02 Mar Sciences et médecine Procédure-bâillon contre Greenpeace USA : l'ONG condamnée à 345 millions de dollars d'amende Aux États-Unis, un juge a confirmé en appel la condamnation de l' ONG environnementale dans la procédure-bâillon intentée par le géant pétrogazier Ene Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-baillon annulée en justice Reporterre
04 Jun Divers - Actualité générale Procédure-bâillon contre « L'Humanité » : « Justice face au fascisme ! » Chère lectrice, cher lecteur, ce mercredi 3 juin 2026, la justice a tranché et nous a donné une nouvelle fois raison : oui, la presse libre et indépen L'humanité
04 Jun Divers - Actualité générale Extrême droite : la procédure bâillon contre l'Huma déclarée « nulle » La procédure bâillon engagée par les militants du groupuscule identitaire catholique Sophia Polis, à l'origine du spectacle Murmures de la cité en jui L'humanité
20 May Divers - Actualité générale La procédure bâillon de Bolloré contre le journaliste Jean-Baptiste Rivoire confirmée par la cour d'appel de Versailles Ce mercredi après-midi la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation et la lourde amende du journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par s L'humanité
08 Sep Divers - Actualité générale Procédure-bâillon : Pierre Ménès traîne Marie Portalono devant le tribunal Lundi 7 septembre, Marie Portolano se retrouve devant la justice, jugée pour diffamation après une plainte de Pierre Ménès. Dans son livre, Je suis l L'humanité
03 Sep À Tours, le Canon Français poursuit deux élues de La France Insoumise qui dénoncent une "procédure bâillon" Les fondateurs tourangeaux du Canon Français, une société qui organise des banquets, attaquaient pour diffamation deux élues bretonnes de La France In France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jul Divers - Actualité générale Murmures de la Cité : l'extrême droite attaque ENCORE l'Huma dans une procédure bâillon Après une première procédure déclarée nulle en juin, l'association présidée par le militant catholique identitaire Guillaume Senet, concepteur du spec L'humanité
27 Jul Divers - Actualité générale Murmures de la Cité : l'extrême droite radicale attaque à nouveau « l'Humanité » dans une procédure bâillon Après une première procédure déclarée nulle en juin, l'association présidée par le militant catholique identitaire Guillaume Senet, concepteur du spec L'humanité
09 Jul Divers - Actualité générale Opération Sirli : Ariane Lavrilleux et les journalistes de Disclose dénoncent une procédure bâillon après la décision de rouvrir l'enquête La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la reprise de l'instruction dans l'affaire Disclose, afin de déterminer quelles sources L'humanité
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
25 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : Sophie Binet et Fabien Gay poursuivis par Tefal en diffamation La secrétaire générale de la CGT, mise en examen pour diffamation publique, avait dénoncé la « répression patronale violente » chez le fabricant d'art L'humanité
20 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : pourquoi nous soutenons le journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par Bolloré Le mercredi 20 mai, au tribunal de Versailles, se tient l'audience en appel du journaliste Jean-Baptiste Rivoire, attaqué par le groupe Bolloré. En 20 L'humanité
04 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Procédure-bâillon" : 4 militants jugés ce lundi à Lyon pour une action anti-pub et en soutien à la Palestine Ils seront fixés sur leur sort à 14 heures. 4 militants de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire ayant participé à une action de détourn LyonCapitale.fr
23 Apr Divers - Actualité générale L'Humanité visée par une procédure bâillon de l'extrême droite : soutenez-nous ! Chères lectrices, chers lecteurs,Il y a des moments où un journal mesure pleinement ce qui le relie à celles et ceux qui le lisent. Entre vous et nous L'humanité
11 Apr International - Asie-Pacifique Thaïlande: poursuivis par un influent politicien, deux journalistes dénoncent une procédure-bâillon En Thaïlande, deux journalistes sont poursuivis pour diffamation par l'influent politicien Suchart Chomklin. Ce vice-Premier ministre, à la réputation RFI
23 Mar Divers - Actualité générale « Une procédure-bâillon » : l'ancienne délégué CGT des Forges de Tarbes attaquée par Europlasma en justice Josiane Frétier est poursuivie en justice par le repreneur des Forges de Tarbes pour « atteinte à la réputation du groupe » après ses propos tenus dan L'humanité
