Auj. International Google poursuivi pour violation des droits d'auteur Plusieurs maisons d'édition, dont Hachette, ont poursuivi Google pour avoir utilisé sans autorisation des oeuvres protégées pour entraîner ses modèles Le Matin
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Il était l'artisan de la chute d'un ancien maire poursuivi pour corruption : Thierry Brugère, privé de ses délégations, n'est plus adjoint de cette commune proche de Toulouse Le dernier conseil municipal de Saint-Jory, mardi 7 juillet, a acté une réorganisation de l'exécutif marquée notamment par le retrait des délégations La Dépêche
07 Jul Opinions et humeurs «Bâillonner l'action syndicale»: un dirigeant de la CGT poursuivi pour diffamation Gérard Ré, secrétaire confédéral de la CGT, comparaissait le 6 juillet pour diffamation par l'entreprise de collecte de déchets Sepur, qui conteste fa Mediapart
07 Jul Divers Périscolaire à Paris : un animateur poursuivi pour agressions sexuelles sur des 3-5 ans relaxé " au bénéfice du doute " Poursuivi pour des agressions sexuelles présumées sur neuf enfants de maternelle à Paris, un animateur périscolaire a été relaxé au bénéfice du doute Magicmaman
07 Jul "J'ai honte" : l'adjoint au maire de Mazan poursuivi pour des images pédopornographiques sera jugé en août En larmes à l'audience, l'adjoint aux services techniques de Mazan poursuivi pour acquisition, détention et diffusion d'images à caractère pédopornogr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Poursuivi pour agression sexuelle et harcèlement, l'ancien directeur de la politique alimentaire de Montpellier relaxé Luc L. a été relaxé des faits reprochés par trois femmes qui étaient placées sous son autorité, entre 2016 et 2023. Les juges ont considéré que "l'inf Midi Libre
02 Jul Divers - Dernière minute Un Le Pen poursuivi pour « injure à caractère raciste » par le maire d'une commune du Var qualifié de « mâle blanc dominant » Le maire de Saint-Mandrier a engagé une procédure contre son ancien opposant Jean-Ronan Le Pen. Gilles Vincent lui impute la publication d'un article Nice-Matin
30 Jun International - Belgique Poursuivi pour viols, l'ex-échevin Michel De Herde renvoyé devant le tribunal correctionnel Le parquet de Bruxelles a confirmé mardi le renvoi de l'ancien échevin schaerbeekois Michel De Herde (ex-DéFI) devant le tribunal correctionnel, sans 7sur7
23 Jun INFO ICI Normandie - Un ancien proviseur adjoint d'un lycée de Caen poursuivi pour recours à la prostitution d'un mineur Un ancien proviseur adjoint du lycée Malherbe à Caen, parti de manière précipitée en retraite en juin 2025, sera bientôt jugé. La radio ICI Normandie France Bleu
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il est poursuivi pour détention d'images pédopornographiques : "Je suis malade, je préfère rester en prison" Cet homme de 49 ans a demandé, ce lundi 22 juin à Carcassonne, le renvoi de son procès en comparution immédiate pour importation, détention et mise à L'Indépendant
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Un ancien proviseur-adjoint poursuivi pour recours à la prostitution d'un mineur : il déclarait quitter son établissement pour des problèmes de santé Un ancien proviseur-adjoint du lycée Malherbe de Caen est poursuivi pour recours à la prostitution d'un mineur de 17 ans en 2022, a-t-il été appris au Midi Libre
23 Jun INFO ICI NORMANDIE - Un ancien proviseur-adjoint d'un lycée de Caen poursuivi pour recours à la prostitution d'un mineur Un ancien proviseur-adjoint du lycée Malherbe à Caen, parti de manière précipitée en retraite en juin 2025, sera bientôt jugé. La radio ICI Normandie France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "On veut faire de moi le coupable idéal" : poursuivi pour une tentative d'assassinat à Carcassonne, il conteste les faits devant la cour d'assises de l'Aude Depuis ce lundi 22 juin après-midi, un homme de 42 ans est jugé devant la cour d'assises de l'Aude, pour répondre de "tentative d'assassinat". Les fai L'Indépendant
19 Jun Politique "Emploi fictif" suspecté de Philippe Colonna à Istres : les articles de "La Provence" au coeur des réquisitions à Paris Et si c'étaient finalement des articles de La Provence qui avaient aidé le parquet national financier à saisir le caractère prétendument fictif de l'e La Provence
19 Jun Multimédia Rivian poursuivi pour ses promesses de conduite autonome sur les modèles R1T et R1S Rivian fait face à une nouvelle action collective aux États-Unis. Des propriétaires de R1T et de R1S accusent le constructeur électrique d'avoir exagé KultureGeek
18 Jun Maltraitance animale en Lorraine : un homme poursuivi pour avoir tué son chien à coups de masse Un Lorrain de 26 ans doit être jugé le 23 juin pour actes de cruauté sur son chien domestique, ayant entraîné la mort. Ce dogue allemand a été retrouv France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Maltraitance animale : un Lorrain poursuivi pour avoir tué son chien à coups de masse Un Lorrain de 26 ans est poursuivi pour actes de cruauté sur son chien domestique, ayant entraîné la mort. Ce dogue allemand de quatre ans a été retro France Bleu
