Prise illégale d'intérêts : l'affaire classée sans suite à Décines-Charpieu

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En juillet 2024, l'ancienne élue de Décines-Charpieu Farida Boudaoud (Socialiste) avait porté plainte contre X. En décembre, le parquet de Lyon ouvrai

Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC

Le juge d'instruction peut désormais suivre les réquisitions du ministère public, et mettre un terme sans poursuites à ce dossier, ou bien décider de

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Six ans après l'ouverture de l'information judiciaire et quatre ans après la mise en examen de M. Kohler, qui conteste toute infraction, le Parquet na

Relaxé dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, le maire RN de Fréjus, David Rachline, annonce sa candidature aux municipales

Le maire RN de Fréjus David Rachline, ex-figure centrale du parti d'extrême droite, a été relaxé mardi 27 janvier, à Draguignan, et a annoncé sa candi

Prise illégale d'intérêts : Valérie Bozzi également condamnée dans l'affaire du marché public de vidéosurveillance

Ouverture d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", la mairie conteste: ce que l'on sait sur les perquisitions en mairie de Nice sur l'affaire du Nice Climate Summit

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Michelle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz

Michèle Alliot-Marie : ce qu'il faut savoir sur l'affaire de la prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz qui vise l'ex ministre

L'association Anticor porte plainte contre Eric Dupond-Moretti pour "prise illégale d'intérêt"

Soupçon de prise illégale d'intérêts : l'ancien maire du Plan-de-la-Tour relaxé

Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, l'ancien maire du Plan-de-la-Tour Laurent Giubergia a été relaxé ce mardi matin par le tribunal correctionne

Permis de construire à Puget-Ville : soupçonnée de prise illégale d'intérêts, l'ex-maire maire Catherine Altare dit avoir « zappé »

Répondant de soupçons de prise illégale d'intérêts, Catherine Altare, maire de Puget-Ville jusqu'en mars dernier, a comparu en correctionnelle. Serait

Prise illégale d'intérêts: l'ancienne adjointe à la mairie de Saint-Tropez Cécile Chaix relaxée par le tribunal correctionnel de Draguignan

Recel de prise illégale d'intérêts: l'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée à 18 mois de prison avec sursis

Pas-de-Calais : reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique

Tarn-et-GaronnePrise illégale d'intérêts : l'ex-directeur d'un office public de l'habitat relaxé de prise illégale d'intérêt

Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice

Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel

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Prise illégale d'intérêts : l'ancien élu visé par une enquête réagit

Chantier du métro à Toulouse : Tisséo jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution d'un contrat

Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics

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Enquête autour du rôle de Laura Tenoudji-Estrosi dans l'organisation d'un colloque à Nice

Zone artisanale de Monêtier-les-Bains : y a-t-il une prise illégale d'intérêts dans l'attribution des parcelles ?

Soupçons de prise illégale d'intérêts au Rayol-Canadel : l'ancienne adjointe au maire relaxée

Conformément aux réquisitions prises lors du procès du 3 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Draguignan a relaxé ce jeudi 1er octobre Bett

PSG : ce que l'on sait de l'enquête visant Nasser Al-Khelaïfi pour "prise illégale d'intérêts"

Le président du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi, est visé par une enquête préliminaire ouverte pour prise illégale d'intérêts, a annoncé le pa

Droits TV : Le président du PSG Nasser al-Khelaïfi visé en France par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Le président du Paris Saint-Germain et de beIN Media Group est visé par une enquête préliminaire à Paris pour prise illégale d'intérêts sur les droits

Droits télé : le patron du PSG Nasser al-Khelaïfi visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Nasser al-Khelaïfi, président du PSG et de beIN Media Group, est visé par une enquête préliminaire à Paris pour prise illégale d'intérêts lors d'une r

Droits TV : Nasser Al-Khelaïfi visé par une nouvelle enquête pour prise illégale d'intérêts

