23 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne 286 000 euros requis à l'encontre de l'armateur Bernard Perez, président du comité régional des pêches Bernard Perez, président du comité régional des pêches et armateur depuis 2006, comparaissait devant le tribunal judiciaire de Narbonne pour avoir fai L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : Le parquet réclame un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen Actuellement inéligible, Marine Le Pen joue sa candidature à la présidentielle de 2027. Le parquet a dévoilé ce mardi soir ses réquisitions. Elles ne 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade 6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, ci La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une À Loctudy, André Le Berre, ancien vice-président de la SNSM et président du comité régional des pêches, est décédé Engagé toute sa vie pour la mer et pêche, le Loctudiste André Le Berre, surnommé « Dédé », est décédé ce dimanche 30 novembre, à l'âge de 80 ans. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès de Gérard Trémège : trois ans de prison requis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre du maire de Tarbes Au tribunal de Pau, le procureur a requis ce mercredi soir trois ans de prison, dont un an ferme et cinq ans d'inéligibilité contre le maire de Tarbes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison: "Je trouve ça très humiliant et très injuste", déclare Daniel Fasquelle, vice-président des Républicains Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne préside BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mort du petit Tylian, tombé du manège à Gruissan : 3 ans avec sursis requis à l'encontre des forains et du contrôleur Le tribunal judiciaire de Narbonne a examiné ce vendredi 27 mai la douloureuse affaire du petit Tylian, mort écrasé par un petit train à Gruissan-Plag L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans... RTBF
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Emplois fictifs : François Fillon écope de 4 ans de prison avec sursis, 375 000 ¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce mardi 17 juin 2025 à une peine de quatre ans de prison avec sursis et 375 000 ¬ d'amende p Centre Presse Aveyron
Jun 2025 Divers - Dernière minute François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu Nice-Matin
Jun 2025 Divers François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate » L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis ainsi que de 375.000 euros d’amende et cinq années Atlantico
Jun 2025 Une Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison Le Télégramme
Jun 2025 Divers - Actualité générale "Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu L'Indépendant
Jun 2025 Une "Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité En 2024, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme initialement prononcée contre l’ancien Premier ministre n’avait pas été suffis L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 France Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné mardi 17 juin à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité La Montagne
Jun 2025 Politique François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de déto La Provence
Jun 2025 Divers - Actualité générale Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce mar L'humanité
Jun 2025 Régions - Bourgogne Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné mardi 17 juin à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité Le Journal du Centre
Jun 2025 Une Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des emplois fictifs, dans laquelle l'ex-Premier ministre est impliqué. François F TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné mardi 17 juin à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité L'écho Républicain
May 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lot-et-Garonne. Un ancien chef d'entreprise du Fumélois condamné à deux ans de prison avec sursis pour fraude fiscale Après avoir été reconnu coupable d'escroquerie en juin 2024, ce spécialiste de l'automobile a été condamné pour fraude fiscale mercredi 21 mai Sud Ouest
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ils avaient semé le chaos en garde à vue et été violents avec des policiers avant de s'évader du commissariat... les deux Carcassonnais de 17 ans condamnés à 18 et 12 mois de prison Jugés pour des faits de violences et d'évasion au commissariat de Carcassonne, deux adolescents de 17 ans ont écopé de peines de prison. Plusieurs pol L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly Le tribunal correctionnel de Paris a infligé lundi des peines d'amendes et de prison avec sursis à l'encontre de sept personnes poursuivies pour avoir L'Indépendant
Apr 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Recul du trait de côte dans les Pyrénées-Orientales et l'Aude : 5 à 6 millions d'euros déjà mis sur la table, un comité stratégique créé avec l'ensemble des élus Face au problème du recul du trait de côte sur le littoral catalan et sur une partie de l'Aude, les maires passent à la vitesse supérieure. Un comité L'Indépendant
Apr 2025 Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison France Bleu
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Procès du RN : Cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois La Dépêche
Mar 2025 Europe Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes, et cinq années d'inéligibilité C'est plus qu'un simple verdict qui était attendu au tribunal judiciaire de Paris lundi 31 mars. A l'issue d'un procès ouvert en septembre dernier, Ma Toute l'Europe
Mar 2025 Une Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité immédiate Marine Le Pen a été reconnue coupable ce lundi de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants de parlementaires européens. Les juges o TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 France Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont La Montagne
