Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

Rémi Gaillard demande l'annulation de l'élection municipale à Montpellier devant la justice : la distribution des professions de foi en cause

L'humoriste, candidat aux dernières élections municipale à Montpellier, a déposé ce vendredi 27 mars, par le biais de son avocate, un recours devant l

TikTok renvoyé devant la justice par le ministre de l'éducation pour "provocation au suicide"

Le réseau social chinois n'en finit plus de provoquer l'ire des autorités. Et c'est aujourd'hui une nouvelle enquête pénale qui s'ouvre contre TikTok.

Le président vénézuélien déchu, Nicolas Maduro, de retour devant la justice américaine

Le président vénézuélien déchu Nicolas Maduro comparait, ce jeudi 26 mars, devant un tribunal de New York, sa deuxième apparition publique depuis sa s

Vénézuela : le président Maduro, accusé de narcoterrorisme, de retour devant la justice américaine

Le président vénézuélien déchu Nicolas Maduro comparait jeudi 26 mars devant un tribunal de New York, sa deuxième apparition publique depuis sa specta

Rebondissements dans l'affaire Xavier Dupont de Ligonnès : la justice française pas informée de l'appel à témoins lancé aux États-Unis

Le parquet de Nantes a indiqué ce jeudi 26 mars ne pas avoir été informé de la diffusion cette semaine d'un appel à témoins par un shérif texan concer

"Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis

La justice française affirme n'avoir jamais été informée de l'appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p

"Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis

La justice française affirme n'avoir jamais été informée de l'appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p

"Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis

La justice française affirme n’avoir jamais été informée de l’appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p

États-Unis : près de trois mois après sa capture, Nicolas Maduro revient devant la justice

Enfermé dans une prison de Brooklyn depuis sa capture par l'armée américaine début janvier, le président vénézuélien déchu Nicolas Maduro est de retou

Maduro de retour devant la justice américaine: une apparition très scrutée

Enfermé dans une prison de Brooklyn depuis sa spectaculaire capture par l'armée américaine début janvier, le président vénézuélien déchu Nicolas Madur

Près de trois mois après sa capture, Maduro revient devant la justice américaine

Cette rare apparition publique de l'ancien homme fort de Caracas, âgé de 63 ans, sera particulièrement scrutée. Il ne s'est pas exprimé depuis une pre

L'ex-groupe Orpéa devant la justice à Carpentras après la mort d'une résidente dans l'ehpad de Saint-Didier

L'entreprise Emeis, anciennement Orpéa, doit être jugée dans une affaire d'homicide involontaire ce jeudi au Tribunal correctionnel de Carpentras. En

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Le chauffeur de car positif à la cocaïne convoqué devant la justice en novembre

"On a fait le choix de l'école à la maison" : ce père de famille est convoqué devant la justice dans le Finistère

Un père de trois enfants est convoqué devant le tribunal de police de Quimper, ce mercredi 25 mars 2026. La justice lui reproche de continuer à faire

Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d'intérêts

Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d'agricultu

EDF renvoyée devant la justice pour un accident du travail à la centrale nucléaire de Chinon en 2021

EDF et l'un de ses sous-traitants, la société Nuvia, sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Tours, le 12 mai 2026, après un accident du tr

Blessé après une chute de près de 8 mètres à la centrale nucléaire de Chinon : EDF et son prestataire convoqués devant la justice

Une accusatrice de Saad Lamjarred, bientôt jugé pour viol à Draguignan, devant la justice pour avoir tenté d'extorquer trois millions d'euros à la star marocaine

Une femme accusant Saad Lamjarred de viol, affaire ayant valu à la star marocaine une condamnation en 2023 dont il a fait appel, est jugée à partir du

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Il tire à quatre reprises dans le véhicule de son adversaire : les protagonistes d'un règlement de compte armé devant la justice

Six hommes, membres de clans adverses, se sont livrés à une altercation armée à Montpouillan en juillet 2025. Une scène tumultueuse, dans laquelle les

Vols sur le parking de la Cité de Carcassonne : une femme enceinte et son compagnon devant la justice

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné, ce 18 mars 2026, un jeune couple en situation de précarité pour des faits de vol avec dégradation

La police au secours de quatre hérissons à Châteauroux, un homme convoqué devant la justice

Le procès d'un policier accusé de meurtre s'ouvre devant la cour d'assises des Yvelines

Le 17 octobre 2020, après une filature inexpliquée, un policier de la BAC tire à trois reprises et tue un homme de 28 ans, Olivio Gomes, au volant de

Viols, violences, atteintes à l'intégrité physique et menaces : le fils de la princesse héritière de Norvège devant la justice

C'est le dernier jour, ce jeudi 19 mars, du procès du fils de la princesse héritière de Norvège, Marius Borg Høiby. Il est notamment accusé de viols.

