02 Mar Sciences et médecine Procédure-bâillon contre Greenpeace USA : l'ONG condamnée à 345 millions de dollars d'amende Aux États-Unis, un juge a confirmé en appel la condamnation de l' ONG environnementale dans la procédure-bâillon intentée par le géant pétrogazier Ene Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-baillon annulée en justice Reporterre
04 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Procédure-bâillon" : 4 militants jugés ce lundi à Lyon pour une action anti-pub et en soutien à la Palestine Ils seront fixés sur leur sort à 14 heures. 4 militants de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire ayant participé à une action de détourn LyonCapitale.fr
23 Apr Divers - Actualité générale L'Humanité visée par une procédure bâillon de l'extrême droite : soutenez-nous ! Chères lectrices, chers lecteurs,Il y a des moments où un journal mesure pleinement ce qui le relie à celles et ceux qui le lisent. Entre vous et nous L'humanité
11 Apr International - Asie-Pacifique Thaïlande: poursuivis par un influent politicien, deux journalistes dénoncent une procédure-bâillon En Thaïlande, deux journalistes sont poursuivis pour diffamation par l'influent politicien Suchart Chomklin. Ce vice-Premier ministre, à la réputation RFI
23 Mar Divers - Actualité générale « Une procédure-bâillon » : l'ancienne délégué CGT des Forges de Tarbes attaquée par Europlasma en justice Josiane Frétier est poursuivie en justice par le repreneur des Forges de Tarbes pour « atteinte à la réputation du groupe » après ses propos tenus dan L'humanité
02 Mar Divers - Actualité générale Procédure bâillon : la condamnation de Greenpeace confirmée, l'ONG risque la banqueroute aux États-Unis Un juge de l'État du Dakota du Nord a confirmé, vendredi 27 janvier, la condamnation de l'organisation écologiste à verser 345 millions de dollars de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Mode Judith Godrèche poursuivie pour diffamation : c'est quoi une procédure-bâillon ? Vendredi 13 février, Judith Godrèche annonce sur son compte Instagram qu'une première audience aura lieu le 19 février prochain dans la procédure en d Elle • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La Confédération paysanne dénonce "une procédure bâillon" et porte plainte pour des gardes à vue jugées abusives La Confédération paysanne annonce ce mardi porter plainte après le placement en garde à vue de 52 militants en janvier, pour une intrusion au ministèr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le magazine Médor dénonce une procédure-bâillon de la part de Socfin, le géant de l'huile de palme et du caoutchouc aux mains de Bolloré En 2019, à la suite de la publication d'une enquête sur les activités cambodgiennes de l'entreprise Socfin -... RTBF
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procédure bâillon : l'Humanité au tribunal, poursuivie par une esclavagiste saoudienne pour avoir révélé l'exploitation de ses domestiques En 2022, l'Humanité avait publié une enquête sur des pratiques d'esclavage moderne en plein Paris. Il était poursuivi en diffamation, hier, par une Sa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Meta fait tout pour empêcher la diffusion d'un livre «règlement de comptes» écrit par une ancienne employée Slate
Divers - Actualité générale « C'est la première fois qu'un enjeu de survie de l'ONG se pose » : Greenpeace victime d'une procédure bâillon aux États-Unis L'humanité
Sciences et médecine Féminicides et armes de chasse : Sandrine Rousseau dénonce une « procédure-bâillon » Reporterre
Divers - Actualité générale Affaire Girard : « C'était bien une procédure bâillon, visant à nous faire taire », les six féministes poursuivies sont relaxées L'humanité
Hier Environnement Un plan de pr?vention des risques peut ?tre r?gularis? en l'absence de nouvel arr?t? d'approbation Par une d?cision du 7 mai 2026, publi?e au recueil Lebon, le Conseil d'?tat pr?cise dans quelle mesure un plan ou un programme peut ?tre r?gularis? sa Actu Environnement
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Une enseignante est victime d'un appel au viol sur un groupe de discussion de sa classe, une procédure judiciaire en cours Dans un établissement scolaire gersois de l'académie de Toulouse, un appel au viol visant une professeure a été diffusé dans un groupe de discussion e La Dépêche
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Nous avons été rigoureux dans la procédure", à Toulouse un recours qui retarde ce projet à plusieurs dizaines de millions d'euros La vente de l'ancienne cité administrative de Toulouse, à Compans-Caffarelli, n'est pas encore définitivement bouclée. Le groupement composé de Bouygu La Dépêche
13 May Economie La taxe sur les petites colis Shein ou Temu rapporte 2,3 millions d'euros par mois, soit 15 fois moins que prévu: les marques font passer 90% des marchandises par d'autres pays pour la contourner À ce stade, Temu, Shein ou AliExpress ont trouvé la parade en envoyant leurs paquets dans les pays voisins avant de les acheminer en France. Mais cela BFMTV
