Revalorisations des prestations sociales, "bouclier" sur les loyers, incitation à l'intéressement... Tour d'horizon des principales mesures figurant dans le ...
Articles similaires à Prestations sociales, "bouclier" sur les loyers... Ce que contient le projet de loi "pouvoir d'achat"
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires
Quelques décisions législatives et administratives font évoluer vos finances et votre quotidien en avril. Au programme, des règles changent au guidon ou au ...
Actualités similaires
Doublement des franchises médicales, fin du bouclier loyer et de la trêve hivernale, revalorisation des prestations sociales indexées sur l'inflation... Le ...
Actualités similaires
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...
Actualités similaires
EDIT du 30 janvier 2024 : Face à la colère du monde agricole, Gabriel Attal s'est engagé à dix mesures immédiates de « simplification ...
Actualités similaires
Le Haut Conseil de la Famille suggère d'indexer « automatiquement » les prestations sociales et familiales sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions vont changer profondément ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires