Les délégations retirées à trois adjoints ont été reventilées auprès de sept adjoints et deux conseillers délégués. Dans le prolongement, certaines co
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerq
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationale
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 23 octobre, a annonc?, sur France 2, la porte-parole du gouvernement
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'art
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
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Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur l
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle
L'association demande la suspension de la décision du ministre de l'Éducation.
Une petite victoire pour les Hijabeuses. Ce lundi, le rapporteur public du Conseil d’État Clément Malverti s’est prononcé en faveur de...
L'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) va intenter un recours en extrême urgence auprès du Conseil d'État contre l'arrêté royal du ministre de la
La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale
Elisabeth Borne saisira "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la...
Le gouvernement va passer par la voie de l'article 49.3 faute de majorité pour faire adopter sa réforme des retraites.
Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d
Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l'opération de soutien aux librairies qu'il
Le polémiste franco-camerounais Dieudonné, condamné en appel en Suisse pour "discrimination raciale" pour des propos tenus lors de ses spectacles, va
19h17: Emmanuel Macron a convoqué ce soir un Conseil de défense annonce l'Elysée. Par ailleurs, le président de la République s'est entretenu success
Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Asso
Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à l'audi
Une session d'urgence du Conseil des droits de l'homme de l'ONU a été convoquée pour vendredi 17 décembre à Genève afin d'évoquer les crimes commis pa
ë÷ #France | Après sa dissolution en Conseil des ministres, l'association Génération identitaire va déposer un recours devant le Conseil d'État.
Peu enclin, d'ordinaire, à réagir aussi rapidement, le Conseil d'État accordera une audience le 3 mars 2021 à l'Union des Français de l'étranger*. Son
Le président de la Conférence des évêques de France a déposé ce vendredi un recours en référé liberté auprès du Conseil d'État. Monseigneur Éric de Mo
Après l'annulation du résultat des élections municipales de Moidieu-Détourbe par le tribunal administratif de Grenoble , le 30 septembre, la liste ...
Une semaine après la décapitation d'un professeur à Conflans-Sainte-Honorine, le Conseil français du culte musulman (CFCM) va travailler à l'élaborati