Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM à titre individuel, ont saisi le Conseil constitutionnel sur une proposition de loi sur les langues ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les langues régionales : une soixantaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi la loi reportant l'élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays, au ...
Actualités similaires
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...
Actualités similaires
Après le report de la présidentielle sine die, un groupe de candidats a saisi le Conseil constitutionnel, a déclaré l'un d'eux à Sputnik, El Hadji Mamadou ...
Actualités similaires
Rarement processus législatif aura suscité autant de commentaires contradictoires que celui qui a abouti à la loi « pour contrôler l'immigration, ...
Actualités similaires
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...
Actualités similaires
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte a été ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué, ce vendredi, la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été ...
Actualités similaires
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitutionnel avait largement censuré le texte, retoquant ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel, accusé par la ...
Actualités similaires
Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, et les premières instructions d'application présentées aux préfets
Actualités similaires