Auj. Une Le Sénat vote pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Une Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane. Le Télégramme
Hier Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil L'écho Républicain
22 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Sénat vote pour prolonger deux ans l'encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne Sans opter pour une pérennisation à ce stade, le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, plébi LyonCapitale.fr
29 Jun erreurFrance Le Sénat vote pour la réintroduction de pesticides interdits, dont l'acétamipride Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi en faveur de l'insertion, dans le projet de loi d'urgence agricole, d'une mesure permettant la réintrodu France 24
21 May Divers - Actualité générale Durée maximale allongée, « injonction d'examen psychiatrique »... Le Sénat vote pour durcir la rétention des étrangers, la gauche dénonce « une surenchère sécuritaire » La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopt L'humanité
21 May Opinions et humeurs Le Sénat vote pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux Les deux chambres du Parlement n'ont pas abouti au même texte. Une commission mixte paritaire devrait donc être convoquée pour parvenir à un compromis Mediapart
07 Apr Economie Débloquer 5.000 euros quand on le souhaite et sans condition de ressources: le Sénat vote pour que les Français puissent puiser dans leur épargne salariale Les sénateurs ont voté pour une proposition permettant aux salariés de débloquer jusqu'à 5.000 euros de leur épargne salariale. Ils espèrent ainsi don BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Multimédia Le Sénat vote pour encadrer l'implantation des data centers en France Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi du sénateur socialiste David Ros sur l'implantation des data centers, maintenant transmise à l'As KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Budget : le Sénat vote pour un encadrement strict des ordonnances Le Palais du Luxembourg a adopté, jeudi 26 février, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à clarifier le contenu et le contrôle des ordonn La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Le Sénat vote pour renforcer la répression des installations illicites de gens du voyage Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à l'Assemblée nationale. Son inscript BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Jusqu'à 80 ¬ de plus à payer par an pour certains ménages : le Sénat vote pour une augmentation des taxes sur le gaz et une diminution de celles sur l'électricité Les foyers chauffés à l'éléctricité verront leur facture réduite de 11 à 45 euros. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget : le Sénat vote pour augmenter les taxes sur le gaz et diminuer celles sur l'électricité Le Sénat a voté samedi 29 novembre pour diminuer les factures des ménages chauffés à l'électricité, compensées par une hausse sur les factures des cha La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Budget 2026: le Sénat vote pour taxer plus le gaz, et moins l'électricité Les sénateurs ont voté, ce samedi 29 novembre, pour la diminution des factures des foyers se chauffant à l'électricité. De son côté, la facture du cha BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le Sénat vote pour augmenter la durée de travail de 12 heures par an Le débat sur la durée du travail est relancé. Le Sénat a voté pour l'augmente de 12 heures par ans, soit 15 minutes en plus chaque semaine. La mesure BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « Une provocation absolue »... Le Sénat vote pour augmenter le temps de travail annuel de 12 heures Les sénateurs ont adopté ce samedi un amendement proposant d'augmenter la durée annuelle de travail des salariés de douze heures supplémentaires 20 Minutes
Nov 2025 Economie Le Sénat vote pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales Le Sénat a voté vendredi pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales, rétablissant une proposition initiale du gouvernement dans le... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Le Sénat vote pour autoriser les boulangers, bouchers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte voté par les sénateurs vise à étendre le périmètre des commerces bénéficiant d'une dérogation pour faire travailler leurs salariés, s'ils son BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Le Sénat vote pour autoriser les boulangers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte voté par les sénateurs vise à étendre le périmètre des commerces bénéficiant d'une dérogation pour faire travailler leurs salariés, s'ils son BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté France Bleu
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Nov 2025 International Affaire Epstein: après la Chambre, le Sénat américain vote pour forcer la publication des documents Le Sénat américain a approuvé mardi à l'unanimité une proposition de loi visant à forcer les autorités à rendre publics les dossiers en leur possessio 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
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