Viols, violences, atteintes à l'intégrité physique et menaces : le fils de la princesse héritière de Norvège devant la justice

C'est le dernier jour, ce jeudi 19 mars, du procès du fils de la princesse héritière de Norvège, Marius Borg Høiby. Il est notamment accusé de viols.

Une migration de serveurs tourne mal, laisse exposés des bulletins de paie, et tout finit devant la justice

Une migration de serveurs mal sécurisée a exposé les fiches de paie de tous les salariés d'une entreprise varoise, provoquant jusqu'à des violences en

Aurélie, la mère qui a congelé deux de ses bébés, devant la justice française

Le procès d'Aurélie S., 44 ans, qui a congelé deux de ses bébés, a débuté jeudi matin devant la cour d'assises du Vaucluse face à ses trois filles et

Accord migratoire annulé entre le Royaume-Uni et le Rwanda: les audiences devant la Cour d'arbitrage de La Haye ont débuté

Les deux pays s'affrontent devant les tribunaux pour savoir si l'annulation de l'accord migratoire conclu entre Londres et Kigali en 2022 par le gouve

Tentatives d'enlèvements à Pau et Mont-de-Marsan : 18 ans de réclusion requis devant la cour d'assises

Au troisième et dernier jour du procès, devant la cour d'assises des Landes, de l'homme accusé d'avoir tenté d'enlever une jeune femme à Pau en 2010 p

Bébés congelés : une mère de famille devant la cour d'assises

C'est une affaire sordide qui va être jugée devant  la cour d'assises de Vaucluse à partir du jeudi 19 mars à Avignon. Aurélie S., mère au foyer d'une

Affaire Epstein: la ministre de la Justice américaine convoquée devant une commission parlementaire

La Commission de surveillance de la Chambre des représentants américaine a assigné mardi la ministre de la Justice Pam Bondi à comparaître pour témoig

Gerry Adams devant la justice : déni, contradictions et zones d'ombre autour du passé de l'IRA

L'ancien président du Sinn Féin, Gerry Adams, comparaît actuellement devant la Haute Cour de Londres dans le cadre d'une procédure civile intentée par

Assassinat de Patrice Lumumba en 1961 au Congo : un ancien diplomate belge renvoyé devant la justice pour « participation à des crimes de guerre »

Un ancien diplomate Belge est renvoyé devant un tribunal correctionnel de son pays pour sa participation à la disparition de Patrice Lumumba en 1961.

Allemagne: des Ukrainiens suspectés de préparer des sabotages pour Moscou devant la justice

Daniil Bielskyi, 22 ans, Vladyslav Tkachenko, 25 ans, et Yevhen Bezchasnyi, 30 ans, sont accusés d'avoir tenté d'expédier "des colis piégés avec des e

Justine Vayrac : le meurtrier présumé de la jeune maman de 20 ans devant la justice

Le procès du meurtrier présumé de Justine Vayrac s'est ouvert ce lundi devant la cour d'assises de la Corrèze. Le drame avait soulevé en 2022 une émot

Irlande du Nord : devant la Haute Cour, de nouvelles accusations visent Gerry Adams sur son rôle au sein de l'IRA

Un nouveau chapitre judiciaire s'ouvre autour de la figure de Gerry Adams, ancien président du Sinn Féin, au coeur d'un procès civil actuellement exam

« Je n'allais pas les donner aux cochons » : une mère de famille nombreuse qui a congelé deux de ses bébés devant la justice à Avignon

Elle avait placé deux nourrissons, nés à un an d'intervalle environ, dans son congélateur : Aurélie S., mère au foyer quadragénaire, sera jugée à part

« Matin, midi et soir » : accusé de viols et violences sur trois ex-compagnes, « Flaco » comparaît devant la cour criminelle du Var

La cour criminelle du Var, à Draguignan, juge depuis ce lundi 16 mars 2026 François Heredia, accusé de viols et violences conjugales sur trois ancienn

