01 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Formation, mobilité, garde d'enfants, logement saisonnier : l'État et le conseil départemental lancent un plan d'action pour l'emploi dans les Pyrénées-Orientales, département le plus touché par le chômage Autour du préfet et de la présidente du conseil départemental, le Comité départemental pour l'emploi (CDPE) réuni ce mercredi 28 janvier 2026 a tracé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Au château de Marcillac, un combat acharné pour sauver un joyau du Quercy Blanc menacé par les flammes et le temps Le château de Marcillac, meurtri par un incendie criminel en 2018, renaît lentement. Récemment soutenu par la Mission Patrimoine, un chantier d'ampleu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Les policiers de Bergerac arrêtent le trafic des trains pour sauver un jeune homme qui veut en finir Les policiers de Bergerac ont sauvé un jeune de 18 ans qui voulait mettre fin à ses jours ce mercredi 1er octobre. Le jeune a été pris en charge à l'h France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Bourgogne Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Les élus de gauche au Conseil constitutionnel pour défendre un recours contre la loi Duplomb Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la loi Duplomb. Ce mardi, une partie d'entre eux L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : elle est « dangereuse pour la santé » affirme un collectif de scientifiques, qui interpelle le Conseil constitutionnel Une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, la jugeant « dangereuse » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale « Un déficit estimé à 4 000 milliards de dollars par an » : l'ONU se réunit à Séville pour sauver le financement du développement lâché par les puissances occidentales Près de cinquante pays membres des Nations unies (ONU) se réunissent à partir du lundi 30 juin à Séville, dans le cadre d'une conférence sur le financ L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la visio TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Le gouverneur de la Banque de France veut un effort de "tous, à commencer par les plus favorisés" pour réduire le déficit La Banque de France a raboté, mercredi, à 0,6% sa prévision de croissance pour le pays. C'est la deuxième fois en trois mois qu'elle baisse ainsi ses TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Le gouverneur de la Banque de France veut un effort de "tous, à commencer par les plus favorisés" pour réduire le déficit François Villeroy de Galhau a également appelé à stabiliser les dépenses hors inflation et à maintenir l'objectif de revenir sous les 3% de déficit pu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Fin de vie : "Elle a avalé les cachets alors que moi, j'étais dans le train pour aller la voir", Sandrine Rousseau, en faveur de la loi, raconte la triste mort de sa mère condamnée par un cancer La députée écologiste Sandrine Rousseau a rappelé que son drame personnel n'était pas isolé et frappait de nombreuses familles. L'Indépendant
May 2025 France "L'idée, c'est de faire un blocage de la N118": des actions prévues en Île-de-France par les agriculteurs pour le début de l'examen de la loi Duplomb La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par l'Asse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon VIDÉO Les images bouleversantes d'une éléphante tentant pendant des heures de déplacer un camion pour sauver son petit percuté par le véhicule Les images bouleversantes d'une éléphante tentant de sauver son petit percuté par un camion en Malaisie ont relancé les appels à sécuriser les routes Midi Libre
Mar 2025 France Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Bourgogne Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Actualité générale Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires" Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'app L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Politique Droit du sol: "Si [François Bayrou] veut, il fait un référendum pour changer la loi", affirme Marine Le Pen Les figures emblématiques de l'extrême droite européenne et du groupe "Les Patriotes pour l'Europe", se réunissent pour deux jours dans la capitale es BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Pour sauver les apiculteurs du Grand Est, le conseil régional signe un contrat de filière Le conseil régional du Grand Est a signé ce vendredi un contrat de filière apicole, pour tenter de venir en aide aux professionnels du secteur. Celui- France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon "Le Fort Boyard a besoin de vous !" : menacé par les vagues, un appel aux dons lancé pour le sauver et "assurer sa pérennité" Décor de l'émission du même nom depuis 1990, le fort Boyard est menacé par la houle. Un grand chantier de restauration avec un appel aux dons a été la Midi Libre
Dec 2024 France "On veut des actes, pas des paroles", déclare Maël Le Goff, secrétaire CGT de la Fonderie de Bretagne, mobilisée ce jeudi pour sauver les emplois menacés par la fermeture de l'usine. À la fonderie de Bretagne, 350 salariés craignent pour leur emploi alors que Renault négocie une vente depuis 2021. Les employés, en grève depuis une BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Poitou-Charentes - Charente Oriolles : Un futur logement pour les personnes à mobilité réduite bien réfléchi par le conseil Lors de leur séance de ce jeudi, les élus se sont penchés sur les devis des entreprises qui assureront la réhabilitation de la salle de classe en un l Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Un nouvelle loi immigration annoncée pour 2025 par Maud Bregeon : cette mesure phare que le texte devrait contenir Ce dimanche 13 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué sur le plateau de BFMTV qu'un nouveau texte serait nécessaire en 2025. Midi Libre
