Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Préfecture, tribunal, cathédrale... Des visites guidées à réserver pour les journées du patrimoine à Nîmes Samedi 20 et dimanche 21 septembre, le rendez-vous national permet de découvrir des lieux historiques habituellement fermés au public. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture entérinée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture confirmée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: le tribunal administratif autorise le parcours entre Bastille et Nation, que la préfecture avait interdit À J-1 des mobilisations prévues ce samedi dans la capitale, la préfecture de police de Paris a pris des arrêtés interdisant le parcours de manifestati BFMTV
30 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : la préfecture de Paris interdit les parcours déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes, le tribunal administratif saisi en référé Les parcours de cortège dans le centre de Paris déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes pour la manifestation de samedi contre « la vie chèr L'humanité
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Ma carrière professionnelle est ruinée, je suis marqué au fer rouge" : devant le tribunal, l'embarras d'un fonctionnaire de la préfecture ayant falsifié un document en copiant la signature de son supérieur Un ancien fonctionnaire de la préfecture du Tarn a vu sa carrière voler en éclats après avoir falsifié un document administratif en copiant la signatu La Dépêche
23 Oct Divers - Actualité générale La CGT saisit le tribunal administratif après l'interdiction du parcours syndical par la préfecture de police à Paris Auprès de l'Humanité, l'Union régionale d'Ile-de-France CGT (Urif-CGT) annonce saisir le tribunal administratif, après que la préfecture de police ait L'humanité
19 Oct Divers - Dernière minute Gestion du port Rayon à Golfe-Juan : après le jugement du tribunal administratif, les plaignants, dont la préfecture des Alpes-Maritimes, font appel La justice avait tranché, mardi 28 juillet 2026, pour le maintien partiel du contrat d'exploitation du port Camille-Rayon, à Golfe-Juan, attaqué pour Nice-Matin
15 Oct Multimédia Ce télépilote pro a fait voler son drone en ville sans prévenir la préfecture, il finira au tribunal Un télépilote professionnel devra s'expliquer devant la justice après avoir survolé Mantes-la-Jolie sans prévenir la préfecture. Depuis janvier, les r Clubic
10 Oct Divers - Dernière minute De la préfecture au parquet : qui est Béatrice Moure, la remplaçante d'Emmanuelle Carniello au tribunal de Monaco ? Un nouveau visage représente depuis peu le ministère public lors des audiences au Palais de justice de Monaco : Béatrice Moure, mise à disposition pa Nice-Matin
03 Sep Une Projet de centrale solaire à Mignaloux-Beauvoir : la préfecture refuse le permis de construire, l'affaire est au tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Justice pour les agris pas pour les voleurs" : à Montauban, une soixantaine d'agriculteurs du 82 manifestent de nuit devant la préfecture, le tribunal et l'Office français de la biodiversité Ils sont une soixantaine, agriculteurs et responsables de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Tarn-et-Garonne, à converger dans la nuit du mardi 1e La Dépêche
04 Jun Sciences et médecine Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l'association Action Justice C Reporterre
13 May Divers Au tribunal, une association défend la désobéissance civile face à la préfecture qui lui refuse des subventions L'association Action Justice Climat de Lyon avait vu une demande de subvention rejetée en 2023. Ayant appris que son appel à la désobéissance civile é Basta !
07 May Sécheresse : le tribunal administratif retoque une dérogation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales Près de trois ans après une dérogation aux restrictions de consommation d'eau accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales en pleine crise séche France Bleu
31 Mar Une Le tribunal a tranché : comment cette habitante de la Vienne a fait plier la préfecture pour sa maison mobile home La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp À Guingamp, le tribunal et la sous-préfecture cibles de tags Depuis lundi, les murs du tribunal et de la sous-préfecture, à Guingamp, ont été tagués. Le message « 10/09, destitution » est sans équivoque et fait Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Vallée de l'Orbiel : la préfecture réagit après la décision du tribunal Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation m La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation m L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "La préfecture va devoir faire attention" : le tribunal suspend l'arrêté autorisant les tirs d'effarouchement d'ours dans ce département des Pyrénées Le 24 juillet, le tribunal de Toulouse a suspendu l'arrêté de la préfecture de l'Ariège autorisant des tirs d'effarouchement. One Voice obtient une vi La Dépêche
Sciences et médecine Méga-bassines: une manifestation organisée ce samedi à Poitiers limitée par la préfecture BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "La préfecture est saturée, le tribunal administratif sous l'eau" : la galère d'étrangers pour obtenir le renouvellement de leur titre de séjour à Montpellier Midi Libre
Divers - Dernière minute "Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice Nice-Matin
Divers - Actualité générale Fichage sauvage des étrangers en situation régulière : devant le tribunal administratif, la préfecture défend mollement sa « fiche réflexe » L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trafic de titres de séjour : les prévenus, dont l'employée de la sous-préfecture de Béziers, ce mercredi, devant le tribunal Midi Libre
Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban La Dépêche
Une Hérault : Il n'est jamais trop tard ! Le tribunal casse l'arrêté « anti-casseroles » avant la venue de Macron... en 2023 20 Minutes
Divers - Dernière minute La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Après les incidents du 22 novembre et une condamnation au tribunal, la brasserie de l'Europe à Castres fermée 15 jours par la préfecture La Dépêche
Economie Loiret : La préfecture et le tribunal d'Orléans mis en vente pour dénoncer le budget de l'Etat 2025 20 Minutes
Politique Haute-Marne: cet élu met en vente le tribunal, la préfecture, le palais de justice et une dizaine de gendarmeries du département BFMTV
France Budget 2025 : La Haute-Marne met en vente son tribunal, sa préfecture et des gendarmeries 20 Minutes
Régions - Centre - Eure-et-Loir Chasse complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Eure-et-Loir : le tribunal suspend l'autorisation de la préfecture L'écho Républicain
Régions - Centre - Eure-et-Loir Refus de renouvellement d'un titre de séjour : un ressortissant sénégalais obtient l'annulation de la décision de la préfecture L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Bordeaux Bordeaux : Le tribunal judiciaire se déclare défavorable à l'expulsion de l'imam de Pessac, demandée par la préfecture 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture Centre Presse Aveyron
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : La préfecture pouvait-elle refuser un rendez-vous à un sans-papiers ? Non, répond le tribunal 20 Minutes
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Diffamation, dégradations à la préfecture, délit de fuite, un mercredi chargé au Tribunal judiciaire de Rodez La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : Diffamation, dégradations à la préfecture, délit de fuite, un mercredi chargé au Tribunal judiciaire de Rodez Centre Presse Aveyron
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Bretagne Covid-19. À Rennes, des salles de fitness contestent l'arrêté de la préfecture au tribunal Ouest-France
Médias et people La préfecture de Saône-et-Loire annonce que 60 chevaux ont été sauvés dans un haras où ils étaient maltraités, après un jugement du tribunal correctionnel de Mâcon Jean-Marc Morandini.com
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Multimédia Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris PC Impact
France « Gilets jaunes » : Prison ferme pour quatre incendiaires de la préfecture du Puy-en-Velay 20 Minutes
Arrêté anti-pesticides : la préfecture de l'Indre attaque au tribunal administratif deux communes France Bleu
Le Puy-en-Velay : le procès des incendiaires présumés de la préfecture de Haute-Loire reporté au 9 mars 2020 France Bleu
Auj. France Selon la préfecture de police, 21.500 personnes ont défilé dans les rues de Paris ce samedi Pour le sixième samedi d'affilée, des syndicats, organisations de jeunesse et gilets jaunes appellent à protester ce samedi dans la rue contre la vie BFMTV