Des commerçants attaquent Shein en justice pour "concurrence déloyale"
Les principales fédérations du commerce français attaquent Shein en justice pour "concurrence déloya
Les principales fédérations du commerce français attaquent Shein en justice pour "concurrence déloya
En France, six associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice mercredi 19 novembre pou
Elles dénoncent des conditions de vie indignes, un manque de logement, de nourriture et d'accès à l'
Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des
Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en l
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de
Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obli
Plusieurs associations et ONG ont décidé de porter plainte contre le groupe SEB et sa filiale Tefal
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques c
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de « pratiques
Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris con
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de «pratiques c
Trois ONG attaquent en justice Tefal et le groupe SEB pour une campagne publicitaire datant de 2024.
La plainte, qui émane de France Nature Environnement (FNE), Générations Futures et l'Association cit
Le géant des poêles est attaqué en justice pour avoir communiqué sur le fait que les poêles en Téflo
Des ONG dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de Tefal, accusée de minimiser les risqu
Des associations portent plainte contre Tefal (SEB), accusant le groupe d'induire les consommateurs
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Int
Lancée en 2021, l'étude PestiRiv doit permettre de savoir si les riverains des zones viticoles sont
Ce mardi 24 juin, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, s'est penché sur la poursuite de Tesla sur
La multinationale pétrogazière comparaît ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris, acc
Plusieurs associations, en majorité pro-Palestine, ont assigné en justice le Salon international de
La guerre contre le piratage sportif a poussé Canal+ et la LFP à assigner en justice NordVPN, CyberG
Contrôlée par les agents de la Répression des fraudes, la société béglaise Euros d'ici et d'ailleurs
C'était dans l'air depuis plusieurs mois : la Federal Trade Commission (FTC) a finalement intenté un
Médecins du Monde a lancé deux recours contre l'Etat pour son inaction face aux « salles de shoot »,
Deux « haltes soins addictions » (HSA) sont expérimentées en France, à Paris et Strasbourg, depuis 2
L'ONG Médecins du Monde a déposé deux recours contre l'État français pour son "inaction", voire son
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, in
Le tribunal judiciaire d'Orléans va se pencher ce mercredi sur un bras de fer entre des habitants de
Ce lundi 10 mars, la cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation de Yovan Delourme dit « Le Ja
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouy
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recour
La très réputée maison bordelaise est notamment suspectée d'avoir vendu des produits congelés, et d'
Lors d'une enquête en 2022, la DGCCRF a constaté « qu'un tiers des 69 professionnels contrôlés prése
Une vingtaine d'associations de défense des consommateurs de 17 pays, réunies derrière le Bureau eur
Thierry Chouraqui et Jean-Bernard "Thierry" Brissaud, respectivement ancien dirigeant et fondateur d
L'ancien dirigeant et le fondateur des supérettes Bio C'Bon seront jugés pour pratiques commerciales
Plusieurs associations ont déposé un recours mardi 23 juillet auprès du Conseil d'État pour demander
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre
Déjà visée par de nombreuses procédures à travers le monde, le gouvernement américain a assigné en j
La préfecture de police de Paris a interdit les regroupements des usagers de crack, une mesure jugée
Des citoyens américains membres de la communauté yazidie ont déposé jeudi une plainte contre Lafarge
Lors d'une fête folklorique auvergnate, de jeunes conscrits - qui ont 18 ans dans l'année - doivent
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive d
Ce vendredi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fra
Le groupe Indexia sera jugé fin mai et début juin à Paris pour pratiques commerciales trompeuses con
Le groupe Indexia sera jugé fin mai et début juin à Paris pour pratiques commerciales trompeuses, ap
Ils poursuivent également en justice le groupe Meta, à qui il reproche d'avoir fait de même pour son
Dénoncer, ce qu'elles estiment être, des allégations trompeuses "visant à faire croire qu'il est pos
Regroupées sous la bannière "Notre affaire à tous - Lyon", des associations avaient déposé un premie
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mercredi avoir déposé plainte p
Pour l'UFC-Que Choisir, les prix d'origine affichés sont fictifs. L'association de consommateurs a a
Une plainte de l'association française HOP a été déposée contre le géant américain. Il lui est repro
Trois associations ont annoncé ce mercredi attaquer l'État en justice, estimant qu'il ne respecte pa
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'É
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé mercredi attaquer l'É
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial entendent saisir le tribunal administratif de Pari
Un recours collectif a été déposé contre Midjourney, Stability AI et DeviantArt. Leurs IA génératric