03 Apr Régions - Bourgogne Boycotté par les syndicats et les élus, le Conseil départemental de l'Éducation nationale est reporté Le CDEN, qui devait réunir la directrice académique, la préfète, les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves et les élus, a été reportée après Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Contraint par une nouvelle loi russe, Ipsos vend 80% de sa filiale locale (mais conserve les 20% restants, maximum légal autorisé par le texte) Ipsos a acté ce vendredi la cession de 80% de sa filiale russe à un fonds local. Le groupe gardera 20% de participation, le maximum autorisé par une r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie L'astuce du gouvernement pour économiser 300 millions d'euros: le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas gelé cette année... mais moins revalorisé que ce qui avait été voté par les députés Le volet recettes du projet de loi de finances pour 2026 respecte bien la promesse de Sébastien Lecornu, de ne pas geler le barème de l'impôt sur le r BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale Un siège permanent à un milliard de dollars et Poutine parmi les invités... Que cache le "Conseil de la paix", cette alternative à l'ONU voulue par Donald Trump ? Donald Trump souhaite créer un nouvel organe international pour la paix qui concurrencerait directement l'ONU. Les conditions d'adhésion à ce conseil L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Autour d'un jour férié, pendant les vacances scolaires, les jours d'élection... Peut-on vraiment interdire les grèves dans les transports 30 journées par an? (les juristes doutent que le Conseil constitutionnel valide) Les députés ont approuvé mercredi en commission une limitation des grèves dans les transports pendant certaines périodes de l'année, un texte déjà ado BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 erreurFrance Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel "On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Sciences et médecine Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : une censure par le Conseil constitutionnel est-elle possible ? Dès que la loi Duplomb a été adoptée, des députés et des sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Les requérants soulèvent des questi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?" En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ? Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Les députés Jean Laussuc, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a prononcé l'inéligibilité de trois députés, dont deux issus du parti présidentiel. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ? Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel. L'Indépendant
Jun 2025 Une Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la visio TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais... Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale « Ce n'est pas l'organisation qui est à revoir, mais le manque de moyens » : les Assises de la Santé scolaire d'Élisabeth Borne boudées par les syndicats La ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, a lancé les Assises de la santé scolaire mercredi 14 mai, avec l'objectif de rassurer les établ L'humanité
May 2025 Divers - Buzz Le démarchage téléphonique interdit dès 2026 ? Cette nouvelle loi très attendue par les Français La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Loi sur le narcotrafic : Le texte porté par les deux ministre d'Etat dérange beaucoup , selon Laurent Nunez Laurent Nunez, préfet de police de Paris, était l'invité des 4V mardi 29 avril. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Bourgogne Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic". Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic"."/ script src="/_next/stat La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ? Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic". L'écho Républicain
Mar 2025 Une Inéligibilité : très attendue, cette décision du Conseil constitutionnel ne satisfait pas les espoirs du clan Le Pen Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis qui était très attendu par le Rassemblement national. Un élu mahorais contestait son inéligibil TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 France Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Bourgogne Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Une Inéligibilité : cette décision du Conseil constitutionnel qui sera forcément scrutée par Marine Le Pen et le RN La liberté des électeurs doit-elle l'emporter sur une décision de justice non définitive ? Ce mardi, le Conseil constitutionnel se penche sur les pein Le Télégramme
Feb 2025 Multimédia Le nouveau volet de cette saga légendaire du jeu vidéo vient de sortir, mais il se fait fusiller par les fans. Que se passe-t-il avec Civilization 7 ? Civilization 7 vient de sortir sur PC, Mac et consoles. L'arrivée d'un nouveau volet de l'auguste licence est toujours un événement pour les fans de s PhonAndroid
Feb 2025 Politique Texte de loi sur le narcotrafic: "Il est hors de question que les narcotrafiquants soient jugés par des jurys populaires" En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de l'In BFMTV
Feb 2025 Une Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucun TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement exam Var-Matin
Jan 2025 Divers - Dernière minute Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement exam Nice-Matin
Jan 2025 Divers - Actualité générale Législatives : le Conseil constitutionnel valide les élections des frondeurs Alexis Corbière et Danielle Simonnet, contestées par LFI En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du N L'Indépendant
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Un nouvelle loi immigration annoncée pour 2025 par Maud Bregeon : cette mesure phare que le texte devrait contenir Ce dimanche 13 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué sur le plateau de BFMTV qu'un nouveau texte serait nécessaire en 2025. Midi Libre
Sep 2024 France La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024. France Soir
Sep 2024 Actualité générale VIDEO. Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports validée par le Conseil constitutionnel Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait ra Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Une La taxe sur les autoroutes validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par l La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Divers - Dernière minute Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins? Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux é Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Une Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ». Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 France Pablo Pillaud-Vivien: "Dans le projet de loi déposé par Guillaume Kasbarian, il y a une modification de la loi SRU (...) Cette mesure va ralentir la construction [de logements sociaux] Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les pri BFMTV
Apr 2024 Une Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum souhaité par les Républicains Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesure Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Economie Congés des salariés malades: le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats Elle permet aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir jusqu'à 24 jours de congés payés par an. Les syndicats réclamaient BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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