Prix de l'énergie: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat contre EDF
Dans un décret publié le 11 mars 2022, le gouvernement décidait d'augmenter le volume d'électricité devant être cédé par EDF. Un choix politique que ...Articles similaires à Prix de l'énergie: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat contre EDF
Hausse des prix de l'énergie : EDF face à un afflux "inédit" de réclamations en 2023
Pour l'année 2023, EDF a reçu 7740 réclamations de ses clients. Un afflux "inédit" causé par l'augmentation des prix de l'énergie, malgré la mise en ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : EDF face à un afflux «inédit» de réclamations en 2023, selon le médiateur du groupe
EDF a fait face en 2023 à un afflux "inédit" de réclamations de la part de ses clients, en augmentation de 37% sur un an, dans un contexte de hausses des ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : EDF face à un afflux "inédit" de réclamations en 2023, selon le médiateur du groupe
EDF a fait face en 2023 à un afflux "inédit" de réclamations de la part de ses clients, en augmentation de 37% sur un an, dans un contexte de hausses des ...Actualités similaires
La RATP affiche pour la deuxième année consécutive une perte nette de 109 millions d'euros en 2023 après 26 millions en 2022, en raison notamment de la hausse des prix de l'énergie
La RATP affiche pour la deuxième année consécutive une perte nette, de 109 millions d'euros en 2023 après 26 millions en 2022, en raison notamment de la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne (en partie) raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes face à SNCF Réseau
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Péages ferroviaires: le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...Actualités similaires
SNCF Réseau : le Conseil d'État donne raison aux collectivités régionales
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont le Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'Etat donne raison à huit régions contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison aux régions, dont Centre-Val de Loire, face à SNCF Réseau sur les tarifs ferroviaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...Actualités similaires
Huit régions attaquent SNCF Réseau pour ses péages ferroviaires, le Conseil d'État leur donne raison
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...Actualités similaires
Trains TER : le Conseil d'État donne raison à huit régions qui ont attaqué les tarifs de SNCF Réseau
Les régions en question ont peu apprécié la hausse des tarifs de péage ferroviaires, notamment pour faire circuler les TER.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat demande un nouvel examen de l'agrément du site FranceSoir comme service de presse en ligne, qui donne la possibilité de bénéficier d'aides publiques et d'avantages fiscaux
Le Conseil d'Etat demande un nouvel examen de l'agrément du site FranceSoir comme service de presse en ligne, qui donne la possibilité de bénéficier d'aides ...Actualités similaires
Loi Egalim. Prix « abusivement bas » : le tribunal de commerce de Bordeaux donne raison au viticulteur contre des négociants
Le tribunal de commerce a condamné deux importants négociants pour avoir acheté du vin à un prix « abusivement bas » à un viticulteur. Cet article de ...Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
L'Inflation a légèrement «sursauté» à 3,7% sur un an en décembre, après 3,5% en novembre, en raison de «l'accélération» des prix de l'énergie et des services
L'Inflation a légèrement «sursauté» à 3,7% sur un an en décembre, après 3,5% en novembre, en raison de «l'accélération» des prix de l'énergie et ...Actualités similaires
Ligue 1 : Le Conseil d'Etat donne encore gain de cause aux supporteurs et suspend trois interdictions de déplacement
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e ...Actualités similaires
Affaire fiscale « Cumcum »: le Conseil d'Etat donne raison aux banques
Le Conseil d'Etat a donné raison vendredi à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait...Actualités similaires
L'inflation irlandaise tombe à son plus bas niveau depuis deux ans et demi en raison de la baisse des prix de l'énergie - Irish Times
Le taux d'inflation de l'économie irlandaise est tombé à 2,3 pour cent, son niveau le plus bas depuis deux ans et demi et proche du taux cible de 2 pour cent ...Actualités similaires
L'Etat a promis de la "stabilité" pour les factures d'énergie des consommateurs après un accord conclu avec EDF, qui pose les contours de la nouvelle régulation du prix de l'électricité
L'Etat a promis de la « stabilité » pour les factures d'énergie des consommateurs après un accord conclu mardi avec EDF, qui pose les contours de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
