23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Un médecin étrangle et tue sa compagne pendant son sommeil : l'affaire est classée sans suite par la justice Un homme de 87 ans, soupçonné d'avoir étranglé sa compagne dans leur domicile de l'Oberland zurichois (Suisse), ne sera finalement pas poursuivi. En c Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Médias et people Patrick Bruel : classé sans suite "en l'absence d'élément", ce non-lieu lié à l'affaire des masseuses bien avant les nouvelles allégations Patrick Bruel visé par de nouvelles accusations... mais une ancienne affaire avait déjà été classée sans suite, faute de preuves. melty
10 Mar Homme tué par un gendarme à Augé : l'enquête classée sans suite Gabriel Bée, 33 ans, a été abattu lors de l'intervention des forces de l'ordre à son domicile pour tapage nocturne le 21 mai 2025 à Augé dans les Deux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers - Actualité générale Relaxé dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, le maire RN de Fréjus, David Rachline, annonce sa candidature aux municipales Le maire RN de Fréjus David Rachline, ex-figure centrale du parti d'extrême droite, a été relaxé mardi 27 janvier, à Draguignan, et a annoncé sa candi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Municipales 2026 : David Rachline candidat à Fréjus après avoir été relaxé de prise illégale d'intérêts Le maire RN de Fréjus David Rachline a été relaxé ce mardi dans un dossier de prise illégale d'intérêts. Il a annoncé sa candidature pour les élection TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan L'ancien maire de Laccary, Dominique Bocsq condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts Dominique Boscq condamné à un an de prison avec sursis à Pau. L'ancien maire de la commune de Lacarry est coupable d'usage de faux et de prise illégal France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Délit de fuite à Lille : une enquête impliquant le mari de Martine Aubry classée sans suite Une enquête pour blessures involontaires et délit de fuite, ouverte après un accident de la route impliquant un véhicule enregistré au nom de Martine Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La plainte contre Darmanin pour son soutien implicite à Sarkozy classée sans suite La Cour de justice de la République a rejeté la plainte d'avocats visant le ministre de la Justice pour son soutien à Nicolas Sarkozy Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Violences de gendarmes à Sainte-Soline : l'enquête classée sans suite Après deux ans et demi d'enquête, le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, a classé sans suite, le 4 décembre, l'enquête préliminair Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Doris, blessée à la main par un tir des forces de l'ordre : le parquet de Rouen classe l'affaire sans suite Une manifestante avait été gravement blessée à la main par un tir de la police, lors d'une manifestation à Rouen contre la réforme des retraites en ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou entreprises, lors d'attributions de marchés publics à Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Prise illégale d'intérêts : l'affaire classée sans suite à Décines-Charpieu En juillet 2024, l'ancienne élue de Décines-Charpieu Farida Boudaoud (Socialiste) avait porté plainte contre X. En décembre, le parquet de Lyon ouvrai LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Elle avait été attaquée par deux molosses à Reims : sa plainte a été classée sans suite C'était il y a presque un an, le 7 novembre 2024 : Catherine Descotes a été attaquée par deux molosses qui l'ont mordue jusqu'à l'os. Son petit chien, L'Union • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Affaire de harcèlement présumé à la CCI de Grenoble : le parquet de Grenoble classe l'affaire sans suite Alors que le président de la CCI et sa directrice générale s'accusaient tour à tour de "harcèlement" depuis fin 2024, le parquet de Grenoble fait savo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Coups de fil suspects de Cédric Jubillar à son ex-compagne : l'affaire classée sans suite L'enquête portant sur des soupçons d'appels malveillants de la part de Cédric Jubillar envers son ex-compagne a débouché sur un classement sans suite, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Auto moto Ses freins sectionnés : une maire échappe de peu à la mort, l'enquête classée sans suite L'histoire aurait pu virer au drame. La maire d'un petit village du Gard a vu les freins de sa voiture volontairement sectionnés. Si elle s'en est sor Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Affaire de harcèlement présumé à la CCI de Grenoble : le parquet de Grenoble classe l'affaire sans suite. Alors que le président de la CCI et sa directrice générale s'accusaient tour à tour de "harcèlement" depuis fin 2024, le parquet de Grenoble fait savo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Agression antisémite d'un couple à Lyon : l'affaire classée sans suite Dans la soirée du 6 août dernier, un couple sortant d'un restaurant du quartier