13 May Economie Pendant que la France patine avec la taxe sur les petits colis de Shein ou Temu, le Brésil supprime la sienne (elle n'aura tenu que deux ans) Lula, le président brésilien, a supprimé ce mardi une taxe sur les achats de moins de 50 dollars réalisés sur les plateformes de commerce en ligne. À BFMTV
12 May Une Le sénateur de Loir-et-Cher Jean-Luc Brault visé par une nouvelle procédure judiciaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Saint-Étienne : un enseignant du conservatoire en détention provisoire pour des agressions sexuelles sur mineur Un professeur du conservatoire de Saint-Étienne est mis en examen et en détention provisoire pour corruption de mineur en 2022 et des agressions sexue France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Europe Procédure de déficit excessif : pourquoi la France est surveillée par l'Union européenne Après avoir été suspendues près de quatre ans, les règles budgétaires de l'Union européenne s'appliquent de nouveau depuis 2024. En vertu du Pacte de Toute l'Europe
12 May Saint-Étienne : la mairie suspend un agent du conservatoire Massenet visé par une procédure pénale en Haute-Loire Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, la mairie de Saint-Étienne annonce la suspension d'un agent du conservatoire Massenet visé par une procédur France Bleu
12 May Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: le parquet général demande la réouverture de la procédure pour viol Selon nos informations, le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la réouverture de la procédure pour viol concernant le cinéaste. La pl Mediapart
12 May International Le président sud-africain de nouveau menacé par une procédure de destitution La Cour constitutionnelle du pays a ressuscité une procédure de destitution à l'encontre du président sud-africain, soupçonné d'abus de pouvoir après Courrier International
12 May Régions - Languedoc-Roussillon Hantavirus : ils traitent un patient infecté et commettent des erreurs de procédure... douze employés placés en quarantaine, on vous explique Douze membres du personnel d'un hôpital néerlandais qui traite un patient positif à l'hantavirus évacué du navire de croisière MV Hondius ont été plac Midi Libre
12 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron TikTok visé par une procédure en France : seize familles ont déposé une plainte contre le réseau social Seize familles lancent une procédure collective en France contre le réseau social chinois, accusé de pousser leurs enfants au suicide. Centre Presse Aveyron
12 May Divers - Actualité générale Hantavirus : "Douze employés placés en quarantaine pendant six semaines..." Alors qu'il traitait un patient, le personnel d'un hôpital néerlandais a commis des erreurs de procédure Un hôpital néerlandais place douze employés en quarantaine après des erreurs liées à un cas d'hantavirus. Des procédures de sécurité n'ont pas été res L'Indépendant
11 May Valenciennes : Laurent Degallaix dépose un recours pour rester maire, Luce Troadec dénonce une procédure "scabreuse" Après sa condamnation à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, Laurent Degallaix a déposé un recours contre l'arrêté du préfet le déclarant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France La déclaration de revenus 2025 pour les non-résidents: procédure et nouveautés Les Français non-résidents, c'est-à-dire les expatriés, qui perçoivent des revenus de source française, sont imposables en France sur ces sommes perçu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 May erreuInternational - Afrique Destitution de Cyril Ramaphosa en Afrique du Sud, la cour constitutionnelle relance la procédure La Cour constitutionnelle sud-africaine a rouvert vendredi la porte à une procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa dans le cadre d'un sca France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 May International - Afrique La justice sud-africaine rouvre la voie à une procédure de destitution du président Ramaphosa En Afrique du Sud, la Cour constitutionnelle rouvre la porte vendredi à une procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa. C'est un nouveau re RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Onet-le-Château. Après six ans de procédure, l'école remise à neuf Une première visite édifiante pour Véronique Ortet, la sous-préfète de Rodez, qui a pu avec le maire, des élus et les responsables du chantier, mesure La Dépêche
07 May Une Lille : Vers une relaxe ? La justice perd la procédure d'une affaire de stups et libère un multirécidiviste de 76 ans Interpellé 13 ans après sa condamnation en son absence pour trafic de stupéfiants, un Egyptien de 76 ans devait être rejugé mardi, à Lille, dans ce do 20 Minutes
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
07 May Multimédia Déblocage opérateur iPhone : la procédure officielle pour changer de carte SIM Libérer votre iphone Le diagnostic préalable : le menu des réglages système permet de confirmer officiellement l'absence de restriction réseau. Le cod Android et Vous !
