Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal

Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le p

Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel

Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu

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Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel

Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20

PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel

Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instau

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé

Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel valide, mais bloque dix articles

Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix arti

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte

Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texte

Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé

Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucun

Budget 2025: le Conseil constitutionnel censure 10 articles

Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de finance

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles

Budget 2025 : saisi par le RN et LFI, le Conseil constitutionnel rendra son verdict jeudi prochain

Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux s

Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel

La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil

Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obte