Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi ce lundi le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi ...
Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe France insoumise ont saisi lundi 17 janvier le Conseil Constitutionnel contre le projet de loi ...
Dans un contexte économique toujours incertain en raison de la crise sanitaire, les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté ont débattu, ce ...
Le recours, déposé par une soixantaine de députés, « contestait la loi prise en son ensemble » et « non pas une disposition particulière », ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi 13 août comme excessivement généraux les griefs dont ...
Actualités similaires
Plus de 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi climat-résilience, définitivement adoptée par le Parlement le 20 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi 13 août en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé la proposition de loi « contraire à la Constitution », malgré ses ambitions concernant les moyens alloués aux ...
Actualités similaires
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM à titre individuel, ont saisi le Conseil constitutionnel sur une proposition de loi sur les langues ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés LREM viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales pourtant votée par une majorité de leur ...
Actualités similaires
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...
Actualités similaires
La coordination rennaise contre la loi de sécurité globale - qui explique regrouper une vingtaine de syndicats, collectifs, associations de journalistes et de ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Un soutien financier face au CovidLa Ville de Saint-Herblain réduit la redevance d'occupation pour les commerçants proposant des produits manufacturés, sur ...
Actualités similaires
Le syndicat a déposé ses revendications sur les montants de pensions et le service public aux députés nîmois de la majorité Berta et Dumas. La suite ...
Actualités similaires
Une initiative de la CGT a permis de déposer des revendications de retraités ce jeudi aux députés de la majorité Philippe Berta et Françoise Dumas, deux ...
Actualités similaires
Les députés de quatre groupes parlementaires ont saisi, mardi 10 novembre, le Conseil constitutionnel, lui demandant de censurer la loi autorisant la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d'abeilles» ...
Actualités similaires
84 députés, très majoritairement issus des bancs de gauche, de même que les sénateurs de gauche ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le...
Actualités similaires