PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel

Élu maire de Cosne-sur-Loire par le conseil municipal, Yannis Bonnet a présenté son équipe, "au service de la ville et de ceux qui la composent"

Seul candidat à l'investiture de la mairie de Cosne-sur-Loire, Yannis Bonnet a été élu maire sans surprise, samedi 28 mars. Il s'est dit « honoré » pa

Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée...

Le ministère de la Santé et l'agence nationale du médicament en partie responsables de la pénurie de psychotropes? Saisi par un syndicat de médecins, le Conseil d'État va trancher la question

À la suite d'une saisine par le syndicat Jeunes médecins, une audience se tiendra ce mercredi 25 mars à 14 heures au Conseil d'État, pour juger de la

La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel

La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique.

La maire Laurence Chabaud-Geva et ses 4 adjoints élus par le nouveau conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse

Ce samedi 21 mars, le nouveau conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse s'est solennellement installé devant un important public saumanois. Après le vo

"Le coup fatal ne peut être donné que par le peuple": en exil, comment le Conseil national de la résistance iranienne voit l'opération militaire américaine et l'avenir

Alors que la République islamique d'Iran au pouvoir depuis 1979 est ébranlée par la guerre menée par les États-Unis et Israël, une partie de l'opposit

Crues : "On a dépassé tous nos records"... L'Aude et 13 autres départements en alerte orange, la Gironde et le Lot-et-Garonne maintenus en vigilance rouge

La vigilance orange pour crues est maintenue dans l'Aude ce lundi. Des débordements sont attendus, notamment à Pezens. Deux départements restent en vi

JO-2026 : frustrés dans le combiné par équipes, Nils Allègre et Clément Noël ont raté la médaille pour 13 petits centièmes

Le regard dans le vague, Nils Allègre a dû repenser à toutes ces occasions ratées dans sa carrière, et plus particulièrement depuis le début de saison

Fiscalité : la colère gronde chez les patrons. Par Éric Maumy, Patrick Martin , Amir Reza-Tofighi, Virginie Calmels, Sophie de Menthon et 13 autres entrepreneurs

Des dirigeants de premier plan, membres de «/Trop, c'est trop/» mouvement créé pour dénoncer la pression fiscale sur les entreprises, déplorent «/un i

Il appelait "à la rafle et à la capture d'étrangers" : en quoi consiste la procédure disciplinaire engagée par le Conseil d'Etat contre Arno Klarsfeld ?

Le Conseil d'État a ouvert ce mardi 27 janvier 2026 une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld pour "manquement à la déontologie", après ses pr

LVMH Moet Vuitton : Lesté par le repli des ventes de la mode et maroquinerie, le bénéfice net de LVMH Moet Vuitton a chuté de 13% en 2025

https://www.tradingsat.com/lvmh-FR0000121014/actualites/lvmh-leste-par-le-repli-des-ventes-de-la-mode-et-maroquinerie-le-benefice-net-de-lvmh-a-chute-

Qu'est-ce que le « Conseil de la paix » voulu par Donald Trump et qui fait concurrence à l'Onu ?

Le Haut Conseil à l'égalité sonne l'alerte au sujet du masculinisme : « il s'agit de mouvements politiques fédérés par la haine des femmes et des féministes »

Cette année, le baromètre annuel du Haut Conseil à l'égalité alerte sur la montée de la haine des femmes, des féministes, des trans... leur consacrant

"Il y adhèrera": alors qu'Emmanuel Macron a refusé de rejoindre le "Conseil de paix", Donald Trump menace la France d'une taxe de 200% sur ses vins et ses champagnes

Le président américain menace d'augmenter les droits de douane sur les vins et les champagnes français en élevant la taxe sur les importations à 200%.

Un siège permanent à un milliard de dollars et Poutine parmi les invités... Que cache le "Conseil de la paix", cette alternative à l'ONU voulue par Donald Trump ?

Donald Trump souhaite créer un nouvel organe international pour la paix qui concurrencerait directement l'ONU. Les conditions d'adhésion à ce conseil

La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État

L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État

EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des

Plombé par un moral du consommateur américain en berne, le bijoutier Pandora dévoile une croissance décevante et dévisse de 13% à la Bourse de Copenhague

https://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/plombe-par-un-moral-du-consommateur-americain-en-berne-le-bijoutier-pandora-devoile-une-cr

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité

Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar

Des fonds pour la solidarité et la culture apportés par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La dernière assemblée du Conseil départemental de l'année 2025 s'est déroulée, ce lundi 15 décembre 2025, avec notamment des subventions accordées à l

Qui sont les lauréats de l'économie sociale et solidaire 2026 décerné par le conseil départemental de la Nièvre ?

L'économie sociale et solidaire est une économie à part entière, notamment dans la Nièvre. Le conseil départemental soutient ses acteurs et les accomp

Budget de la Sécu : taxe sur les mutuelles, gel du barème de la CSG pour les retraités et les chômeurs... ces mesures rétablies par le Sénat

Le Sénat a entamé jeudi son opération de redressement des comptes de la Sécurité sociale en rétablissant deux mesures décriées dans son projet de budg

Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me

Soutenue par Bouge ton coq et le conseil départemental, une épicerie citoyenne est attendue en 2026 à Suilly-la-Tour

Le déploiement d'épiceries citoyennes dans la Nièvre s'accélère grâce à Bouge ton coq et à l'engagement du conseil départemental. Suilly-la-Tour en ac

Énorme quiproquo à l'Assemblée: les députés votent par erreur et sans le vouloir la suppression d'une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an

Lors de l'exament du PLFSS, les députés ont adopté un amendement supprimant la C3S, un impôt qui rapportait 5,4 milliards d'euros par an. Déposée par

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Marseille : La métropole et le Conseil départemental, présidés par Martine Vassal, perquisitionnés

Le signalement d'un fonctionnaire a entraîné l'ouverture d'une enquête pour « détournement de fonds publics, trafic d'influence et corruption »

Perquisitions à Marseille : le Conseil départemental et la métropole de Martine Vassal visés par une enquête

La police perquisitionne les sièges du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la métropole de Marseille, dirigés par Martine Vassal, dans le

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Le président du Sénat balaie la taxe Zucman, une "illusion" qui "ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel"

Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" de non censure entre la gauche et le nouveau gouver

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

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Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d

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