Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel

La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

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C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation

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APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué

Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét

Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation

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Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser

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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte

Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les

Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité

Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

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"Le budget que présente le gouvernement n'est pas pour nous un texte d'adhésion mais déjà un compromis", affirme Paul Christophe, président du groupe Horizons & Indépendants

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