Pr?judices li?s ? un parc ?olien?: l'absence de carence fautive de l'?tat ?carte sa responsabilit
Par une d?cision du 25 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? le recours de requ?rants demandant la condamnation de l'?ta
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Un incendie s'est d?clar? ce jeudi matin dans une d?chetterie pr?s de Montm?lian en Savoie. Les flammes se sont propag?es jusqu'? un b?timent. Une cin
Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloup
Par une d?cision du 27 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? l'arr?t? d'exploitation diurne du parc ?olien de La Baume, situ?
Lors du conseil communautaire le 9 avril dernier, les ?lus ont largement rejet? le budget principal, pr?sent? par le pr?sident. 40 sur 42 ont aussi si
Par une d?cision du 18 mars 2025, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Gros Chillou qui demandait l'annulati
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci
Il est le vingti?me de la liste. Ce samedi 22 f?vrier, ? l'occasion de l'ouverture du Salon de l'agriculture ? Paris, un nouveau comit? strat?gique de
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une d?cision du 19 f?vrier dernier, reconnu la responsabilit? de l'?tat quant ? l'insuffisance des mesu
Ce samedi d?bute une exp?rimentation sur l'?clairage public de nuit ? Puyricard. Les rues seront totalement obscures entre minuit et 06h00 dans certai
Un projet d'arr?t? pr?cise les informations que devront fournir ? l'Ademe les ?co-organismes de la REP PMCB. Un bilan sur le d?ploiement des points de
Il a ?galement ?t? condamn? ? 2 500 euros d'amende lors d'une comparution sur reconnaissance pr?alable de culpabilit
Petit ? petit, les pi?ces du puzzle du ??grand plan de d?veloppement des ?nergies renouvelables?? annonc? par le gouvernement commencent ? s'assembler
Une voiture s'est engouffrée dimanche dans une église de Decize (Nièvre) à la sortie de la messe, renversant trois personnes, l'une sur le parvis et d
Il y a du nouveau chez McDonald's ! Après avoir lancé il y a quelques semaines le McBaguette, l'enseigne de fast-food propose un nouveau produit, cett
Plein de sang, un homme a averti les policiers qu'il venait de tuer sa mère. Une femme a effectivement été retrouvée en fin d'après-midi dans la Sarth
Un homme a été interpellé dimanche à Paris après s'être accusé du meurtre de sa mère auprès de policiers à proximité de l'Élysée, a-t-on appris de sou
En fin d'après-midi, une femme, âgée de 68 ans a été retrouvée morte à son domicile à Ecorpain, dans la Sarthe. Un peu plus tard dans la soirée, un ho
Un homme de 36 ans a été jugé coupable d'« abus de confiance » par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse), mardi 17 novembre. Le prévenu, abs
L'animal a été retrouvé dans le jardin d'une habitante de Lesneven, dans le Finistère