16 Jun Périscolaire à Paris : un animateur, poursuivi pour agressions sexuelles sur mineurs, relaxé par la justice Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mardi la relaxe à l'encontre d'un animateur du périscolaire parisien jugé pour agressions sexuelles et h France Bleu
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Dès le départ, il y a une irrégularité !" : l'avocat carcassonnais fait annuler l'ensemble de la procédure concernant son client poursuivi pour des cambriolages à répétition Lundi 15 juin, un homme de 32 ans aurait dû être jugé devant le tribunal pour répondre d'une série de vols et de vols aggravés perpétrés en Normandie L'Indépendant
16 Jun Une Violences dans le périscolaire à Paris : relaxe pour un animateur de 47 ans poursuivi pour agressions sexuelles C'est la première affaire jugée depuis la multiplication des accusations de violences dans le périscolaire parisien. Poursuivi pour agressions sexuell TF1 News
15 Jun Divers - Actualité générale Il était poursuivi pour 40 chefs d'inculpation : Marius Borg Hoiby, le fils damné de la princesse de Norvège, condamné à quatre ans de prison ferme pour viols Il était poursuivi pour 40 chefs d'accusation, dont les plus graves étaient quatre viols. Âgé de 29 ans, il a finalement été reconnu coupable de deux L'Indépendant
14 Jun Multimédia CFake : un Français poursuivi pour 300 000 deepfakes CFake : un Français poursuivi après la diffusion massive de deepfakes sexuels visant 14 000 victimes. Zataz
12 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la Cour de cassation estime que le policier peut être jugé pour meurtre La Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d'appel de Versailles, qui estimait que la mort de Nahel Merzouk pouvait être j L'humanité
12 Jun Divers Poursuivi pour diffamation par une enseignante, Eric Zemmour a été relaxé après avoir dénoncé en 2022 un voyage scolaire dans un camp de migrants La justice française a acquitté Éric Zemmour, le leader de Reconquête, et plusieurs personnalités politiques. Ils étaient poursuivis pour avoir dénonc Atlantico
11 Jun Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : "Si la mousse prend feu, le Constellation brûlera"... Après la révélation de messages datant de 2019, le couple Moretti pourrait être poursuivi pour meurtre par dol éventuel Les familles des victimes de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana exigent une requalification en meurtre par dol éventuel, après la révé L'Indépendant
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun International Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation examine des pourvois Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour même sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civ La Provence
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon En attendant le délibéré de Jeremstar poursuivi pour intrusion dans les arènes, ses soutiens commencent à se rassembler devant le tribunal Le Youtubeur et activiste de la cause animale doit être fixé sur son sort judiciaire ce mardi 9 juin à 13 h 30. Midi Libre
05 Jun Une « Elle savait que je n'avais pas d'entreprise » : relaxe pour l'artisan poursuivi pour abus de confiance devant la justice à Châteauroux La Nouvelle Republique
03 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Une fillette de 13 ans des Philippines séquestrée dans un appartement près de Narbonne, un homme poursuivi pour pédophilie et traite d'enfants Une petite fille originaire des Philippines a été découverte dans un appartement de Port-la-Nouvelle, dans l'Aude. Un sexagénaire qui l'a ramenée d'As La Dépêche
02 Jun "On ne va pas rester silencieuses" : témoigne une victime d'un ostéopathe poursuivi pour viols et agressions sexuelles Le procès de Pierre Garritte, un ostéopathe aujourd'hui interdit d'exercer qui pratiquait à Eschau, s'est ouvert lundi 1er juin devant la cour crimine France Bleu
02 Jun Le procès devant la cour criminelle du Bas-Rhin d'un ostéopathe poursuivi pour viols et agressions sexuelles Le procès de Pierre Garritte, un ostéopathe aujourd'hui interdit d'exercer qui pratiquait à Eschau, s'est ouvert lundi 1er juin devant la Cour crimine France Bleu
29 May Médias et people Après son livre sur le viol, Frédéric Pommier poursuivi pour dénonciation calomnieuse : Je n'ai plus peur Le journaliste de France Inter a publié ce printemps Derrière les arbres , un récit bouleversant sur les viols dont il a été victime dans son enfance Télérama
27 May Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Je m'ennuyais » : à Guingamp, un mineur de 16 ans, sans permis, poursuivi pour vols de voiture Durant plusieurs mois, d'août 2025 à février 2026, à Guingamp, un mineur de 16 ans et demi aurait commis plusieurs vols ou tentatives de vols de voitu Le Télégramme
23 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il s'était toujours dit innocent" : poursuivi pour des violences sur un policier, le militant CGT blanchi en appel "Pour lui, c'est un vrai soulagement, et une fierté pour son mouvement syndical" : Christian Sabatier, 63 ans aujourd'hui, a été blanchi par la cour d La Dépêche
