Articles similaires à Pontault-Combault : dix mois avec sursis requis contre l'ancien premier adjoint Cédric Pommot
Affaire du chiot Kinder : 4 mois de prison avec sursis requis
La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 2 octobre.Actualités similaires
Violences sur sa maîtresse : six mois de prison avec sursis requis contre Thierry Carbiener
Conseiller départemental du canton de Saverne et président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du ...Actualités similaires
Marseille : deux ans de prison dont 18 mois avec sursis requis à l'encontre de l'ancien député Henri Jibrayel
L'élu des quartiers nord de Marseille est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt et abus de confiance. L'ancien ...Actualités similaires
Patrimoine non déclaré : 4 mois avec sursis requis contre l'élue Marie-Paule Balaya
Marie-Paule Balaya, ancienne conseillère municipale et vice-présidente du Département, était jugée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 6 mois de prison avec sursis requis contre Olivier Rivière
L'édile de Saint-Philippe était convoqué au tribunal correctionnel de Saint-Pierre ce matin, pour prise illégale d'intérêt. Le parquet a requis 6 mois de ...Six mois de prison avec sursis mais pas de peine d'inéligibilité requis contre Olivier Rivière
Six mois de prison avec sursis mais pas de peine d'inéligibilité requis contre Olivier Rivière clicanoo jeu 20/08/2020 - 10:22Actualités similaires
Six mois avec sursis mais pas de peine d'inéligibilité requis contre Olivier Rivière
Six mois avec sursis mais pas de peine d'inéligibilité requis contre Olivier Rivière clicanoo jeu 20/08/2020 - 10:22Actualités similaires
Quatre mois avec sursis requis contre l'ex élu biterrois pour ses propos racistes contre la députée Avia
L'ex élu biterrois Michel Bousquet a comparu ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Béziers pour des injures racistes sur facebook visant la ...Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac (Tarn), était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour ...Actualités similaires
Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...Actualités similaires
Tarn : 12 mois de prison avec sursis requis contre le maire de Gaillac
Ce jeudi 2 juillet, devant le tribunal correctionnel d'Albi, le procureur a requis 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inégibilité à l'encontre de ...Actualités similaires
Violences : six mois de prison avec sursis requis contre un gendarme
Un militaire du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) de Château-Arnoux a comparu devant le tribunal correctionnel de ...
Affaire Céline Tondo : 12 mois avec sursis requis à l'encontre du chirurgien, rien contre l'hôpital de Castres
Neuf ans après la mort d'une jeune castraise, un chirurgien et le centre hospitalier de Castres étaient jugés hier. Le parquet qui a présenté "ses regrets" ...Actualités similaires
Bassussarry : 24 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende requis contre le maire Paul Baudry
Le maire de Bassussarry comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Bayonne. A l'encontre de l'élu Divers Droite le ministère public a requis 24 ...Actualités similaires
Bassussary : 24 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende requis contre le maire Paul Baudry
Le maire de Bassussary comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Bayonne. A l'encontre de l'élu Divers Droite le ministère public a requis 24 ...Actualités similaires
Principale de collège jugée après le suicide d'un CPE : huit mois de prison avec sursis requis
L'ancienne principale du collège de Saint-Alban-Leysse en Savoie devait répondre de « harcèlement moral » ce vendredi 18 juin devant le tribunal ...Actualités similaires
Harcèlement : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancienne principale d'un collège savoyard
Le tribunal correctionnel de Chambéry jugeait ce vendredi l'ancienne principale du collège de Saint-Alban-Leysse (Savoie) pour harcèlement moral. Elle est ...Actualités similaires
Harcèlement : 8 mois de prison avec sursis requis contre l'ancienne principale d'un collège savoyard
Le tribunal correctionnel de Chambéry jugeait ce vendredi l'ancienne principale du collège de Saint-Alban-Leysse (Savoie) pour harcèlement moral. Elle est ...Actualités similaires
Pharmaciens de Bayeux jugés pour escroquerie : 12 mois avec sursis requis
Un couple de pharmaciens installés jusqu'en février 2019 à Bayeux (Calvados) est jugé pour escroquerie, principalement, ce vendredi 12 juin 2020 au tribunal ...Actualités similaires
Rugby - Top 14 - 6 mois de prison avec sursis requis contre Lopeti Timani (La Rochelle)
Six mois de prison avec sursis ont été requis lundi à La Rochelle contre l'international australien du Stade Rochelais (Top 14) Lopeti Timani,...Actualités similaires
Stade Rochelais : Six mois de prison avec sursis requis contre le rugbyman australien Lopeti Timani
Il est poursuivi pour « violence avec arme » après une rixe à la sortie d'un bar en 2019Actualités similaires
Rugby - Justice - Six mois avec sursis requis contre Lopeti Timani (La Rochelle)
Six mois de prison avec sursis ont été requis lundi à La Rochelle...Actualités similaires
Rugby : 6 mois avec sursis requis contre le Rochelais Lopeti Timani
Six mois de prison avec sursis ont été requis lundi à La Rochelle contre l'international australien du Stade Rochelais (Top 14) Lopeti Timani, poursuivi pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
