Le Sénat vote pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales

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Le Sénat a voté vendredi pour soumettre les apprentis aux cotisations salariales, rétablissant une proposition initiale du gouvernement dans le...

Coronavirus : aux États-Unis, accord sur un plan de relance de 2000 milliards de dollars

Débloquer 5.000 euros quand on le souhaite et sans condition de ressources: le Sénat vote pour que les Français puissent puiser dans leur épargne salariale

Les sénateurs ont voté pour une proposition permettant aux salariés de débloquer jusqu'à 5.000 euros de leur épargne salariale. Ils espèrent ainsi don

Le Sénat vote pour encadrer l'implantation des data centers en France

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi du sénateur socialiste David Ros sur l'implantation des data centers, maintenant transmise à l'As

Budget : le Sénat vote pour un encadrement strict des ordonnances

Le Palais du Luxembourg a adopté, jeudi 26 février, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à clarifier le contenu et le contrôle des ordonn

Le Sénat vote pour renforcer la répression des installations illicites de gens du voyage

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à l'Assemblée nationale. Son inscript

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

Jusqu'à 80 ¬ de plus à payer par an pour certains ménages : le Sénat vote pour une augmentation des taxes sur le gaz et une diminution de celles sur l'électricité

Les foyers chauffés à l'éléctricité verront leur facture réduite de 11 à 45 euros.

Budget : le Sénat vote pour augmenter les taxes sur le gaz et diminuer celles sur l'électricité

Le Sénat a voté samedi 29 novembre pour diminuer les factures des ménages chauffés à l'électricité, compensées par une hausse sur les factures des cha

Budget 2026: le Sénat vote pour taxer plus le gaz, et moins l'électricité

Les sénateurs ont voté, ce samedi 29 novembre, pour la diminution des factures des foyers se chauffant à l'électricité. De son côté, la facture du cha

Le Sénat vote pour augmenter la durée de travail de 12 heures par an

Le débat sur la durée du travail est relancé. Le Sénat a voté pour l'augmente de 12 heures par ans, soit 15 minutes en plus chaque semaine. La mesure

« Une provocation absolue »... Le Sénat vote pour augmenter le temps de travail annuel de 12 heures

Les sénateurs ont adopté ce samedi un amendement proposant d'augmenter la durée annuelle de travail des salariés de douze heures supplémentaires

Le Sénat vote pour autoriser les boulangers, bouchers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai

Le texte voté par les sénateurs vise à étendre le périmètre des commerces bénéficiant d'une dérogation pour faire travailler leurs salariés, s'ils son

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Le Sénat vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique indésirable

La Cimade, France terre d'asile... Le Sénat vote pour écarter les associations des centres de rétention administrative

Immigration: le Sénat vote pour écarter les associations des centres de rétention en France

Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté

Protoxyde d'azote : le Sénat vote pour pénaliser "l'usage détourné" mais refuse d'en interdire la vente

Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l'appui du gouvernement

Voile dans le sport : le Sénat vote pour interdire le port de signes religieux dans toutes les compétitions

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Loi narcotrafic : le Sénat vote pour la création d'un parquet national anticriminalité organisée

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Néonicotinoïdes : le Sénat vote pour leur réintroduction à titre dérogatoire

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Budget 2025 : le Sénat vote pour la suppression des privilèges des anciens présidents et Premiers ministres

Le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement

Nuit de transphobie: le Sénat vote pour priver les mineurs trans de leurs soins

Le droit de grève mis en pause pour les JO : le Sénat vote pour

Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers

Congé maternité des maires : le Sénat vote pour maintenir les revenus

Vos épargnes vont-elles financer l'industrie de la défense? Le Sénat vote pour rediriger l'argent du Livret A

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Le Sénat vote pour l'inscription de l'IVG dans la constitution

IVG dans la Constitution: le Sénat vote pour la réforme

Le Sénat vote pour l'allongement du congé paternité, dont 7 jours obligatoires

Trump près d'une nouvelle victoire à la Cour suprême

Le Sénat vote pour confirmer la juge nommée par Trump à la Cour suprême

Le Sénat vote pour la réouverture des bars et des discothèques et provoque la colère d'Olivier Véran

Accès aux plages : le coup de pression des élus bretons

Le Sénat vote pour la réouverture des plages dès le lundi 11 mai

Etats-Unis : Le Sénat vote pour brider Trump sur l'Iran, veto attendu

Le Sénat vote pour brider l'action de Trump

Le Sénat vote pour un "service minimum" garanti dans les transports en cas de grève

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Affaire Epstein: après la Chambre, le Sénat américain vote pour forcer la publication des documents

Le Sénat américain a approuvé mardi à l'unanimité une proposition de loi visant à forcer les autorités à rendre publics les dossiers en leur possessio

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat vote majoritairement pour le texte, les macronistes s'abstiennent

IVG : le Sénat vote oui pour son inscription dans la Constitution

Le Sénat français vote pour la reconnaissance du Haut-Karabakh

Le Sénat américain vote pour limiter l'action militaire de Trump en Iran

« Éviter que des épreuves s'ajoutent à l'épreuve » : le Sénat vote un texte pour mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades

Les sénateurs ont voté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et l'accompagnement des parents confrontés à la maladie g

Le sénat vote une indemnité pour les orphelins d'incorporés de force pendant la Seconde Guerre mondiale

Un amendement pour indemniser les orphelins des Malgré-nous a été voté à une très large majorité dans la nuit du 11 au 12 décembre au Sénat. Un pas tr

Le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur

"C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible

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Malgré la décision judiciaire, le Sénat vote un texte pour tenter de relancer le chantier de l'A69

Démarchage téléphonique : le Sénat vote des mesures pour interdire la pratique sans le consentement du consommateur

Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975