06 May Deux associations déboutées dans leur procédure contre Auchan et le manque d'accessibilité de ses services en ligne Le tribunal judiciaire de Lille a rejeté les mises en demeure de deux associations de personnes en situation de handicap visuel contre le groupe Aucha France Bleu
06 May Une Côte-d'Or : interpellés avec 378 kg de cannabis, ils sont relâchés à cause d'un vice de procédure La Nouvelle Republique
06 May International - Belgique Procédure Renault lancée chez Husqvarna à Ghislenghien: un tiers de l'emploi menacé La direction d'Husqvarna à Ghislenghien a annoncé mercredi vouloir arrêter la production d'outils diamantés, dédiés à la découpe de pierre. Cette déci 7sur7
06 May Economie ADVICENNE : Face à une dette devenue difficilement "gérable", la biotech Advicenne obtient l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, son action s'effondre de 27% https://www.tradingsat.com/advicenne-FR0013296746/actualites/advicenne-face-a-une-dette-devenue-difficilement-gerable-la-biotech-advicenne-obtient-l-o Trading Sat
05 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon À Villeurbanne, les Puces du canal placées en procédure de sauvegarde Deuxième plus grand marché aux puces de France, les Puces du canal de Villeurbanne sont placées en procédure de sauvegarde. Comme le révèlent nos conf LyonCapitale.fr
05 May Divers - Actualité générale Volotea a-t-elle le droit d'augmenter ses tarifs après la vente d'un billet ? "La mesure est peut-être illicite", estime le gouvernement, une procédure engagée en Espagne La politique tarifaire de Volotea interroge les autorités. Le ministre des Transports a saisi la DGAC sur la légalité du prix flexible, qui peut major L'Indépendant
05 May Divers - Auto moto Elle engageait une procédure contre son ex-compagnon : elle finit en prison pour des excès de vitesse « dont elle disait avoir besoin » ! Karma, excès de confiance ou simple oubli que le numérique ne pardonne jamais ? L'histoire de cette conductrice est hors du commun : alors qu'elle eng Autonews.fr
04 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne 20 tombes laissées à l'abandon à Libos : la mairie lance une procédure choc avant exhumation et transfert des corps à l'ossuaire Une procédure de reprise de concessions funéraires est engagée au cimetière de Libos. Vingt sépultures jugées en état d'abandon sont concernées. Les f La Dépêche
03 May Multimédia Chrome flush dns : la procédure efficace pour vider le cache réseau Purger le cache chrome La purge manuelle : elle synchronise l'affichage avec le serveur pour supprimer les versions obsolètes d'un site web. Le moteur Android et Vous !
02 May Multimédia Alice webmail : la procédure pour accéder à vos messages sur Zimbra Migration vers zimbra La migration technique : l'opérateur Free transfère les comptes Alice vers Zimbra pour pérenniser ce service de messagerie histo Android et Vous !
01 May Opinions et humeurs Naufrage dans la Manche: une procédure judiciaire inédite lancée par le fils d'un disparu Pour la première fois, un exilé, survivant d'un naufrage dans la Manche, interpelle la justice pour faire la lumière sur les défaillances du processus Mediapart
29 Apr Une Titularisation des médecins étrangers : après la colère de Macron, la procédure bientôt "simplifiée" La procédure de titularisation des médecins diplômés en dehors de l'Union européenne mais exerçant dans des hôpitaux français "rend dingue" Emmanuel M TF1 News
29 Apr Divers - Dernière minute Le gouvernement annonce qu'il va « simplifier » la procédure de titularisation des médecins étrangers Le gouvernement va « simplifier » la procédure visant à titulariser les médecins diplômés hors de l'UE qui exercent en France de manière précaire. Nice-Matin
25 Apr Une Affaire Le Scouarnec : Deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire L'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure pour des possibles « manquements graves » dans la ges 20 Minutes
25 Apr Une Affaire Le Scouarnec : deux responsables de l'Ordre des médecins du Finistère visés par une procédure disciplinaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Apr Une Affaire Le Scouarnec : deux responsables de l'Ordre des médecins du Finistère visés par une procédure disciplinaire Selon l'AFP, deux responsables de l'Ordre des médecins du Finistère sont visés par une procédure disciplinaire pour de possibles manquements dans l'af Le Télégramme
25 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Le Scouarnec : accusés de "totale inertie", deux responsables de l'Ordre des médecins visés par une procédure disciplinaire Le Conseil national de l'Ordre des médecins a renvoyé, le 23 avril 2026, l'actuel et l'ancien président de l'Ordre du Finistère devant la chambre disc Midi Libre
25 Apr Le Scouarnec : une procédure disciplinaire pour l'ancien et l'actuel président de l'Ordre des médecins du Finistère Selon un document que franceinfo a pu consulter ce samedi, l'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont renvoyés devant la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Apr Affaire Le Scouarnec : deux responsables de l'Ordre des médecins du Finistère visés par une procédure disciplinaire Selon un document que franceinfo a pu consulter ce samedi, l'actuel et l'ancien président de l'Ordre des médecins du Finistère sont renvoyés devant la France Bleu
24 Apr Economie Le gouvernement wallon adopte un projet de simplification de la procédure d'octroi des licences d'armes Le gouvernement wallon a voulu mettre en place une procédure "plus claire, plus lisible et mieux adaptée aux pratiques du... RTBF