Jun 2024 Régions - Bretagne Insécurité et immigration : un lien perçu par 68% des Français (sauf par Laurent Fabius et le conseil constitutionnel) selon un sondage CSA Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre i Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Divers Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La Atlantico
Apr 2024 France Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Politique Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR, sur le fond des mesures Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite porten Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étranger Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en situ Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Politique Immigration : le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le référendum d'initiative partagée de LR Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les Rép Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum souhaité par les Républicains Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesure Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Divers - Actualité générale Loi immigration : les Républicains contre-attaquent et souhaitent un recours au Référendum d'initiative partagée sur le texte Alors que le projet de loi immigration a largement été censuré par le Conseil constitutionnel, en janvier dernier, les ténors du parti les Républicain L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Loi immigration : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée que proposent les Républicains ? Les Républicains ont déposé le 12 février 2024 une proposition de référendum d'initiative partagée. On vous explique comment ça marche. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Actualité générale LR tente un référendum d'initiative partagée sur les articles censurés de la loi immigration La direction de LR a présenté à ses parlementaires une proposition de loi reprenant cinq articles de la loi immigration censurés en décembre par le Co L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Politique "La manière de montrer aux Français que nous nous accrochons à nos engagements": Brice Hortefeux évoque le référendum d'initiative partagée sur l'immigration souhaité par LR Les Républicains vont tenter de soumettre plusieurs des mesures de la loi immigration retoquées par le Conseil constitutionnel à un référendum d'initi BFMTV
Feb 2024 Une Loi immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour rétablir des mesures censurées La loi Immigration, adoptée en décembre dernier, a été promulguée le 26 janvier 2024. Le texte avait été censuré partiellement par le Conseil constitu TF1 News
Feb 2024 Une Loi immigration : LR propose un référendum d'initiative partagée Les leaders des Républicains ont présenté ce lundi un texte à leurs parlementaires pour tenter de lancer un référendum d'initiative partagée et reveni Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Une Loi Immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour sauver les mesures censurées par le Conseil constitutionnel Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 France Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée pour revenir sur la loi immigration Les R?publicains ont propos?, ce lundi 12 f?vrier, un r?f?rendum d'initiative partag?e (RIP) sur la loi immigration. La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Politique Immigration : LR propose un référendum d'initiative partagée Les Républicains ripostent sur l'immigration en proposant lundi un référendum d'initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Une Immigration : LR propose un référendum d'initiative partagée En janvier, de nombreuses mesures de la loi immigration, notamment portées par les Républicains, avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Bourgogne Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée pour revenir sur la loi immigration Les Républicains ont proposé, ce lundi 12 février, un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la loi immigration. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée pour revenir sur la loi immigration Les Républicains ont proposé, ce lundi 12 février, un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la loi immigration. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Politique Immigration : Le parti des Républicains propose un référendum d'initiative partagée Les Républicains ripostent sur l'immigration en proposant lundi un référendum d'initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censu Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Politique Loi immigration partiellement censurée: LR propose un référendum d'initiative partagée Les Républicains veulent "rendre la parole au peuple français" en lui soumettant, par référendum, des mesures de la loi immigration partiellement cens BFMTV
Feb 2024 Une Loi immigration : les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par Le Télégramme
Feb 2024 Divers - Dernière minute Loi immigration: les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par Nice-Matin
Jan 2024 Economie Loi immigration : le Conseil constitutionnel s'en lave les mains Rarement processus législatif aura suscité autant de commentaires contradictoires que celui qui a abouti à la loi « pour contrôler l'immigration, amél Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Divers - Dernière minute La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 erreurFrance Loi immigration : Emmanuel Macron promulgue le texte après les censures du Conseil constitutionnel Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été pré France 24 • Voir articles similaires → Similaires →