Ce jeudi 2 octobre 2025, un Belfortain de 21 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'apologie publique d'un acte de terrorism
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 mi
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van
Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont
Un imam marseillais controversé, cité dans le récent rapport sur les Frères musulmans, a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour "
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Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné l'imam Ismail, Smaïn Bendjilali de son vrai nom, à 2.000 euros d'amende, cinq ans d'interd
L'élu municipal marseillais, Sébastien Jibrayel, son père Henri et deux autres hommes comparaissaient jeudi 22 mai devant la justice. Ils sont accusés
Après avoir été reconnu coupable d'escroquerie en juin 2024, ce spécialiste de l'automobile a été condamné pour fraude fiscale mercredi 21 mai
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meur
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Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocati
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la procureure de la République. A l'encontre de Vince
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal
Un élève de 19 ans du lycée Lamarck d'Albert a été condamné ce vendredi après-midi à 10 mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'avoir vendu du
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agressions sexuelles
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Dès le début de ses réquisitions, le Parquet national financier a qualifié l'ex-président comme le "véritable décisionnaire et commanditaire" d'un "pa
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pour apologie du terrorisme. Le parquet a requis six
Des peines complémentaires ont été réclamées: un bannissement de X pour six mois, une interdiction pour cinq ans des droits civiques, une interdiction
Six mois de prison avec sursis ont été requis mardi contre l'imam marseillais Ismail, jugé pour "apologie du terrorisme" après deux publications sur l
L'été dernier, 85 vaches étaient saisies chez un agriculteur du Val-d'Ajol accusé de ne pas en prendre assez soin et de les laisser divaguer. Il a été
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Miche