Preuve ADN, accumulations de plaintes pour viols... Un homme de 24 ans défend son innocence devant la cour criminelle de l'Indre

France : Sarkozy de retour devant la justice dans le dossier libyen

L'ex-président `Nicolas Sarkozy comparaît lundi 16 mars en appel pour contester sa condamnation pour association de malfaiteurs liée à des tentatives

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice ce lundi dans le dossier libyen

Le procès Sarkozy relance le débat sur le financement politique et la corruption. Condamné à cinq ans pour association de malfaiteurs, l'ex-chef d'Éta

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice avec le procès en appel du dossier du financement libyen

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy retourne lundi devant les tribunaux pour le procès en appel de l'affaire du financement libyen, qu

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice : quatre questions pour comprendre ce procès en appel dans l'affaire des financements libyens

Nicolas Sarkozy comparaît lundi 16 mars en appel pour contester sa condamnation pour association de malfaiteurs liée à des tentatives d'obtenir des fo

Financement libyen: Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel

L'ancien chef d'État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des soupçons de financement libyen de l

Une humanitaire bretonne tuée en République Démocratique du Congo, la justice ouvre une enquête pour "crime de guerre"

Une enquête contre X pour "crime de guerre" a été ouverte par le Parquet national antiterroriste, ce vendredi 13 mars, après la mort d'une humanitaire

Ils ont failli être expulsés de leur mobil-home par la loi Littoral, ces deux retraités installés à Pareloup ont eu gain de cause devant la justice

L'affaire concernant deux propriétaires de mobil-homes, installés sur les rives du lac de Pareloup, dans un camping d'Arvieu, a été jugée par le tribu

10.000 litres d'essence siphonnés, vols de bijoux, 37 victimes : cinq Picards comparaissent devant la justice

Alors qu'on vient d'apprendre l'interpellation de cinq personnes, soupçonnées d'avoir multiplié les vols et cambriolages depuis plus de deux ans dans

Trafic de drogue : interpellé sur un point de deal, un jeune "sacocheur" âgé de 18 ans devant la justice

Un jeune majeur domicilié chez ses parents dans le nord du Tarn a été interpellé en octobre dernier lors d'une descente de police sur un point de deal

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ?

La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) afin d'obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant

Montpellier municipales 2026 Rémi Gaillard obtient la validation sa profession de foi devant la justice

Le candidat Rémi Gaillard contestait, devant le tribunal administratif, la décision de la commission de propagande de la préfecture de ne pas valider

Nicolas Sarkozy devant la justice pour éviter un nouveau port de bracelet électronique

La confusion des peines de Nicolas Sarkozy est au coeur de l'actualité judiciaire. L'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électr

Incendie de Crans-Montana : Jacques Moretti a menti sur la provenance des mousses acoustiques, il a finalement donné la bonne facture à la justice

L'enquête sur l'incendie du bar Le Constellation, qui a causé 41 morts et 115 blessés, se concentre sur l'origine de la mousse inflammable. Jacques Mo

Tuerie de Pont-Saint-Esprit avec deux morts par balle : après la mise en accusation de dix suspects, nouvel épisode judiciaire devant la cour d'appel

L'affaire du double meurtre à nouveau devant la justice. Plusieurs accusés ont fait appel de la décision du juge d'instruction de les renvoyer devant

RSA dans le Finistère, un département accusé de harceler des allocataires devant la justice

Dans le Finistère, une bataille judiciaire s'ouvre autour du contrôle des bénéficiaires du RSA. Des allocataires et la CGT accusent le département de

Doubs : un chef d'entreprise de BTP devant la justice pour construction illégale d'un parking sur une zone agricole

Le chef d'une entreprise de terrassement devant le tribunal de Besançon ce vendredi 6 mars pour avoir construit un parking sur une zone agricole à La

Trois supporters des Girondins de Bordeaux devant la justice après l'agression d'un autre supporter

Trois supporters ultras des Girondins de Bordeaux sont jugés ce vendredi à Bordeaux pour violences aggravées.

Violences sur mineurs : six religieux de Riaumont devant la justice dans le Nord-Pas-de-Calais

L'affaire de violences aggravées au sein de la communauté de Riaumont conduit six religieux devant le tribunal correctionnel, une étape clé pour les v