Pollution de l'air: l'enquête pour "mise en danger d'autrui" visant la RATP classée sans suite

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L'enquête ouverte en 2023 après une plainte de l'association Respire, qui accusait la RATP de mettre en danger ses usagers en raison d'un taux élevé d

Pollution de l'air : la procédure pour « mise en danger d'autrui » retenue par la justice

Huîtres d'Arcachon contaminées: le parquet ouvre une enquête

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Rejets toxiques à Mourenx : Sanofi est mis en examen, mais échappe à la mise en danger d'autrui

Les habitants d'une résidence délabrée de Sarrians veulent porter plainte pour mise en danger d'autrui

Les habitants du Clos de Camille à Sarrians préparent une plainte : ils estiment que leur vie est en danger dans des logements dégradés. La mairie dem

La consommation de protoxyde d'azote au volant est en hausse, alerte une étude

Le protoxyde d'azote est accusé d'être responsable de plusieurs accidents de voiture

Arrogance et mise en danger d'autrui au volant d'une Ferrari : un conducteur écope d'une OQTF "monégasque" pour conduite dangereuse

Une sorte d'OQTF routière à la sauce monégasque. La leçon de justice monégasque à un conducteur imprudent.

Le parquet de Nice ouvre une enquête pour mise en danger d'autrui après le crash évité sur l'aéroport

Suite à ce crash évité de justesse à l'aéroport de Nice, dimanche soir, le parquet de Nice a ouvert une enquête. Elle est distincte des deux enquêtes

Nautisme : le constructeur Neel Trimarans relaxé des accusations de tromperie et de mise en danger d'autrui

Mise en examen pour des rejets toxiques, Sanofi échappe à la mise en danger d'autrui

Black-out en Guadeloupe : EDF a porté plainte contre X pour « mise en danger d'autrui »

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Après avoir pris la rocade à contresens, percuté trois véhicules sans s'arrêter, le nonagénaire devrait être placé en garde à vue pour mise en danger d'autrui

Incident sur un manège à Vias : une plainte déposée pour blessures et mise en danger d'autrui contre Fabrikus World

Désamiantage du collège France-Bloch-Sérazin de Poitiers : y a-t-il eu mise en danger d'autrui ?

Cricqueville-en-Auge. Mise en danger d'autrui : 5 mois avec sursis

Isolation à un euro : l'entreprise Biterroise Eco Batisseur n'est pas responsable d'après la DREAL

Grangues. Mise en danger d'autrui : amende et stage de sécurité

Un médecin jugé pour mise en danger d'autrui à Caen

Un nouveau délit de mise en danger d'autrui ? Pourquoi l'exécutif veut changer la loi

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Strasbourg: deux policiers portent plainte pour racisme et mise en danger d'autrui dans la police nationale

Antibiotiques contre l'autisme: enquête ouverte à Paris pour «mise en danger d'autrui»

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Savoie : après six violations du confinement, il a été jugé pour mise en danger d'autrui et relaxé

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