Le président du Paris Saint-Germain est de nouveau rattrapé par la justice. Nasser Al-Khelaïfi fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de P

Prise illégale d'intérêts : relaxe requise pour l'ancienne troisième adjointe au maire du Rayol-Canadel

Bettina de Ponfilly, ancienne adjointe au maire Jean Plenat au Rayol-Canadel, aujourd'hui élue d'opposition, était poursuivie ce jeudi 3 septembre dev

Le parquet classe sans suite la plainte visant Charles Alloncle pour prise illégale d'intérêts

Le parquet national financier a classé ce lundi sans suite la plainte pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence visant Charles Alloncle, ra

Commission sur l'audiovisuel public : Charles Alloncle blanchi, la plainte pour prise illégale d'intérêts qui le visait classée sans suite

L'association AC ! Anti-Corruption avait déposé plainte contre X début mai 2026, soutenant que le rapporteur de la commission sur l'audiovisuel public

INFO BFMTV. La plainte contre X pour prise illégale d'intérêts visant Charles Alloncle classée sans suite

La plainte visant Charles Alloncles a été classée sans suite par le parquet national financier. Les magistrats ont estimé que la qualification pénale

Soupçon de prise illégale d'intérêts à Puget-Ville : l'ex-maire relaxée par le tribunal

Catherine Altare, maire de Puget-Ville jusqu'en mars dernier, a bénéficié d'une relaxe dans l'affaire d'un permis de construire accordé à l'un de ses

Rapport scandaleux sur l'audiovisuel public : Charles Alloncle visé par une plainte pour « prise illégale d'intérêts » et « trafic d'influence passif »

Le député ciottiste Charles Alloncle, auteur du rapport décrié sur la neutralité et le financement de l'audiovisuel public, est visé par une plainte p

Commission sur l'audiovisuel public : une plainte vise Alloncle et Lagardère News pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence

Une plainte pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence vise Charles Alloncle et Lagardère News. L'association Anti-Corruption accuse le rapp

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L'association AC!! Anti-Corruption estime que le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Charles Alloncle a influencé les débat

Policiers reconvertis en chauffeurs personnels et emploi fictif d'un proche : Patrick Balkany de retour au tribunal pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d'intérêts »

L'ancien maire de Levallois-Perret, déjà condamné pour fraude fiscale, est attendu au tribunal de Nanterre, du mardi 7 au vendredi 10 avril. Patrick B

Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal

Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d

Calais : 15 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien adjoint Emmanuel Agius, pour prise illégale d'intérêts

Emmanuel Agius, ancien premier adjoint à la mairie de Calais, était jugé jeudi 2 avril pour prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir favori

Ligue 1 : le patron du PSG, Nasser al-Khelaïfi, visé par un signalement d'Anticor pour prise illégale d'intérêts sur les droits télés

L'association Anticor a déposé un signalement visant le patron du PSG Nasser al-Khelaïfi pour prise illégale d'intérêt lors d'une réunion de la Ligue

L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal

La condamnation de l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts est désormais définitive

Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret Régine Engström avait a

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Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts

Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gudin, à Montargis, l'ancienne préfète du Loiret et

Tarbes : le procès du maire, Gérard Trémège, pour favoritisme et prise illégale d'intérêts, s'ouvre ce lundi

Gérard Trémège est jugé à Pau à partir de ce lundi 13 novembre, soupçonné d'avoir attribué des marchés publics et des terrains à des proches, ou des s

Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts

Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.

"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice

Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen, ce

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Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé deux plaintes contre Fabienne Pinçon, maire de la pe

Suspecté de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour des événements organisés à Nice, le couple Ernotte/Estrosi placé en garde à vue

Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés.

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Soupçonné de prise illégale d'intérêts, David Rachline se dit "serein et confiant face à l'acharnement médiatique"

La compagnie est dirigée par les cousins de sa mère : prise illégale d'intérêts confirmée pour le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler

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