Prison avec sursis après l'accident mortel survenu près de Romorantin

Prison avec sursis après l'accident mortel survenu près de Romorantin

Le vétérinaire de Dordogne condamné à deux ans de prison dont un avec sursis après l'accident mortel

Aude - Villegly : quatre mois de prison avec un sursis probatoire après un accident ivre au volant

De la prison avec sursis pour avoir causé la mort d'un homme sur l'autoroute à Changé après un accident

Un guide de haute montagne condamné à deux ans de prison avec sursis après l'avalanche meurtrière d'Entraunes

Un homme de 66 ans condamné à 8 mois de prison avec sursis après l'agression sexuelle d'une jeune fille de 18 ans sur son lieu de travail

Savigny-le-Temple : prison avec sursis après l'enlèvement d'un ado de 17 ans

"Ce n'était pas un geste réglementaire, c'était un geste de violence" : à Carcassonne, un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis après avoir projeté un homme au sol

Un policier de 43 ans a été condamné vendredi 6 novembre par le tribunal correctionnel de Carcassonne à six mois de prison avec sursis et à une interd

"On a eu beau reculer avec la voiture, il a continué à avancer sur nous avec son tracteur" : un éleveur condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, après l'agression deux journalistes de BFM TV lors d'une manifestation d'agriculteurs

Ce vendredi 2 octobre, un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal correctionnel à juge unique de Carcassonne, pour répondre de "dégradation d'un

"C'est une relation toxique" : une femme condamnée à dix mois de prison avec sursis après avoir jeté des braises sur son compagnon

Jugée ce lundi 1er juin par le tribunal correctionnel de Carcassonne, une femme de 44 ans a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour des vi

Un jeune Girondin écope d'un an de prison avec sursis après avoir blessé un gendarme lors d'un refus d'obtempérer

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un Girondin de 18 ans à un an de prison avec sursis après un refus d'obtempérer. Lundi dernier, il av

Deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis après avoir percuté un motard sur l'A4

Cette peine est en outre assortie d'une interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de police pendant un an et de porter une arme pendant un

Trois ans de prison avec sursis après la mort de trois membres de l'équipe du film « Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu"

Trois ans de prison avec sursis, c'est la décision du Tribunal correctionnel de Poitiers, ce jeudi, contre le conducteur qui avait percuté la voiture

L'ancien cycliste Rohan Dennis condamné à 17 mois de prison avec sursis après la mort de son épouse Melissa Hoskins

Il a commis "des erreurs" mais pas de "faute" : un guide de haute montagne condamné à deux ans de prison avec sursis après une avalanche mortelle

Cyrille Eldin : Prison avec sursis pour l'animateur après des violences psychologiques sur son ex-compagne

L'acteur cannois de "Plus belle la vie" condamné à six mois de prison avec sursis après avoir agressé un chauffeur de bus

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Amateur : après l'agression d'un arbitre, un joueur vosgien a écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis

Un médecin urgentiste de l'hôpital de Chartres condamné à 18 mois de prison avec sursis après la mort d'une patiente

Béziers : un an de prison avec sursis contre la mère et la grand-mère d'un élève après l'agression d'une enseignante

Coquelles: dix mois de prison avec sursis après être interpellé avec de l'ecstasy dans son short

Homicide involontaire : Deux ans de prison avec sursis pour l'automobiliste après la mort d'un cycliste de 97 ans

Reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Cahors, un automobiliste a été condamné ce jeudi 18 décembre à deux ans de p

"Cache-toi bien à Dubaï" : prison avec sursis requise après le cyberharcèlement de l'influenceuse Maeva Ghennam

Six jeunes français sont jugés ce mardi 25 novembre à Paris pour avoir menacé l’influenceuse Maeva Ghennam, sommée de “se cacher à Dubaï” après ses pr

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Dieppe : des peines de prison avec sursis requises après la mort d'un chauffeur routier fauché sur l'A28 en 2022

Trois ans après la mort d'un chauffeur routier sur l'A28, en Seine-Maritime, le parquet de Dieppe a requis des peines de prison avec sursis à l'encont

Six syndicalistes de RTE condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour « complicité » après des coupures de courant lors d'un mouvement social en 2022

Le tribunal correctionnel d'Angers a estimé ce lundi 5 octobre que les six salariés responsables de coupures de courant en 2022 sont coupables du déli

L'ex-maire de Villembits écope de six mois de prison avec sursis en appel, après la noyade d'une fillette

Douze mois de prison avec sursis pour l'institutrice après le décès d'un élève allergique au lit

Athlétisme : Fin de carrière pour Wilfried Happio, condamné à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales

Le hurdleur français de 28 ans, demi-finaliste lors des JO de Paris 2024, a annoncé mercredi sa retraite d'athlète de haut niveau, alors qu'il était j

Agressé en groupe après avoir refusé de prêter son vélo électrique : l'un des auteurs écope d'un an de prison avec sursis