des Brotteaux, dans le 6e arrondissement de Lyon, assurait avoir été v LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Foot : l'affaire de corruption supposée lors du match entre Chartres et le FC Ouest Tourangeau classée sans suite Ce vendredi 11 juillet, la Fédération française de football annonce classer sans suite l'affaire de corruption supposée lors du match du FC Ouest Tour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Football/N3 : l'affaire de tentative de corruption sur le match C'Chartres - FC Ouest Tourangeau classée sans suite Après examen du dossier, la commission de discipline de la Fédération française de football a décidé de classer sans suite les accusations de tentativ L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une « C'est inexplicable » : l'affaire du tatoueur tabassé après un match du FC Lorient classée sans suite L'affaire de la bagarre entre un tatoueur alréen et des membres de Merlus Ultras, à Lorient, en marge d'un match du FCL, le 26 avril, a été classée sa Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes Soupçons de prise illégale d'intérêts: le parquet de Marseille annonce qu'il "décidera des suites à donner" dans deux mois Dans un communiqué, le procureur de la République de Marseille confirme la levée de toutes les gardes à vue hier soir, dont celle du couple Estrosi-Te Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Monaco Soupçons de prise illégale d'intérêts: 13heures de garde à vue pour le maire de Nice Christian Estrosi et son épouse Laura Tenoudji Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Suspecté de détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour des événements organisés à Nice, le couple Ernotte/Estrosi placé en garde à vue Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Sport - Football Malgré des soupçons de match truqué, l'affaire entre Versailles et Bourg-en-Bresse est classée sans suite Ain tien vaut mieux que deux tu l’auras. Le 15 mai dernier, un nuage noir planait sur le National 1. La... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Sport - Football National : l'affaire Versailles-Bourg-en-Bresse classée sans suite par la FFF Le championnat National voit une affaire de "présomption de match arrangé" classée sans suite. La rencontre Versailles-Bourg-en-Bresse d'avril dernier Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Suicides de soignants à l'hôpital : une plainte visant les ministres Borne, Vautrin et Neuder classée sans suite La Cour de justice de la République a classé une plainte visant Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, mettant en lumière les défis per Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Une dispute avec sa compagne dégénère, l'enquête pour tentative de meurtre finalement classée sans suite à Albi Un couple s'est disputé dans la nuit, samedi 7 juin. Visiblement alcoolisés, les deux amoureux en sont venus aux mains, jusqu'à ce que la femme du cou La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Thierry Cousin, maire de St-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d'intérêts à 2 ans de prison avec sursis Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de dét France Bleu
May 2025 Prise illégale d'intérêts : Valérie Bozzi également condamnée dans l'affaire du marché public de vidéosurveillance Valérie Bozzi est condamnée, ce mercredi 14 mai, à 3 ans d'inéligibilité, 1 ans de prison avec sursis et 10.000¬ euros d'amende. La maire de Grosseto France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Chantier du métro à Toulouse : Tisséo jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution d'un contrat C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadres, dont l'élu métropolitain Jean-Michel Lattes, s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Monaco Un adolescent avec une arme factice, une enquête classée sans suite... on en sait plus sur la vaste opération de police à Nice-Est de mercredi Un garçon âgé de 15 ans a mis tout un quartier en émoi, mercredi, en jouant avec une arme factice. Son oncle se serait rebellé. Ils ont été libérés à Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes Un adolescent jouait avec une arme factice, une enquête classée sans suite... On en sait plus sur la vaste opération de police à Nice-Est ce mercredi Un garçon âgé de 15 ans a mis tout un quartier en émoi, mercredi, en jouant avec une arme factice. Son oncle se serait rebellé. Ils ont été libérés à Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un adolescent jouait avec une arme factice, une enquête classée sans suite... On en sait plus sur la vaste opération de police à Nice-Est ce mercredi Un garçon âgé de 15 ans a mis tout un quartier en émoi, mercredi, en jouant avec une arme factice. Son oncle se serait rebellé. Ils ont été libérés à Var-Matin
Apr 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Prise illégale d'intérêts: l'ancienne adjointe à la mairie de Saint-Tropez Cécile Chaix relaxée par le tribunal correctionnel de Draguignan L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son avantage. Var-Matin
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Quatre policiers municipaux de Perpignan en garde à vue pour "attouchements" sur un suspect : l'affaire classée sans suite Le procureur de la République de Perpignan confirme à L'Indépendant le classement sans suite de l'affaire des quatre agents de la police municipale qu L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Collégien coincé dans les toilettes à Ussel : la plainte classée sans suite, l'enquête administrative se poursuit Une enquête administrative est toujours en cours ce mardi 8 avril au collège Voltaire de Ussel, où un élève de 6ème a été enfermé toute une nuit dans France Bleu
Apr 2025 Divers - Dernière minute Recel de prise illégale d'intérêts: l'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée à 18 mois de prison avec sursis Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : L'IGPN confirme des violences policières sur un étudiant mais l'affaire est classée sans suite Un militant des Jeunes insoumis avait porté plainte après avoir été victime de violences policières ayant entraîné 30 jours d'ITT lors d'une manifesta 20 Minutes
Feb 2025 Régions - Monaco Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association A Nice-Matin
Feb 2025 Divers - Dernière minute Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association A Nice-Matin
Feb 2025 Divers - Dernière minute Soupçonné de prise illégale d'intérêts, David Rachline se dit "serein et confiant face à l'acharnement médiatique" Dans un communiqué adressé à Var-matin, le maire RN de Fréjus réagit à sa convocation devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Pas de manquement à la réglementation" : l'enquête pour tromperie et blessures involontaires des implants vaginaux classée sans suite Le parquet de Paris estime qu'il n'y a pas de manquements à la réglementation et que la question des effets secondaires ne sont pas passés sous silenc Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Caillassage du car de l'OL à Marseille : l'enquête est classée sans suite Le 29 octobre 2023, alors que l'Olympique Lyonnais devait affronter l'Olympique de Marseille au stade Vélodrome, le car lyonnais avait été visé par de LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Sport - Football OM-OL : l'affaire du caillassage du car lyonnais à Marseille classée sans suite So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Visée par une enquête pour prise illégale d'intérêts, la maire LR de Décines porte plainte Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida Bouda LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La maire de Décines, Laurence Fautra, visée par une plainte pour "prise illégale d'intérêts" La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte p LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Soupçons de violences policières à Vénissieux : l'enquête classée sans suite Les faits remontent a juin dernier, alors qu'un individu de 19 ans avait été frappé et avait écopé d'un coup de taser par deux agents de police. Surve LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Dernière minute Maison insalubre avec de nombreux chats à Tourrettes-sur-Loup: l'affaire classée sans suite Les gendarmes sont intervenus lundi, des chats avaient été saisis et la propriétaire placée en garde à vue. Elle a été rapidement relâchée sans aucune Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Buzz Kylian Mbappé et l'affaire du viol présumé : l'enquête classée sans suite pour manque de preuves Comme l'a rapporté RMC, près de deux mois après que le nom de Kylian Mbappé a été cité dans une affaire de viol qui se serait produit à Stockholm, la Potins.net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 France Pas-de-Calais : reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France Kohler colère, après avoir échoué en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts" Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 International Alexis Kohler échoue en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts" Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonna La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Actualité générale L'affaire de l'élu toulousain "agressé" par la CGT31 classée sans suite Un élu proche de Jean-Luc Moudenc a-t-il été "tabassé" par des membres de la CGT à Toulouse ? Ce que l'on sait. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France Inceste : Sa plainte classée sans suite, elle doit présenter sa fille à son père Soupçonnant le père d'inceste, Séverine, une mère de famille, avait placé des caméras chez elle. Elle explique que sa plainte a été classée sans suite 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines). Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Divers - Dernière minute Une enquête pour prise illégale d'intérêts ouverte à Valdeblore Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Monaco Ouverture d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", la mairie conteste: ce que l'on sait sur les perquisitions en mairie de Nice sur l'affaire du Nice Climate Summit Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →