02 Mar Sciences et médecine Procédure-bâillon contre Greenpeace USA : l'ONG condamnée à 345 millions de dollars d'amende Aux États-Unis, un juge a confirmé en appel la condamnation de l' ONG environnementale dans la procédure-bâillon intentée par le géant pétrogazier Ene Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-baillon annulée en justice Reporterre
04 Jun Divers - Actualité générale Procédure-bâillon contre « L'Humanité » : « Justice face au fascisme ! » Chère lectrice, cher lecteur, ce mercredi 3 juin 2026, la justice a tranché et nous a donné une nouvelle fois raison : oui, la presse libre et indépen L'humanité
04 Jun Divers - Actualité générale Extrême droite : la procédure bâillon contre l'Huma déclarée « nulle » La procédure bâillon engagée par les militants du groupuscule identitaire catholique Sophia Polis, à l'origine du spectacle Murmures de la cité en jui L'humanité
20 May Divers - Actualité générale La procédure bâillon de Bolloré contre le journaliste Jean-Baptiste Rivoire confirmée par la cour d'appel de Versailles Ce mercredi après-midi la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation et la lourde amende du journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par s L'humanité
08 Sep Divers - Actualité générale Procédure-bâillon : Pierre Ménès traîne Marie Portalono devant le tribunal Lundi 7 septembre, Marie Portolano se retrouve devant la justice, jugée pour diffamation après une plainte de Pierre Ménès. Dans son livre, Je suis l L'humanité
03 Sep À Tours, le Canon Français poursuit deux élues de La France Insoumise qui dénoncent une "procédure bâillon" Les fondateurs tourangeaux du Canon Français, une société qui organise des banquets, attaquaient pour diffamation deux élues bretonnes de La France In France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jul Divers - Actualité générale Murmures de la Cité : l'extrême droite attaque ENCORE l'Huma dans une procédure bâillon Après une première procédure déclarée nulle en juin, l'association présidée par le militant catholique identitaire Guillaume Senet, concepteur du spec L'humanité
27 Jul Divers - Actualité générale Murmures de la Cité : l'extrême droite radicale attaque à nouveau « l'Humanité » dans une procédure bâillon Après une première procédure déclarée nulle en juin, l'association présidée par le militant catholique identitaire Guillaume Senet, concepteur du spec L'humanité
09 Jul Divers - Actualité générale Opération Sirli : Ariane Lavrilleux et les journalistes de Disclose dénoncent une procédure bâillon après la décision de rouvrir l'enquête La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la reprise de l'instruction dans l'affaire Disclose, afin de déterminer quelles sources L'humanité
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
25 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : Sophie Binet et Fabien Gay poursuivis par Tefal en diffamation La secrétaire générale de la CGT, mise en examen pour diffamation publique, avait dénoncé la « répression patronale violente » chez le fabricant d'art L'humanité
20 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : pourquoi nous soutenons le journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par Bolloré Le mercredi 20 mai, au tribunal de Versailles, se tient l'audience en appel du journaliste Jean-Baptiste Rivoire, attaqué par le groupe Bolloré. En 20 L'humanité
04 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Procédure-bâillon" : 4 militants jugés ce lundi à Lyon pour une action anti-pub et en soutien à la Palestine Ils seront fixés sur leur sort à 14 heures. 4 militants de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire ayant participé à une action de détourn LyonCapitale.fr
23 Apr Divers - Actualité générale L'Humanité visée par une procédure bâillon de l'extrême droite : soutenez-nous ! Chères lectrices, chers lecteurs,Il y a des moments où un journal mesure pleinement ce qui le relie à celles et ceux qui le lisent. Entre vous et nous L'humanité
11 Apr International - Asie-Pacifique Thaïlande: poursuivis par un influent politicien, deux journalistes dénoncent une procédure-bâillon En Thaïlande, deux journalistes sont poursuivis pour diffamation par l'influent politicien Suchart Chomklin. Ce vice-Premier ministre, à la réputation RFI
23 Mar Divers - Actualité générale « Une procédure-bâillon » : l'ancienne délégué CGT des Forges de Tarbes attaquée par Europlasma en justice Josiane Frétier est poursuivie en justice par le repreneur des Forges de Tarbes pour « atteinte à la réputation du groupe » après ses propos tenus dan L'humanité
02 Mar Divers - Actualité générale Procédure bâillon : la condamnation de Greenpeace confirmée, l'ONG risque la banqueroute aux États-Unis Un juge de l'État du Dakota du Nord a confirmé, vendredi 27 janvier, la condamnation de l'organisation écologiste à verser 345 millions de dollars de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Mode Judith Godrèche poursuivie pour diffamation : c'est quoi une procédure-bâillon ? Vendredi 13 février, Judith Godrèche annonce sur son compte Instagram qu'une première audience aura lieu le 19 février prochain dans la procédure en d Elle • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La Confédération paysanne dénonce "une procédure bâillon" et porte plainte pour des gardes à vue jugées abusives La Confédération paysanne annonce ce mardi porter plainte après le placement en garde à vue de 52 militants en janvier, pour une intrusion au ministèr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le magazine Médor dénonce une procédure-bâillon de la part de Socfin, le géant de l'huile de palme et du caoutchouc aux mains de Bolloré En 2019, à la suite de la publication d'une enquête sur les activités cambodgiennes de l'entreprise Socfin -... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procédure bâillon : l'Humanité au tribunal, poursuivie par une esclavagiste saoudienne pour avoir révélé l'exploitation de ses domestiques En 2022, l'Humanité avait publié une enquête sur des pratiques d'esclavage moderne en plein Paris. Il était poursuivi en diffamation, hier, par une Sa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Meta fait tout pour empêcher la diffusion d'un livre «règlement de comptes» écrit par une ancienne employée Slate
Divers - Actualité générale « C'est la première fois qu'un enjeu de survie de l'ONG se pose » : Greenpeace victime d'une procédure bâillon aux États-Unis L'humanité
Sciences et médecine Féminicides et armes de chasse : Sandrine Rousseau dénonce une « procédure-bâillon » Reporterre
Divers - Actualité générale Affaire Girard : « C'était bien une procédure bâillon, visant à nous faire taire », les six féministes poursuivies sont relaxées L'humanité
25 Sep Divers - Actualité générale "Le pilote a appliqué la procédure et dû remettre les gaz" : pourquoi le vol Marrakech-Perpignan a dû atterrir d'urgence en Espagne ? Les passagers du vol entre Marrakech et Perpignan ont été déroutés vers l'aéroport de Gérone ce vendredi 25 septembre 2026. Prévu à 13 h 35, l'atterri L'Indépendant
24 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La Fondation Dispensaire Général de Lyon placée en procédure de sauvegarde La Fondation Dispensaire Général de Lyon (FDGL) entre dans une période d'incertitude. Le tribunal a prononcé, mercredi 23 septembre 2026, l'ouverture LyonCapitale.fr
24 Sep Abattoir de Perpignan : L214 lance une procédure contre l'État après les révélations sur les conditions d'abattage L'association de défense des animaux L214 lance ce mercredi une procédure contre l'État, un mois après la publication de son enquête dénonçant des act France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Après la procédure disciplinaire contre l'aumônier du 3e RPIMa pour son homélie de la Saint-Michel, l'ancien chef de corps de Carcassonne dans le viseur de l'état-major des armées La semaine passée, la communication du ministère liée aux propos de l'aumônier du "3" avait précisé qu'un rappel à l'ordre de l'aumônier avait été acc L'Indépendant
23 Sep Divers - Actualité générale Flambée des prix des carburants : l'aide aux grands rouleurs prolongée et élargie à 5,5 millions de personnes éligibles, voici la procédure pour en bénéficier Le gouvernement a annoncé l'élargissement de l'aide aux grands rouleurs, passant de 3 à 5,5 millions de bénéficiaires potentiels. Cette aide de 100 eu L'Indépendant
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Crèche du CHU de Rangueil : photos, vidéos, propos "inadaptés", la CGT déclenche une procédure de danger grave et imminent après la suspension de six agentes Après la suspension à titre conservatoire de six agentes de la section "Les Oisillons" de la crèche du CHU de Rangueil, à Toulouse, la CGT annonce ce La Dépêche
21 Sep Une Immeuble effondré place de Strasbourg : la Ville de Niort s'engage dans une procédure d'expropriation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep International TOUT COMPRENDRE. Médias bannis de la Maison Blanche, Fox News solidaire, procédure judiciaire... Pourquoi les chaînes américaines arrêtent de suivre les activités de Donald Trump Donald Trump a annoncé bannir trois médias de la Maison Blanche, les accusant de diffuser de fausses informations. En solidarité à ces médias, plusieu BFMTV
21 Sep Régions - Languedoc-Roussillon 112 infractions routières en huit ans : ce député échappe à sa condamnation à cause d'une simple erreur de procédure Alain Yzermans, député et bourgmestre de Houthalen-Helchteren, a échappé à une condamnation pour excès de vitesse en Belgique, le 17 octobre 2024, en Midi Libre
20 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Michel Joinville, 76 ans, relaxé après 7 ans de procédure pour violences sur un policier lors d'un rassemblement de Gilets jaunes : "J'ai retrouvé ma dignité" Accusé d'avoir frappé un policier lors d'un rassemblement des Gilets jaunes à Millau en 2019, Michel Joinville a été relaxé en première instance puis Midi Libre
19 Sep Une Je conserve des mails et des SMS compromettants : ces supports électroniques peuvent-ils servir de preuve dans une procédure judiciaire ? En justice, si vous invoquez un fait ou l'existence d'un droit, vous devez en apporter la preuve. Elle permet de justifier la demande d'une partie ou TF1 News
18 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Messe polémique à Carcassonne : "Calmez-vous les gauchistes", le ministère des Armées engage une procédure disciplinaire contre l'aumônier militaire Un aumônier du 3e RPIMa est visé par une procédure disciplinaire après la diffusion d'une vidéo le montrant tenir des propos à caractère politique lor La Dépêche
18 Sep La fille d'une potentielle victime de Francis Heaulme en Vaucluse demande à la justice "d'accélérer la procédure" Christine Clément, dont le père a été retrouvé mort en août 1989 dans un champ à Bédarrides (Vaucluse) demande à la justice d'accélérer la procédure e France Bleu
18 Sep Divers - Actualité générale "Calmez-vous les gauchistes" : après la diffusion de la vidéo d'une homélie très politique à Carcassonne, l'aumônier militaire visé par une procédure disciplinaire Le ministère des Armées a jugé "inappropriés" les propos politiques tenus par l'aumônier militaire Romain Ghandour lors d'une messe en octobre 2025 à L'Indépendant
18 Sep France Un aumônier militaire appelle "les gauchistes" à se calmer lors d'une messe filmée à Carcassonne, le ministère des Armées annonce une procédure disciplinaire Un aumônier militaire, attaché au 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine basé à Carcassonne, a appelé "les gauchistes" à se calmer lors d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Divers - Auto moto Vol de carburant en pleine nuit : il siphonne des bus, remplit 8 bidons de 20 litres... et repart avec une procédure judiciaire à gérer À Montpellier, une opération nocturne de vol de carburant a pris une tournure inattendue lundi matin : un homme de 47 ans a été surpris alors qu'il ré Autonews.fr
16 Sep Divers Contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé : ce que change la décision en cours d'enquête La justice a allégé le contrôle judiciaire de Patrick Bruel en cours d'enquête, sans préjuger de l'issue ni du fond. La décision assouplit certaines c Magicmaman
14 Sep Une Accident mortel de bus en Suisse : une procédure pour "homicides par négligence" ouverte contre le chauffeur La procédure pénale a été ouverte pour "homicides par négligence et lésions corporelles par négligence". Le 10 septembre dernier, cinq personnes sont TF1 News
14 Sep International Procédure pénale ouverte contre le chauffeur du bus Le conducteur est poursuivi pour homicides par négligence et lésions corporelles par négligence. Le Matin
11 Sep Mode L'amour impossible de Victoire, 39 ans : « La moindre ambiguïté pouvait fragiliser toute la procédure » " Je suis avocate en droit de la famille depuis une douzaine d'années. Les divorces font partie de mon quotidien. J'en ai vu de toutes sortes : les sé Elle
10 Sep Divers - Dernière minute « Une atteinte grave et irrémédiable à la sincérité et à la sérénité de la procédure » : Patrick Bruel porte plainte pour violation du secret de l'instruction après un article de Paris Match Les avocats de Patrick Bruel ont déposé plainte ce mercredi 9 septembre 2026, notamment pour violation du secret de l'instruction. Ils dénoncent la pu Nice-Matin
10 Sep Multimédia Le procès pénal de Huawei s'ouvre aux États-Unis après huit ans de procédure Le procès pénal de Huawei s'est ouvert devant un tribunal fédéral de Brooklyn, plus de huit ans après les premières poursuites américaines visant le g KultureGeek
09 Sep L'extension du pôle nautique de Canet-en-Roussillon va bénéficier de la procédure express "Notre-Dame" Deux mois après l'incendie de Canet-en-Roussillon, le gouvernement inscrit le projet d'extension du pôle nautique dans le dispositif "Notre-Dame", pou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : la mairie a usurpé son nom pour aller plus vite dans la procédure... L'identité d'un ingénieur utilisée à son insu pour faciliter des travaux dans le Constellation L'enquête sur l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana, qui a causé 41 morts le 31 décembre, révèle que le nom d'un ingénieur a été utilisé L'Indépendant
08 Sep Régions - Bourgogne Les deux mineurs pris en charge au CH de Sens ont été placés, une procédure ouverte pour délaissement d'enfants Le parquet de Sens a confirmé ce mardi 8 septembre le placement de deux enfants mineurs de moins de quinze ans qui s'étaient présentés seuls et mal en Le Journal du Centre
08 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Les deux mineurs pris en charge au CH de Sens ont été placés, une procédure ouverte pour délaissement d'enfants Le parquet de Sens a confirmé ce mardi 8 septembre le placement de deux enfants mineurs de moins de quinze ans qui s'étaient présentés seuls et mal en L'écho Républicain
08 Sep Sécheresse : les participants du Concours des Maisons Fleuries de Châtenois-les-Forges favorisés par la procédure Depuis cette année, les participants du Concours des Maisons Fleuries de Châtenois-les-Forges peuvent envoyer des photos de leur jardin à la période q France Bleu
04 Sep Une « C'est un coup de massue » : la commission départementale refuse d'ouvrir une procédure de sortie de la prostitution pour deux femmes à Poitiers La Nouvelle Republique
03 Sep Une Une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon engagée dans le cimetière de Brives La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
