Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur..

Précarité : près d'un quart des étudiants survit avec moins de 100 euros par mois une fois le loyer payé

Une enquête de la Fage révèle que près d'un quart des étudiants vit avec moins de 100 ¬ par mois une fois le loyer payé. Une précarité qui impacte leu

Autour d'un jour férié, pendant les vacances scolaires, les jours d'élection... Peut-on vraiment interdire les grèves dans les transports 30 journées par an? (les juristes doutent que le Conseil constitutionnel valide)

Les députés ont approuvé mercredi en commission une limitation des grèves dans les transports pendant certaines périodes de l'année, un texte déjà ado

Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure

Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

20 vaches sauvées des flammes dans le Lauragais par les pompiers après l'incendie d'un hangar agricole

Les pompiers interviennent ce lundi 8 décembre à Saint-Michel-de-Lanès après qu'un incendie s'est déclaré dans un hangar agricole.

Centrafrique: la Mission de maintien de la paix des Nations unies prolongée d'un an par le Conseil de sécurité

Malgré les réticences américaines, le Conseil de sécurité de l'ONU a prolongé jeudi 13 novembre d'un an le mandat des Casques bleus en République cent

Plus d'un tiers des emplois dans le service public sont menacés par l'IA, selon une étude

Selon le cabinet de conseil Roland Berger, 36% des emplois du secteur public sont exposés à des profonds changements en raison de l'intelligence artif

Le logement reste le poste principal de dépenses des ménages belges qui y consacrent près d'un tiers de leur budget

L'institut de statistiques, Statbel, vient de publier sa dernière Enquête sur le Budget des Ménages. Comme tous les...

"Le toit fuit depuis 5 ans" : près d'un tiers des bâtiments scolaires "vétustes" et inadaptés aux aléas climatiques

Entre 20% et 30% des bâtiments scolaires sont "vétustes" et "inadaptés" aux aléas climatiques extrêmes, révèle un rapport de l'Alliance écologique et

Encadrement des loyers : près d'un tiers des annonces dépasse le plafond autorisé, Bordeaux et Biarritz largement concernées

Une étude publiée par la Fondation pour le logement indique que 32 % des annonces immobilières ne respectent pas l'encadrement des loyers. Cela représ

"Ils ont attaqué à coups de pierres le cortège": Javier Milei ciblé par des projectiles lors d'un déplacement près de Buenos Aires

Le président argentin Javier Milei a été ciblé ce mercredi par des pierres et des bouteilles alors qu'il circulait dans la périphérie de Buenos Aires.

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation

La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel

"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl

Censuré par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau promet "un texte modifié" pour allonger la rétention des étrangers

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Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées

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Paris, Lyon, Marseille : le changement des règles de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, victoire pour Rachida Dati

Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mai

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran

Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant

L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir

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Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré

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France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure le retour des néonicotinoïdes

Les insecticides tueurs d'abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision des sages assoit la protection de l'environnement comme principe

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

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Une pétition de plus de deux millions de personnes s'était opposé à la Loi Duplomb

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Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévo

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé contraire à la Charte de l'environnement la réintroduc

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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pe

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous condition

Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde

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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare de la loi Duplomb autorisant le retour des néonicotinoïdes, un pesticide interdit, mais valide le

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Macron "promulguera la loi"

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la loi Duplomb.

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit

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Emmanuel Macron "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a indiqué jeudi l'Elysée."/ script type="app

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Loi Duplomb : des experts, scientifiques et associations appellent le Conseil constitutionnel à censurer le texte

Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et collec

Loi Duplomb : une censure par le Conseil constitutionnel est-elle possible ?

Dès que la loi Duplomb a été adoptée, des députés et des sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Les requérants soulèvent des questi

Originaire de Nogent-le-Rotrou, Dorian Marchand est nommé au conseil d'orientation des politiques de jeunesse par le Premier ministre

Dans le prolongement de son engagement au conseil régional de la jeunesse en Centre-Val de Loire qu'il a coprésidé durant deux ans, Dorian Marchand, p

Loi agricole Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche ont saisi, ce vendredi 12 juillet, le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réi

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Un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un néonicotinoïd

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Les députés Insoumis, écologistes et communistes ont déposé vendredi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa

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Déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés dont Stéphane Vojetta, député des français à Monaco, contraints de démissionner

Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont é

Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi

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Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel,

Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel

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Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la

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Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans