportent le Sénat, la crise constitutionnelle polonaise s'enlise Une vague bleue submerge les États-Unis : les démocrates gagnent le Sénat et visent une large majorité à la Chambre. Analyses en direct, crise polonai Euronews
04 Nov International Texas, Kansas, Iowa... Ces États qui ont basculé aux mains des démocrates lors des élections de mi-mandat aux États-Unis Le camp de Donald Trump perd sa majorité au Sénat et à la Chambre des représentants, après plusieurs sièges d'élus repris par les démocrates dans les BFMTV
04 Nov International Direct - Midterms 2026 : les démocrates remportent la Chambre et le Sénat, revers cinglant pour Donald Trump Le Parti démocrate a été annoncé victorieux de la majorité dans les deux chambres du Congrès américain à l'issue... RTBF
04 Nov Economie "L'exercice est très difficile, mais on n'a pas le choix": les sénateurs débutent l'examen du projet de budget la Sécurité sociale avec l'intention de rétablir la retraite à 64 ans Le projet de budget de la Sécurité sociale arrive ce mercredi en commission des Affaires sociales au Sénat. La majorité de droite et du centre entend BFMTV
04 Nov Divers - Actualité générale Midterms : le Sénat bascule, les démocrates en avance à la Chambre des représentants... Suivez en direct la débâcle de Donald Trump Les démocrates ont déjà emporté la majorité au Sénat avec plus de 51 sièges sur les 100 que compte l'assemblée, ils sont également en avance dans la c L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov International Midterms 2026: une vague bleue déferle sur les États-Unis, les démocrates obtiennent la majorité au Sénat Les démocrates ont signé un succès majeur lors des élections de mi-mandat aux États-Unis ce mardi 3 novembre. Après avoir fait basculer plusieurs bast BFMTV
31 Oct Une Émeutes : ce que prévoit le projet «casseurs-payeurs», adopté par le Sénat Adopté au Sénat, le projet de loi « casseurs-payeurs » pourrait faire payer jusqu'à 10 000 euros à ceux qui restent près d'un groupe violent malgré le Le JDD
29 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat ouvre adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont adopté une mesure historique en étendant l'imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs. 252 ont voté pour et 80 contre. Un vot L'humanité
29 Oct Multimédia Le Sénat adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs Les sénateurs ont adopté une mesure historique, étendant l'imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs, une avancée majeure vers la réforme du d JDN
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
29 Oct Divers Le Sénat adopte la fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : "Une révolution de l'écoute des enfants" Dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, les sénateurs ont adopté une mesure instaurant l'imprescriptibilité des crimes sex Magicmaman
29 Oct Opinions et humeurs Fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs: le Sénat ouvre la voie à une adoption définitive Le Sénat a voté à une large majorité, mercredi soir, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Une bascule «historique». Nombre d'élus qui Mediapart
29 Oct Divers - Actualité générale Une rupture avec la "tradition juridique" française : Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs Coup de théâtre dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg : lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection de l'enfance, le Sénat a voté le L'Indépendant
29 Oct Une Après l'Assemblée nationale, le Sénat ouvre la voie à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Une large majorité des sénateurs a voté mercredi en faveur de l'instauration de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Toutef TF1 News
29 Oct Une Le Sénat vote pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Politique Le Sénat approuve l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont largement approuvé, ce mercredi 28 octobre, de rendre imprescriptibles les crimes sexuels dans le pays, trois mois après un vote dan BFMTV
29 Oct Politique Le Sénat a voté l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Une Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, 80 voix contre Les députés avaient déjà approuvé cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité. L'adoption définitive, dans les prochaines semaines 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Europe Mobilisations en France : la presse européenne réagit à l'adoption de la loi "casseur-payeur" par le Sénat "Un projet de loi 'antidémocratique'", cite Reuters. "Érigé comme une 'urgence' face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" Toute l'Europe
28 Oct Multimédia Le Sénat adopte le retrait sous 24 heures des contenus appelant aux violences Le Sénat a adopté un amendement gouvernemental imposant le retrait sous 24 heures des contenus appelant aux violences, sous peine de "blocage" ou de " JDN
28 Oct Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil Le Journal du Centre
28 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil L'écho Républicain
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat rejette la réforme pour l'autonomie de la Corse Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27, une réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. En colère, les autonomistes ont quitt L'humanité
27 Oct Opinions et humeurs Corse: le Sénat rejette la réforme du statut, le camp autonomiste claque la porte Le Sénat a rejeté lundi la réforme constitutionnelle qui devait doter la Corse d'un statut d'autonomie, après l'avoir largement réécrite. Le camp auto Mediapart
27 Oct Régions - Bourgogne Personne ne nous privera de notre dignité : après le rejet de l'autonomie par le Sénat, les élus corses claquent la porte Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le Sénat a rejeté le projet constitutionnel en faveur d'une plus grande autonomie de la Corse. Après un Le Journal du Centre
27 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Personne ne nous privera de notre dignité : après le rejet de l'autonomie par le Sénat, les élus corses claquent la porte Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le Sénat a rejeté le projet constitutionnel en faveur d'une plus grande autonomie de la Corse. Après un L'écho Républicain
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne À Coursan, la "dame en rose" Rosy Saouli Suchai honorée par le Sénat et l'ADEDA Incontournable figure locale et militante associative, Rosy Saouli Suchai a été honorée pour l'ensemble de ses engagements. Une distinction du Sénat e L'Indépendant
27 Oct Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
27 Oct Divers - Actualité générale "Les masques tombent" : le Sénat rejette le projet de loi sur l'autonomie de la Corse, le camp autonomiste claque la porte Le processus d'autonomie de la Corse est en péril après le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, lundi soir. Le Sénat a rejeté une réforme L'Indépendant
27 Oct Politique Autonomie de la Corse: le Sénat rejette la réforme constitutionnelle, le camp autonomiste claque la porte Un aboutissement du processus avant la présidentielle paraissait déjà très improbable, les débats de ce lundi 26 octobre éloignent encore plus cette h BFMTV
27 Oct Une Autonomie de la Corse : coup d'arrêt pour le texte au Sénat, les autonomistes claquent la porte Le Sénat a rejeté lundi soir la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, après l'avoir largement réécrite. Résultat : les autonomistes o TF1 News
27 Oct Une Autonomie de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste se retire du processus La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Une Le Sénat rejette la réforme allant vers l'autonomie de la Corse Le Sénat a rejeté, dans la nuit de lundi à ce mardi, une réforme constitutionnelle très sensible sur l'avenir de la Corse. La crise avec les autonomis 20 Minutes
26 Oct Divers - Dernière minute Autonomie de la Corse : le Sénat, divisé, à la recherche d'une « voie de passage » La réforme constitutionnelle visant à accorder plus d'autonomie à la Corse est examinée lundi au Sénat, étape la plus périlleuse dans son parcours lég Nice-Matin
26 Oct Une "On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
26 Oct Une "Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
22 Oct Economie "Redonner vie" aux centres-bourgs: le Sénat facilite l'ouverture de bistrots en zones rurales en assouplissant les règles pour obtenir une licence IV La proposition de loi votée par les sénateurs permettrait de simplifier l'obtention de licences IV pour vendre de l'alcool. La création de nouvelles l BFMTV
22 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Sénat vote pour prolonger deux ans l'encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne Sans opter pour une pérennisation à ce stade, le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, plébi LyonCapitale.fr
22 Oct Pouvoir d'achat : le Sénat examine ce jeudi un texte pour garantir 80 produits "à prix coûtant" au supermarché Les sénateurs examinent ce jeudi une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant" dans les supermarchés, ma France Bleu
22 Oct Divers - Actualité générale Encadrement des loyers : le Sénat prolonge le dispositif de deux ans, mais refuse toujours de le pérenniser L'encadrement des loyers pourrait obtenir un nouveau sursis. Le Sénat a voté, mercredi 21 octobre, sa prolongation pour deux ans dans les quelque 70 c L'humanité
22 Oct Multimédia Le Sénat reconduit le plafonnement des loyers pour deux ans dans 71 villes Le Sénat a voté la reconduction du plafonnement des loyers pour deux ans dans les villes déjà concernées, sans élargir ni renforcer la mesure. JDN
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le Sénat vote la prolongation de l'encadrement des loyers, mais bloque son extension à d'autres villes Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre la prolongation pour deux ans de l'encadrement des loyers, par 325 voix contre 17. Le texte maintient ce plafonn Midi Libre
