Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?

Affaire Cédric Prizzon : la saisine du parquet national antiterroriste avait été demandée par le Haut Conseil à l'égalité, le procureur dit non

Dans un communiqué en date du jeudi 2 avril 2026, le Haut Conseil à l'égalité avait demandé la saisine du parquet national antiterroriste en marge de

"L'impression que les votes ont été influencés par des menaces": le puissant syndicat IG Metall va contester en justice l'élection du comité d'entreprise de l'usine allemande de Tesla

Arrivé deuxième lors de l'élection du comité d'entreprise de la seule usine Tesla en Allemagne, le syndicat IG Metall a annoncé contester en justice l

Mobilisées depuis plusieurs semaines, les assistantes familiales ont été reçues par le conseil départemental

Les représentants CGT des assistantes familiales qui sont mobilisés depuis des mois ont été reçus par le conseil départemental, ce mardi.

Guerre au Moyen-Orient: quels dirigeants du régime iranien ont été éliminés depuis le début de la guerre?

Israël a annoncé ce mardi 17 mars avoir tué Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, et assure avoir "visé et éliminé" le général comman

Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale

APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué

Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni

Deux femmes ont été agressées sexuellement par l'acteur sur le plateau d'un film : on connaît les dates du procès en appel de Gérard Depardieu

Dans cette affaire, le célèbre acteur français a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 13 mai 2025, à 18 mois de prison avec sursis.

Affaire Epstein : Six noms ont été caviardés du dossier sans explication par le ministère américain de la Justice

Plusieurs élus américains ont dénoncé la dissimulation des noms de six hommes caviardés dans les fichiers Epstein, révélés le 30 janvier dernier

Il avait été arrêté par la police anti-immigration : le père du petit Liam, 5 ans, décrit le "traumatisme psychologique"

Le père du petit garçon de 5 ans arrêté par des agents de l'ICE le 20 janvier à Minneapolis s'est confié au média "Telemundo". Il explique que son fil

Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ?

Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel.

L'OPA de Daniel Kretinsky a été bien accueillie par le conseil d'administration de Fnac Darty: l'affaire pourrait être conclue d'ici 6 mois, déclare le directeur général du groupe

Le directeur général de Fnac Darty, Enrique Martinez a fait savoir qu'un dépôt de l'offre publique d'achat pourrait avoir lieu au cours du premier tri

Les ventes du Tesla Cybertruck ont été divisées par deux malgré le coup de pouce de SpaceX

Le Tesla Cybertruck a vu ses ventes s'effondrer aux États-Unis en 2025. Même les achats massifs de SpaceX ne suffisent pas à masquer une chute de près

Le texte est jugé non conforme au droit européen par Bruxelles: l'avenir de la loi "fast fashion" en suspens après avoir été retoqué par l'UE

La Commission européenne s'est opposée à plusieurs points de la loi "fast fashion". Le gouvernement dit travailler à "un projet de réponse" avec le Pa

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte

Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les

Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar

Conseil municipal d'Angoulême : « Quelles actions concrètes ont-elles été menées par l'opposition » demande le député René Pilato?

Le député René Pilato demande des comptes à l'opposition du conseil municipal d'Angoulême et ses contre-propositions faites tout au long du mandat.

Vaccination des bovins: "Des vétérinaires qui s'étaient portés volontaire dans l'Ariège ont été bloqués par les barrages", selon le président du syndicat des vétérinaires libéraux

Le gouvernement reçoit les syndicats agricoles ce vendredi matin pour tenter de déminer les colères des agriculteurs. Celles-ci s'agglomèrent contre l

Après avoir quitté la séance du conseil municipal de Rodez, Sarah Vidal réagit : "Aucune condamnation n'a été prononcée par le tribunal correctionnel"

Au lendemain du conseil municipal, l'élue d'opposition et candidate aux prochaines élections municipales nie les accusations prononcées par Alain Raun

« J'ai été séduit par le projet du club » : Christian Poirault intègre le conseil d'administration du Stade Poitevin Football Club

Rugby - Quels ont été les meilleurs joueurs du CA Brive face au Stade Montois ? On remet le carnet de notes

Vous avez été 235 à noter le CAB après son succès Mont-de-Marsan vendredi soir. Brive obtient la moyenne pour la première fois du bloc avec un 6,18/10

"Plus de 120 jeunes ont été mis à la rue". Les associations de défense des mineurs isolés ont manifesté devant le conseil départemental du Tarn

" Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dans le Tarn, ils squattent ou partent ailleurs ", dé

Plus d'une centaine de personnes manifestent devant la Verrerie à Vergèze : les représentants du personnel ont été reçus par le DRH

Plus d'une centaine de salariés dont des familles ont manifesté, ce vendredi devant la verrerie Owens-Illinois à Vergèze.

Parti socialiste du Gard : la composition du nouveau secrétariat fédéral a été voté à l'unanimité par le conseil fédéral

Après la réélection de Pierre Jaumain à la tête du Parti socialiste gardois, la liste des six femmes et six hommes composant le nouveau secrétariat fé

Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes était au coeur des débats, et avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté

Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel

"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl

Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers

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Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées

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Loi Duplomb : nouveau texte, alternatives, débat... Quelles suites possibles après la décision du Conseil constitutionnel ?

Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législa

La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille validée par le Conseil constitutionnel

La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil constitutionnel. Mais concrètement que va changer ce

L'Aveyron prisé par les personnalités du monde sportif : Zinédine Zidane et Fabien Galthié ont été remarqués sur le territoire

Deux personnalités ont été aperçues en Aveyron ces derniers jours. Il y a eu Zinédine Zidane, ancien footballeur français, et Fabien Galthié, sélectio

Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

VIDÉO. Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel retoque le texte

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, vot

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'est prononcé, quel avenir pour le texte ?

Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.

Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s

Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride

Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide

Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant

La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir

France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, l

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser

Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.

Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou

En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L

Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi

La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très att

Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision

Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la

Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi

Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeud

Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir