Quatre jours après les députés de la Nupes, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel contre les mesures du paquet législatif sur le ...
Articles similaires à Pouvoir d'achat : des sénateurs socialistes et des députés de la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés du Rassemblement national, puis des Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi, par les députés du Rassemblement national et des Républicains, pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un ...
Actualités similaires
Les douaniers lancent une alerte : désormais, il y a un risque que les trafiquants de drogue ne soient pas condamnés. L'article 60 du code des douanes ...
Actualités similaires
Les députés Éléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) ont vu leur victoire aux législatives invalidée par le Conseil constitutionnel ce ...
Actualités similaires
Les cas de Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) s'ajoutent à trois précédentes annulation. En cause : "des dysfonctionnements" lors du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...
Actualités similaires
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...
Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ...
Actualités similaires
Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu jeudi soir, à La Trinité. Baisse de la taxe foncière, urbanisme, culture, etc. On fait le point sur ce ...
Actualités similaires
Le pouvoir d'achat immobilier des Français accuse une chute en 2022, selon les calculs du Conseil supérieur du notariat, du fait des hausses conjuguées des ...
Actualités similaires
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi les élections en juin 2022 de Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) en ...
Actualités similaires
De très courts mandats. Six mois après les élections législatives, le Conseil constitutionnel a invalidé la victoire de trois députés en raison ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil constitutionnel ont rejeté, vendredi, les résultats des dernières législatives pour trois députés, en raison d'irrégularités dans ...
Actualités similaires
En raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés, le Conseil constitutionnel a invalidé ce vendredi les élections en juin 2022 de trois ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand ...
Actualités similaires
Ce vendredi, les élections aux législatives des députés Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) ont été invalidées par ...
Actualités similaires
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...
Actualités similaires
La Nupes a informé dans un communiqué avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de l'Assurance...
Actualités similaires