Un jeune homme de 21 ans a comparu devant le tribunal judiciaire, lundi 20 juillet pour avoir agressé avec quatre autres personnes, dont trois mineure

Affaire Stéphane Plaza : il avait été condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le procès en appel de l'animateur pour violences conjugales s'ouvre ce vendredi après-midi

Le procès en appel pour violences conjugales de l'ex-animateur Stéphane Plaza s'ouvre à Paris. Trois jours d'audience pour rejuger une affaire qui a d

Quatre mois de prison avec sursis à l'encontre de quatre agriculteurs de Haute-Garonne après des dégradations

Quatre agriculteurs de la Coordination rurale, dont le président du syndicat en Haute-Garonne, ont été déclarés coupables de dégradations et vols en r

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Quatre agriculteurs de la Coordination rurale, dont le président du syndicat en Haute-Garonne, ont été déclarés coupables de dégradations et vols en r

TMB : l'ex président du club de basket "soulagé" après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis pour fraude

L'ex président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été condamné

Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB

Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits

Mort de Lina : "Depuis le départ, c'est une horreur, je n'ai même plus de mots...", après avoir harcelé la mère de la jeune fille, un homme condamné à de la prison avec sursis

Le suspect postait des vidéos sur sa chaîne Youtube. Il affirmait notamment que la mère de Lina, Fanny Groll, "entretenait une relation avec le petit

Chantage présumé sur Karine Le Marchand : après une "absence de remise en cause", la procureure requière un an de prison avec sursis contre Mimi Marchand

Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir blessé son enfant après avoir tenté de l'abandonner en forêt

Une résidente d'Ehpad meurt après avoir mangé un beignet, 15 mois de prison avec sursis pour l'aide-soignante

Une mère d'élève condamnée à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, après des violences à l'école maternelle

Après avoir fraudé pour plus de 300 000 euros, ce patron de Narbonne écope de 8 mois de prison avec sursis

"Le rugby, c'est fini pour moi" : le rugbyman qui a rendu Mathias Dantin tétraplégique après un plaquage a été condamné à 9 mois de prison avec sursis

Villedômer : De la prison avec sursis pour l'automobiliste qui s'était enfui à pied après avoir percuter un car scolaire

"Il a répondu à mon besoin d'amour" : à l'article de la mort, l'agresseur sexuel condamné 25 ans après les faits à deux ans de prison avec sursis

Justice : prison avec sursis pour deux internautes après des insultes lors de France-Argentine

Douze mois de prison avec sursis pour un entrepreneur, après le décès d'un chauffeur, écrasé par un ballot de paille à Bû

Assises des mineurs de l'Aude : 5 ans de prison avec sursis pour le viol d'un ado, onze ans après

Grèce. Prison avec sursis pour deux habitants de Lesbos après les violences sur l'île

Foot - L1 - Strasbourg - Strasbourg : condamné pour transferts frauduleux, Patrick Proisy se pourvoit en cassation

"Briser le blocus illégal": l'actrice Adèle Haenel va rejoindre la flottille humanitaire en route pour Gaza

Après deux tentatives bloquées par Israël, une nouvelle flottille est partie pour "apporter de la nourriture et des médicaments à la population de Gaz

Toulouse : L'homme qui a porté un maillot avec une inscription nazie condamné à six mois de sursis

Un homme de 23 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à six mois de prison avec sursis pour apologie de crime contre l'humanité

Trafic de cigarettes sur l'A75 : condamnés à près de 155 000 ¬ d'amende douanière et six à douze mois de prison avec sursis

Manifestations du 17 octobre : deux femmes condamnées à des peines de prison avec sursis après des violences envers un policier à Agen, le procureur de la République fait appel de la décision

Ce lundi 19 octobre, à Agen, deux femmes de 33 et 25 ans avaient été reconnues coupables de violences, rébellion et outrage envers un policier en marg

Un homme de 44 ans écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir agressé un policier à Laval

Un Lavallois de 44 ans qui a agressé un policier le 7 septembre 2026 dans le quartier Saint-Nicolas à Laval a été condamné ce vendredi à huit mois de

Violences conjugales : 10 mois de prison avec sursis après avoir fait vivre un enfer à sa compagne et ses enfants

Lors d'une audience entièrement dédiée aux violences conjugales ce mardi 10 mars, un quadragénaire a été condamné à 10 mois avec sursis par le tribuna

Tarn-et-GaronneBaisers, mains baladeuses et déni à la barre : le commerçant condamné à de la prison avec sursis après les plaintes d'une ex-salariée et d'une cliente

Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e

"Il est intelligent mais il s'autosabote" : prison avec sursis après des violences conjugales devant un petit garçon

Un jeune homme comparaissait pour des violences sur sa compagne lors d'une crise de jalousie. Il tente depuis de reprendre sa vie en main. Le tribunal

Andreas Schjelderup (Norvège, Benfica) écope de 14 jours de prison avec sursis après avoir diffusé des images à caractère sexuel de mineurs