PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique au Sénat dès mardi, le calendrier
PMA. Le projet de loi de bioéthique, qui vise entre autres à autoriser la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes ...Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes : le projet de loi bioéthique au Sénat dès mardi, le calendrier
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
Entreprises : le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Loi climat et résilience : le patron de l'Agglo de Nîmes Franck Proust sera auditionné au Sénat mardi
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Fin de vie : quel calendrier pour le projet de loi ?
Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué dimanche qu'un projet de loi pour créer une "aide à mourir" sous "conditions strictes" allait être ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Logement : le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...Actualités similaires
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : le Sénat vient de voter en faveur du projet de loi
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Congé menstruel : le Sénat adoptera-t-il le projet de loi ?
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi pour une aide à plusieurs milliards de dollars présenté au Sénat américain pour soutenir l'Ukraine et Israël
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat a voté pour des punitions "plus sévères"
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires/: le Sénat garde le cap
FRANCE - Mardi 19 décembre, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture.Actualités similaires
Suppression de l'Aide médicale d'état, démission de ministres, texte anticonstitutionnel: on essaie d'y voir plus clair sur le projet de loi immigration voté mardi
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Rien n'obligeait monsieur Macron à reprendre le texte du Sénat", affirme Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