22 May Une Poursuivi pour viol, Achraf Hakimi réclame un non-lieu devant la justice ce vendredi Achraf Hakimi, vice-capitaine du PSG, conteste vendredi matin devant la justice son renvoi en procès pour viol sur une jeune femme en février 2023 20 Minutes
22 May Une Il bronzait dans son jardin près d'Amboise : l'homme suspecté d'avoir sorti un fusil devant des adolescents poursuivi pour « menaces verbales » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 May International Indonésie : un prodige de la tech poursuivi pour corruption, l'opinion indignée Nadiem Makarim, figure emblématique de la tech indonésienne et ancien ministre de l'Éducation, est soupçonné de corruption dans le cadre d'un programm Courrier International
19 May International Huit personnes fauchées à Modène: le conducteur ne sera pas poursuivi pour terrorisme Le conducteur qui a fauché huit personnes samedi à Modène est suspecté de violences multiples mais pas de terrorisme, a indiqué mardi son avocat à l 7sur7
19 May Une Piétons fauchés par une voiture à Modène : le conducteur ne sera pas poursuivi pour terrorisme L'homme qui a renversé huit personnes samedi à Modène est visé par des poursuites pour violences multiples, les autorités privilégiant la piste psychi Sud Ouest
14 May Baby-sitter poursuivi pour viols ou agressions sexuelles dans le Nord : une potentielle victime de 2 ans à Poitiers L'homme de 37 ans mis en examen depuis ce mardi pour des viols et agressions sexuelles sur des enfants de la métropole lilloise est aussi soupçonné de France Bleu
08 May Une Affaire Maddie : le principal suspect poursuivi pour "violences volontaires réciproques" après des faits en Allemagne Christian Brückner est poursuivi pour "violences volontaires réciproques" après une altercation dans le nord de l'Allemagne. Il est considéré comme le TF1 News
08 May Divers - Dernière minute Affaire Maddie McCann : le principal suspect poursuivi pour violences volontaires réciproques Le principal suspect dans la disparition de la fillette britannique Madeleine McCann au Portugal, l'Allemand Christian Brückner, est poursuivi pour « Nice-Matin
08 May International Affaire Maddie: le suspect principal poursuivi pour violences volontaires réciproques Christian Brückner, principal suspect dans la disparition de Madeleine McCann, est poursuivi pour violences volontaires réciproques après une alterc 7sur7
07 May Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Mohamed Gabsi après une interpellation à Béziers pendant le Covid : c'est tranché, il n'y aura pas de procès criminel Ce jeudi 7 mai, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans l'affaire Gabsi : un seul policier municipal sera renvoyé devant le tribunal c Midi Libre
05 May Le chauffeur de VTC poursuivi pour la mort d'un supporter du FC Nantes sera bien jugé par la cour d'assises C'est devant la cour d'assises que sera jugé le chauffeur de VTC poursuivi depuis décembre 2023 pour avoir mortellement poignardé Maxime Leroy, suppor France Bleu
05 May Divers - Actualité générale Fin de vie : un hôpital poursuivi pour la première fois pour non-application de la loi Claeys-Leonetti C'est le premier procès du genre en France. Le 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera la plainte du fils d'un patient décédé en 2023 dans L'humanité
30 Apr Une Professeur agressé dans un collège des Deux-Sèvres : l'élève de 15 ans poursuivi pour violences avec arme et menaces de mort La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Divers - Auto moto Poursuivi pour avoir abîmé une voiture de luxe, un livreur relaxé après avoir fui des chiens Réfugié sur le capot d'un véhicule pour échapper à des chiens, un livreur a été poursuivi pour les dégâts occasionnés. La justice allemande a finaleme Autonews.fr
29 Apr Une Singapour : L'étudiant français poursuivi pour avoir léché une paille autorisé à quitter le pays Cet étudiant en école de commerce s'était filmé léchant une paille puis la remettant dans un distributeur automatique de jus d'orange 20 Minutes
27 Apr Une « Je lui appartenais » : devant le tribunal de Lorient, « la mécanique » de l'ex-inspecteur de l'ASE poursuivi pour agressions sexuelles « Un manipulateur », voilà comment a été décrit cet ex-inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance au département du Morbihan poursuivi pour harcèlement Le Télégramme
28 Apr Divers - Actualité générale Tirs au gala de la presse à Washington : le suspect poursuivi pour "tentative d'assassinat" sur Trump Le suspect, Cole Allen, 31 ans, encourt une peine de prison à perpétuité s'il est reconnu coupable d'avoir tenté de tuer Donald Trump lors d'un gala d L'Indépendant
27 Apr Une Un député RN suspendu car poursuivi pour « conduite en état d'ivresse » Le député RN de Haute-Saône, Antoine Villedieu, a été suspendu de son groupe. Il est poursuivi notamment pour conduite en état d'ivresse et refus de s Le Télégramme
27 Apr Une « C'est un tsunami judiciaire » : huit ans après, le procès du mari d'une assistante maternelle poursuivi pour agressions sexuelles est renvoyé Le procès d'un homme de 75 ans soupçonné d'agressions sexuelles sur trois enfants gardés par sa femme, assistante maternelle, devait se tenir ce lundi Le Télégramme
