08 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À peine condamné à deux ans pour les tirs de mortiers contre la police, il agresse un surveillant en prison et alourdit sa peine Incarcéré pour les tirs de mortiers visant des policiers lors de la nuit du Nouvel An à Montauban, un détenu de 23 ans a été condamné à 4 mois de pris La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : 3 et 1 an de prison avec sursis pour deux automobilistes Ils ont été reconnus coupables d'homicide involontaire. Deux conducteurs condamnés à 3 ans et 1 ans de prison avec sursis ce mardi par le tribunal de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Une Un policier condamné à de la prison avec sursis pour avoir braqué un mécanicien Le gardien de la paix en poste à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Beauvais ce jeudi 26 février. Il a Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gendarme blessé lors d'un refus d'obtempérer en Gironde : un an de prison avec sursis pour le pilote de scooter Âgé de 18 ans, le pilote d'un scooter qui a renversé un gendarme, lundi 23 février à Castelnau-de-Médoc, a été condamné à un an de prison assorti d'un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020 Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International Val-de-Marne: deux policiers condamnés à 10 mois de sursis pour un faux PV "Le tribunal a considéré qu'il résulte des éléments de l'enquête que le procès-verbal comportait sciemment de fausses informations", a détaillé la pré La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Caen : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire pour avoir brûlé la chienne de ses voisins Un homme a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Caen à huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans pour avoir br France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Trafic de pibales : peine de prison avec sursis alourdie en appel contre un mareyeur de Bidache Trois ans de prison avec sursis pour lui, et deux ans avec sursis pour elle. Un couple de mareyeurs de Bidache condamné par la cour d'appel de Pau pou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International Abattage d'un olivier pour Ilan Halimi: un an de prison ferme requis en appel contre deux frères jumeaux Le jeune homme, de confession juive, avait été séquestré et torturé à mort en janvier 2006.L'avocate générale a estimé les frères coupables d'avoir ab La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Tours : un an de prison avec sursis contre un médecin généraliste, jugé pour avoir filmé des patientes à leur insu Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce jeudi un médecin généraliste à un an de prison avec sursis. L'homme, âgé d'une soixantaines d'années, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International Prison avec sursis requise pour les CRS jugés pour avoir matraqués des "gilets jaunes" "Le désordre ne suspend jamais le droit, le droit n'est pas un luxe réservé aux jours calmes, le droit est précisément ce qui doit tenir quand tout ba La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers - Actualité générale Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis à Châteauroux pour avoir caché l'arme du meurtre commis par son fils de 11 ans Interrogé par la présidente du tribunal, l'homme reconnait avoir ainsi cherché à soustraire son fils à la justicen rapporte mercredi ICI Berry. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Un policier condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir giflé et craché sur un jeune Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier filmé en train de gifler et de cracher sur un jeune à Saint-Denis en août 2025 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Niort : pour avoir profité d'une cliente, une coach en développement personnel condamnée à 18 mois de prison avec sursis La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Ain : 30 ans de prison pour meurtre requis en appel contre l'ex-employée de crèche pour avoir tué un bébé avec du Destop Cette ex-employée d'une crèche lyonnaise est rejugée depuis mercredi pour avoir fait ingérer du déboucheur à un bébé en 2022. Elle avait été condamnée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Tours : deux policiers municipaux condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour violences aggravées Deux policiers municipaux de Tours ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis, ce jeudi 29 janvier. Ils ont été reconnus coupables de viole France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Un an de prison avec sursis pour des violences sur ses deux enfants à Boucau Un père de famille condamné à un an de prison avec sursis, ce mardi par le tribunal judiciaire de Bayonne, pour des violences répétées contre ses deux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Quatre ans de prison, dont un an avec sursis, requis contre l'ex-sénateur Joël Guerriau pour avoir drogué la députée Sandrine Josso Le parquet a requis ce mardi quatre ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à l'encontre du sénateur Joël Guerriau, jugé à Paris pour avoir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de prison pour avoir éborgné avec une fourchette son ex-compagne L'homme, qui s'était évadé de la prison de Dijon en novembre, a été condamné à 12 ans de réclusion pour des violences conjugales ayant entraîné une in Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes « Je n'ai pas gardé un centime » : travail dissimulé, fraude fiscale, en Charente-Maritime, prison avec sursis pour le duo père-fils Jeudi 22 janvier, un père devait répondre de travail dissimulé et de fraude fiscale commis avec ses deux sociétés de travaux viticoles dans le sud du Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Prison avec sursis requise contre deux policiers pour avoir falsifié un PV d'interpellation en 2020 Les deux policiers sont soupçonnés d'avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Une « Je n'ai jamais été un tortionnaire » : deux ans de prison avec sursis pour le mari violent La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Une Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un oeuf sur Bardella Les juges ont condamné le prévenu, un agriculteur à la retraite de 74 ans, à un total de 1.000 euros d'amende, ainsi qu'à dédommager M. Bardella pour La Provence • Voir articles similaires → Similaires →