Poursuites judiciaires contre une structure d'accueil d'enfants placés en Bretagne : « Nous serons très attentifs aux suites de ce dossier »

Poursuites judiciaires contre une structure d'accueil d'enfants placés en Bretagne : « Nous serons très attentifs aux suites de ce dossier »

Cinderella Marchand, vice-présidente du conseil départemental des Côtes-d'Armor assure suivre de près les procédures judiciaires en cours contre l'ent

Une cascade de poursuites judiciaires contre Julien Le Guet, porte parole du mouvement Bassines Non Merci

Julien Le Guet, militant écologiste et porte-parole du mouvement Bassines Non Merci est convoqué une nouvelle fois devant les tribunaux, après la plai

Une cascade de poursuites judiciaires contre Julien Leguet, porte parole du mouvement Bassines Non Merci

Julien Le Guet, militant écologiste et porte-parole du mouvement Bassines Non Merci est convoqué une nouvelle fois devant les tribunaux, après la plai

Israël : Trump exige la fin des poursuites judiciaires contre Netanyahou

Benyamin Netanyahou est auditionné dans le cadre d'un procès pour corruption

Poursuites judiciaires contre Donald Trump : quel sera le calendrier ? Accusation et défense s'opposent

L'Australie abandonne les poursuites judiciaires contre X pour le retrait de vidéos violentes

Crise monétaire au Liban: poursuites contre le patron de l'une des plus grandes banques

Le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, annonce "des poursuites judiciaires" contre "Le Point", qui l'accuse de "communautarisme" en une

Emiliano Sala: des poursuites judiciaires engagées contre celui qui aurait dû piloter l'avion

Biélorussie : le président Loukachenko s'accorde l'immunité à vie contre les poursuites judiciaires

Des poursuites judiciaires ont été engagées contre 22 personnes dans une affaire de Dong Tam

Gérard Depardieu se désiste de ses poursuites judiciaires contre Complément d'Enquête

L'acteur contestait certaines séquences de l'émission baptisée La Chute de l'ogre, où il tenait des propos dégradants, à connotation sexuelle, à l'é

Déviation de Saint-Péray : les 16 gardes à vue levées ce mardi ; des poursuites judiciaires contre trois interpellés

Les gardes à vue des 16 personnes interpellées lundi 29 septembre sur le chantier de la déviation de Saint-Péray ont toutes été levées ce mardi 30 sep

Au Pérou, la Cour constitutionnelle gèle les poursuites judiciaires contre la présidente

Mardi 19 août, la Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné la suspension de toutes les enquêtes judiciaires concernant la présidente jusqu'à la fin d

Droits de douane : en représailles aux poursuites judiciaires contre Bolsonaro, Trump signe un décret imposant 50% sur les produits brésiliens

Donald Trump avait menacé ces dernières semaines Brasilia d'imposer une telle surtaxe en représailles aux poursuites...

Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways

Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re

Poupette Kenza sortie de prison, elle compte porter plainte juste avant la publication de son livre

Neuf pays entament des poursuites judiciaires contre Israël à la suite de la guerre à Gaza

Pas de poursuites judiciaires contre Van Quickenborne dans l'affaire dite du "pipigate"

Que fera-t-on des poursuites judiciaires contre Trump après son élection ?

Le Nigeria abandonne les poursuites judiciaires contre un dirigeant de Binance

Relance poursuites judiciaires contre Trump: «Ça va motiver la base chez les démocrates»

« Le Mali... Ma vie » le livre de Choguel K Maiga brûlé Le MPR du premier ministre Choguel K Maïga demande «des poursuites » judiciaires contre l'auteur de l'acte

Poursuites judiciaires contre Julian Assange: «trop, c'est trop», déplore le Premier ministre australien

Lot-et-Garonne : les poursuites judiciaires contre le collectif Citoyens pour le climat 47 abandonnées

COVID-19: En Équateur, la communauté trans envisage des poursuites judiciaires contre l'État pour défaut d'aide d'urgence

Majorque-Barça: des poursuites judiciaires contre le supporter entré sur le terrain

Basket - Vanessa Bryant attaque en justice un shérif pour la diffusion des photos du crash

Mort de Kobe Bryant : Les familles de quatre passagers entament des poursuites judiciaires contre la société de l'hélicoptère

Di Campli renonce aux poursuites judiciaires contre Marco Verratti

Mort d'Emiliano Sala : Poursuites judiciaires engagées contre David Henderson, le « pilote fantôme »

Complément d'Enquête : Gérard Depardieu abandonne ses poursuites judiciaires pour montage trompeur contre France 2

La nouvelle défense de Gérard Depardieu a annoncé, ce 17 avril lors de l'ouverture d'une nouvelle audience, renoncer aux actions judiciaires contre Fr

Il existe un moyen efficace de lutter contre Donald Trump et ça se passe au tribunal

Avant même son entrée en fonction en janvier 2025, de nombreux avocats et juristes se sont organisés pour tenter de contrer l'autoritarisme grandissan

Mobilisation contre l'A69 : de nouvelles poursuites judiciaires après l'arrêt de la commission d'enquête parlementaire

Les autorités américaines lancent des poursuites judiciaires pour "discrimination" à l'embauche contre Facebook, accusé d'avoir réservé des postes à des salariés étrangers au

Corruption et délinquance financière : Place aux poursuites judiciaires !

Affaire Weinstein : un accord pourrait octroyer 19 millions de dollars aux victimes pour mettre fin à deux actions en justice

Lesotho: le Pm brandit son immunité contre les poursuites judiciaires

Mauritanie: abandon des poursuites contre des opposants à l'ancien président

Chants racistes filmés en soutien à Marine Le Pen : le gouvernement demande des poursuites judiciaires

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé ce mercredi 24 juin "profondément choquants" et "absolument inadmissibles" les propos tenus dans u

Mali: la famille de Mountaga Tall annonce des poursuites judiciaires

Me Mountaga Tall, avocat et homme politique malien, a été enlevé à son domicile de Bamako dans la nuit du 2 au 3 mai par des hommes armés et cagoulés.

Un homme suspecté de violences sur le maire de Beaucaire, des poursuites judiciaires engagées

Un homme est poursuivi en correctionnelle pour des violences présumées perpétrées dernièrement.

Emeis s'expose à des poursuites judiciaires de la part de Tertianum

Britney Spears : pourquoi elle menace son ex-garde du corps de poursuites judiciaires ?

D'après les révélations de " TMZ " publiées ce vendredi 27 mars 2026, Britney Spears serait en plein conflit avec l'un de ses anciens gardes du corps,

Le Sénégal va célébrer sa victoire à la CAN au Stade de France, le Maroc menace de poursuites judiciaires

Malgré sa défaite proclamée sur tapis vert, le Sénégal va célébrer sa victoire à la CAN à l'occasion d'un match amical...

Novo Nordisk conclut un accord avec Hims & Hers, mettant fin à leurs poursuites judiciaires

Novo Nordisk a annoncé lundi avoir conclu un accord avec la plateforme américaine de télésanté en vue de commercialiser des versions à bas prix de ses

Affaire Epstein : des poursuites sont-elles possibles en France après la publication des nouveaux documents ?

La publication des millions de pages, photos et vidéos dans l'affaire Epstein vendredi continue d'avoir des répercussions importantes dans le monde. E

Production, poursuites judiciaires... Ce que les agriculteurs ont dit au ministre des Affaires étrangères dans le Lot-et-Garonne

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a rencontré les organisations syndicales agricoles du Lot-et-Garonne à la préfectu

Grammy Awards : pourquoi Donald Trump menace-t-il le présentateur Trevor Noah de poursuites judiciaires ?

Le président américain n'a pas franchement apprécié une blague du présentateur des Grammy Awards. Dans un message posté sur TruthSocial, il annonce qu

Le débrief de l'actu : Jerome Powelle menacé de poursuites judiciaires - 13/01

Retrouvez le débrief de l'actu du mardi 13 janvier dans l'émission Good Morning Business, présentée par Laure Closier. Retrouvez l'émission du lundi a

États-Unis: l'administration Trump menace la Fed de poursuites judiciaires

Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a affirmé dimanche 11 janvier que la Fed était menacée de poursuites par le ministère d

Le déchiffrage : Jerome Powell menacé de poursuites judiciaires - 12/01

Ce lundi 12 janvier, Antoine Larigaudrie a reçu Gustav Sonden, cofondateur de Colbr, et Matthias Baccino, directeur des marchés européens chez Trade R

Le débrief de l'actu : Jerome Powell menacé de poursuites judiciaires - 12/01

Retrouvez le débrief de l'actu du lundi 12 janvier dans l'émission Good Morning Business, présentée par Laure Closier. Retrouvez l'émission du lundi a

Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : l'animateur Nagui menace le député ciottiste Charles Alloncle de poursuites judiciaires

Le rapporteur de la commission d'enquête avait estimé que Nagui était la personne « qui s'est le plus enrichie sur les dix dernières années sur l'arge

Le maire de Cosne-sur-Loire se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de Hicham Boujlilat

Dernier conseil municipal de l'année houleux, à Cosne-sur-Loire avec le maire qui se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontr

Booba caricaturé par Skyrock : une vidéo jugée "de mauvais goût", le rappeur menace de poursuites judiciaires

À quelques heures de sa comparution pour cyberharcèlement et injures raciales, Booba s'en prend à Skyrock après la diffusion d'un canular où il est ca

France: Shein échappe à une suspension administrative mais pas aux poursuites judiciaires

Shein échappe à la suspension en France, après s'être mis en conformité avec la loi. Mais le site de vente en ligne chinois reste sous le coup de proc

Grève du 18 septembre : des poursuites judiciaires pour neuf personnes à Tours

En marge de la mobilisation intersyndicale du jeudi 18 septembre à Tours, dix personnes ont été interpellées. Neuf d'entre elles font l'objet de pours

Le maire de Mauléon retire le drapeau palestinien de la mairie, menacé par la préfecture de poursuites judiciaires

Louis Labadot a retiré le drapeau palestinien hissé sur sa mairie de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) après avoir reçu un appel de la préfectur

Elon Musk accuse Apple de favoriser OpenAI et dit envisager des poursuites judiciaires

Elon Musk a accusé mardi Apple de favoriser OpenAI et son assistant d'intelligence artificielle (IA) ChatGPT sur l'App Store, sa plateforme de télécha