Prise illégale d'intérêt : plus de 20 ans après, l'ancienne maire de Salses-le-Château condamnée

Une perquisition a été ordonnée ce matin à l'Élysée dans le cadre d'une enquête pour "favoritisme", "prise illégale d'intérêt", "corruption" et "trafic d'influence"

Une information judiciaire pour "favoritisme", "prise illégale d'intérêt", "corruption" et "trafic d'influence" a été ouverte par le parquet national

Policiers reconvertis en chauffeurs personnels et emploi fictif d'un proche : Patrick Balkany de retour au tribunal pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d'intérêts »

L'ancien maire de Levallois-Perret, déjà condamné pour fraude fiscale, est attendu au tribunal de Nanterre, du mardi 7 au vendredi 10 avril. Patrick B

Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal

Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d

Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal

Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d

Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal

Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d

Calais : 15 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien adjoint Emmanuel Agius, pour prise illégale d'intérêts

Emmanuel Agius, ancien premier adjoint à la mairie de Calais, était jugé jeudi 2 avril pour prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir favori

Calais : 15 mois de prison avec sursis requis contre Emmanuel Agius, jugé pour prise illégale d'intérêts

Emmanuel Agius, ancien premier adjoint à la mairie de Calais, était jugé jeudi 2 avril pour prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir favori

Ligue 1 : le patron du PSG, Nasser al-Khelaïfi, visé par un signalement d'Anticor pour prise illégale d'intérêts sur les droits télés

L'association Anticor a déposé un signalement visant le patron du PSG Nasser al-Khelaïfi pour prise illégale d'intérêt lors d'une réunion de la Ligue

L1 : Nasser Al-Khelaïfi visé pour prise illégale d'intérêts

A l'heure d'une grave crise des droits TV en Ligue 1, la gestion des derniers appels d'offres pose question. L'association Anticor juge Nasser Al-Khel

Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d'intérêts

Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d'agricultu

Jean-Noël Loury, président du SDEY, sera jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêt

Le président du Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne Jean-Noël Loury sera jugé pour "favoritisme" et "prise illégale d'intérêt" en novembre 20

Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I

Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d

Quatre anciens leaders de la CR 47 jugés ce mercredi pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance

Tous quatre devront se justifier quant au paiement des amendes prononcées dans le cadre du procès en appel de la construction illégale du lac de Causs

Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Il s'agit de la troisième affaire en moins de deux mois visant le maire Charles Dayot, alors que la campagne des élections municipales se déroule déjà

Prise illégale d'intérêts : le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du maire RN de Fréjus dans une affaire de prise illégale d'intérêts

Relaxé dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, le maire RN de Fréjus, David Rachline, annonce sa candidature aux municipales

Le maire RN de Fréjus David Rachline, ex-figure centrale du parti d'extrême droite, a été relaxé mardi 27 janvier, à Draguignan, et a annoncé sa candi

Municipales 2026 : David Rachline candidat à Fréjus après avoir été relaxé de prise illégale d'intérêts

Le maire RN de Fréjus David Rachline a été relaxé ce mardi dans un dossier de prise illégale d'intérêts. Il a annoncé sa candidature pour les élection

David Rachline, le maire de Fréjus relaxé dans une affaire de prise illégale d'intérêts

Le maire de Fréjus, David Rachline a été relaxé par le tribunal correctionnel de Draguignan ce mardi. L'élu a comparu en octobre dernier. Le Parquet a

Sézanne : ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Châlons-en-Champagne pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt à Sézanne.

L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal

Nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêt contre le maire d'Alignan-du-Vent

Une plainte pour prise illégale d'intérêt a été déposée en novembre 2025 contre le maire d'Alignan-du-Vent (Hérault) concernant l'agrandissement d'une

Saint-Marc-Jaumegarde : la prise en charge des frais de justice de Régis Martin fait des remous

Cinq voix pour, sept voix contre et trois abstentions. Voici le résultat de la délibération du conseil municipal de Saint-Marc-Jaumegarde, qui n'a don

Reconnu coupable de favoritisme et prise illégale d'intérêts, et condamné, le maire de Tarbes va faire appel

Gérard Trémège a annoncé faire appel de la décision du tribunal de Pau

Prise illégale d'intérêt : plus de 20 ans après, l'ancienne maire de Salses-le-Château condamnée

Plus de 20 ans après le déclenchement de l'affaire, l'ancienne élue, à qui il était reproché d'avoir favorisé son fils pour l'achat d'un terrain, a ét

La condamnation de l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts est désormais définitive

Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret Régine Engström avait a

L'ex-préfète du Centre-Val de Loire, Régine Engström, définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts

Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts

Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gudin, à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret et

Tarbes : le procès du maire, Gérard Trémège, pour favoritisme et prise illégale d'intérêts, s'ouvre ce lundi

Gérard Trémège est jugé à Pau à partir de ce lundi 13 novembre, soupçonné d'avoir attribué des marchés publics et des terrains à des proches, ou des s

Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen

Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou entreprises, lors d'attributions de marchés publics à

INFO Sud Ouest. Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts

Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 février devant le tribunal d'Agen, en marge du paiement

Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var, condamné pour prise illégale d'intérêts

Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var a une amende de 15 000 euros, mais n'a

Ministre accusé de prise illégale d'intérêt, caution de gauche, figure de la répression... on vous présente le nouveau gouvernement Lecornu

Loin de la « rupture » promise, le gouvernement Lecornu II ressemble furieusement aux exécutifs précédents, malgré le spectre d'une nouvelle censure.

Ancien maire de Laroque-Timbaut soupçonné de prise illégale d'intérêts : Lionel Falcoz relaxé d'une partie des faits

Le jugement concernant les soupçons de conflits d'intérêts impliquant Lionel Falcoz, ancien maire de Laroque-Timbaut, a été rendu, ce vendredi 10 octo

Lot-et-Garonne : Lionel Falcoz reconnu coupable, en partie, de prise illégale d'intérêts

Les juges ont rendu leur décision, ce vendredi 10 octobre, en l'absence de l'ancien maire de Laroque-Timbaut

Don Georges Gianni, maire de Lecci, condamné pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Lecci, Don Georges Gianni, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour des faits de prise illégale d'intérêt

Prise illégale d'intérêts : l'affaire classée sans suite à Décines-Charpieu

En juillet 2024, l'ancienne élue de Décines-Charpieu Farida Boudaoud (Socialiste) avait porté plainte contre X. En décembre, le parquet de Lyon ouvrai

"Dégoût", "épuisement" : 8 mois après avoir été relaxé des charges de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, le maire de Massat démissionne

Très affecté par l'affaire de la halle du Pouech malgré sa relaxe par le tribunal de Foix au mois de janvier, Michel Loubet, le maire de Massat, en Ar

Clinique Mutualiste : Le parquet requiert un procès pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt

Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l'affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Be

Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts

Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.

Un an d'inéligibilité requis contre David Rachline pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditions de son élection à la présidence de deux société

David Rachline, vice-président du RN et maire de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus David Rachline doit être jugé ce mardi 30 septembre pour prise illégale d'intérêt devant le tribunal correctionnel de Draguignan (V

Var : David Rachline, le maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

David Rachline dénonce un « acharnement médiatique » et des « polémiques calomnieuses »

David Rachline : le maire RN de Fréjus, également soupçonné de corruption, jugé ce mardi pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour son rôle à la tête de deux sociétés d'économie mix

David Rachline, maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d'intérêt

L'audience doit débuter à 08H45. Cette affaire concerne les conditions de la nomination de M. Rachline à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fr

David Rachline, le maire de Fréjus, devant la justice pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il

Plan local d'urbanisme : une adjointe au maire de Metz visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts

L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Metz. Après avoir

"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice

Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen, ce

Sarthe : deux plaintes déposées par l'UNSA Territoriaux contre la maire de Luceau pour prise illégale d'intérêts

Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé deux plaintes contre Fabienne Pinçon, maire de la pe

Une ancienne élue de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts

Le tribunal correctionnel de Quimper a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme de Penmarc'h, à 25 000 ¬

Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière

Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d

Jean-Louis Masson jugé en octobre pour prise illégale d'intérêts

Le président du Conseil départemental du Var, ancien maire de La Garde, est convoqué le 17 octobre devant le tribunal de Toulon. Il est soupçonné d'av

Jean-Louis Masson, président du Conseil départemental du Var, jugé en octobre pour prise illégale d'intérêts

On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'économie mixtes, alors même qu'il les présidait en t

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Une plainte pour favoritisme et prise illégale d'intérêt secoue un village de l'arrière-pays de Nice

L'attribution de deux marchés publics à l'entreprise d'un adjoint au maire de Rimplas a incité l'association AC !! Anti-corruption à déposer plainte p

Soupçons de prise illégale d'intérêts: le parquet de Marseille annonce qu'il "décidera des suites à donner" dans deux mois

Dans un communiqué, le procureur de la République de Marseille confirme la levée de toutes les gardes à vue hier soir, dont celle du couple Estrosi-Te

Soupçons de prise illégale d'intérêts: 13heures de garde à vue pour le maire de Nice Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji

Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés

Suspecté de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour des événements organisés à Nice, le couple Ernotte/Estrosi placé en garde à vue

Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés.

Soupçons de délits prise illégale d'intérêts: les auditions du couple Estrosi-Tenoudji ont débuté lundi matin dans le Var

Christian Estrosi et son épouse, la chroniqueuse de "Télématin" Laura Tenoudji, étaient convoqués tôt ce lundi 30 juin au petit matin par les gendarme