Mar 2025 International Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 4 ans de prison, dont 2 ferme Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, contre Marine Le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Bourgogne Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont Le Journal du Centre
Mar 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès du RN : Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont deux ferme et 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. L'ex-présidente du Rassemblement national est condamnée à 4 ans de prison, dont L'écho Républicain
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon L'ancien président du club de rugby de Narbonne, Rocky Elsom, condamné à deux ans de prison ferme et une lourde amende La justice française a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rocky Elsom, ancien international australien de rugby puis président du cl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît dev France Bleu
Mar 2025 Une Bernard Squarcini condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour des activités illicites Bernard Squarcini a été condamné à une peine de prison, une amende de 200.000 euros et une interdiction professionnelle pendant cinq ans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Dernière minute Trafic d'influence au profit de LVMH: Bernard Squarcini condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour des activités illicites L'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison don Nice-Matin
Mar 2025 Divers - Actualité générale Espionnage de François Ruffin, homme de main de Bernard Arnault et Nicolas Sarkozy... Bernard Squarcini condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis L'ancien patron du renseignement intérieur sous Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini a été jugé coupable d'activités illicites notamment au profit du gr L'humanité
Feb 2025 Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon mLyon
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Tribunal de Narbonne : 3 ans de prison, au minimum, et 630 000 ¬ requis à l'encontre de Rocky Elsom, ex-président du RCNM Au mois d'octobre, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de pr L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Dernière minute Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias. Nice-Matin
Dec 2024 Divers - Actualité générale Il payait un club de strip-tease avec ses cartes bancaires professionnelles et fraudait sur ses notes de frais : un président du département condamné à trois ans avec sursis Le président du Conseil départemental de la Somme Stéphane Haussoulier (divers droite) a été condamné, ce mardi 3 novembre, à trois ans d'emprisonneme L'Indépendant
Dec 2024 France Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différente Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis Stéphane Haussoulier, le président du conseil départemental de la Somme, a été condamné ce mardi à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Actualité générale Procès des assistants du RN : 5 ans de prison et d'inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen est jugée dans l'affaire des assistants parlementaires de son parti, au côté de 24 autres préven 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Sport Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille. Francetv info
Oct 2024 Divers - Actualité générale Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses r L'Indépendant
Oct 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne "C'est toute une ville et sa relation affective avec le rugby qui a été flouée" : l'ex dirigeant du RCNM, Rocky Elsom, condamné à 5 ans de prison, un mandat d'arrêt international émis L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky Elsom, introuvable à ce jour, a été reconnu coupabl L'Indépendant
Sep 2024 Divers - Dernière minute Adeptes des théories du complot et confinement imposé aux enfants depuis la crise du Covid: des parents condamnés à un an de prison avec sursis Un couple de quinquagénaires résidant dans le Gard a été condamné à un an de prison avec sursis: confinés depuis quatre ans, la justice a estimé qu'il Nice-Matin
Aug 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes jugés pour avoir incendié des véhicules et une conduite de gaz à Nîmes : trois ans de prison avec sursis probatoire Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en fl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2024 International - Mali Jugés pour atteinte aux biens publics au préjudice de la DRDC de Koulikoro : L'ancien caissier, Mady Sy, condamné à 5 ans de prison avec sursis et paiement de plus de 30 millions de FCFA Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 3 MaliWeb.net
Jul 2024 International - Mali Pour transfert frauduleux des parcelles de son ex épouse à son nom : Un fonctionnaire à la retraite s'en est sorti avec 5 ans de prison avec sursis ! Né en 1938, Woundioun Sissoko, fonctionnaire à la retraite comparait devant la cour d'Assises le mercredi 3 juillet dernier au compte de sa session sp MaliWeb.net • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France ENQUÊTE. Six mois de prison avec sursis pour le vice-président du comité des pêches Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d'être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour pêche illégal Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Divers - Actualité générale Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs infr L'Indépendant
May 2024 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Affaire des châteaux chinois à Bordeaux : le fondateur du géant Haichang condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment L'homme d'affaires Naijie Qu a par ailleurs écopé d'une amende d'un million d'euros. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé la confis Sud Ouest
May 2024 Opinions et humeurs Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départementa Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