02 Mar Divers - Actualité générale Procédure bâillon : la condamnation de Greenpeace confirmée, l'ONG risque la banqueroute aux États-Unis Un juge de l'État du Dakota du Nord a confirmé, vendredi 27 janvier, la condamnation de l'organisation écologiste à verser 345 millions de dollars de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Mode Judith Godrèche poursuivie pour diffamation : c'est quoi une procédure-bâillon ? Vendredi 13 février, Judith Godrèche annonce sur son compte Instagram qu'une première audience aura lieu le 19 février prochain dans la procédure en d Elle • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La Confédération paysanne dénonce "une procédure bâillon" et porte plainte pour des gardes à vue jugées abusives La Confédération paysanne annonce ce mardi porter plainte après le placement en garde à vue de 52 militants en janvier, pour une intrusion au ministèr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le magazine Médor dénonce une procédure-bâillon de la part de Socfin, le géant de l'huile de palme et du caoutchouc aux mains de Bolloré En 2019, à la suite de la publication d'une enquête sur les activités cambodgiennes de l'entreprise Socfin -... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procédure bâillon : l'Humanité au tribunal, poursuivie par une esclavagiste saoudienne pour avoir révélé l'exploitation de ses domestiques En 2022, l'Humanité avait publié une enquête sur des pratiques d'esclavage moderne en plein Paris. Il était poursuivi en diffamation, hier, par une Sa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Meta fait tout pour empêcher la diffusion d'un livre «règlement de comptes» écrit par une ancienne employée Slate
Divers - Actualité générale « C'est la première fois qu'un enjeu de survie de l'ONG se pose » : Greenpeace victime d'une procédure bâillon aux États-Unis L'humanité
Sciences et médecine Féminicides et armes de chasse : Sandrine Rousseau dénonce une « procédure-bâillon » Reporterre
Divers - Actualité générale Affaire Girard : « C'était bien une procédure bâillon, visant à nous faire taire », les six féministes poursuivies sont relaxées L'humanité
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin lance une procédure disciplinaire contre une substitut du parquet d'Auch, en lien avec le viol de Rosa Gérald Darmanin a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour engager une procédure disciplinaire contre Sophie C.S., substitut du procureur d' Midi Libre
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux frères, impliqués dans deux meurtres à Alès, libérés par la Cour de cassation après des vices de procédure Après l'intervention des avocats montpelliérains Luc Abratkiewicz et Florian Medico, la Cour de cassation a ordonné la libération de deux suspects dan Midi Libre
Hier Une États-Unis : la procédure de destitution contre Pete Hegseth torpillée par les Républicains La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International États-Unis : les députés républicains bloquent la procédure de destitution contre Pete Hegseth Les députés américains ont voté pour renvoyer en commission une résolution visant à mettre en accusation le ministre... RTBF
Hier International Les républicains bloquent la procédure de destitution de Pete Hegseth Le chef de la Défense américaine Hegseth a défendu ses opérations au Yémen, en Iran et contre des présumés trafiquants, déclarant : "Je les assume tou Euronews
Hier Une Le chef du Pentagone Pete Hegseth sauvé, la procédure de destitution contre lui torpillée par les républicains au Congrès Mardi, la Chambre des représentants a repoussé la procédure en destitution du chef du Pentagne, Pete Hegseth. Très critiquée pour sa gestion de la gue TF1 News
Hier International Les républicains offrent un bouclier provisoire à Pete Hegseth Donald Trump salue le répit accordé à son ministre de la Défense. Mais le dossier peut revenir devant un Congrès bientôt démocrate. Le Matin
Hier Régions - Bretagne Royaume-Uni : 20 000 délinquants étrangers en liberté malgré une procédure d'expulsion Près de 20 000 délinquants étrangers vivaient librement au Royaume-Uni en juin 2025, alors qu'ils faisaient l'objet d'une procédure d'expulsion. Détai Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov International États-Unis : visé par une procédure de destitution, Pete Hegseth dénonce une "mise en scène politique" Le ministre de la Défense est marginalisé depuis la déroute républicaine lors des élections de mi-mandat le 3 novembre... RTBF
10 Nov International "Il sent la pression qui augmente": pourquoi Pete Hegseth a pris la parole au lendemain de l'annonce d'une procédure de destitution le visant Visé par une procédure de destitution, le secrétaire à la Défense des États-Unis, Pete Hegseth, tient une conférence de presse ce mardi 10 novembre à BFMTV
10 Nov International Le chef du Pentagone dénonce une «mise en scène politique» Visé par une procédure de destitution, Pete Hegseth estime qu'il s'agit d'un «un manifeste personnel dicté par l'ego et le ressentiment». Le Matin
10 Nov Divers - Actualité générale Derrière la procédure de destitution visant le chef du Pentagone, les guerres de Trump dans le viseur des démocrates La procédure d'« impeachment » lancée par un élu républicain et soutenue par les démocrates contre le secrétaire d'État à la Guerre n'a que très peu d L'humanité
10 Nov International Guerre en Iran: Pete Hegseth visé par une procédure de destitution aux États-Unis Un député républicain a initié ce lundi 9 novembre une procédure de destitution contre Pete Hegseth, ministre de la Défense, dénonçant notamment la ma BFMTV
10 Nov International "Ce n'est pas du patriotisme, c'est du sabotage": le ministre de la Défense américain Pete Hegseth, visé par une procédure de destitution, dénonce "une farce" La résolution de destitution déposée contre Pete Hegseth porte essentiellement sur la guerre en Iran. Son dépositaire a notamment cité le bombardement BFMTV
10 Nov International Le ministre de la Défense américain Pete Hegseth qualifie la procédure de destitution contre lui de "mise en scène politique" Visé par une procédure d'impeachment, le secrétaire à la Défense des États-Unis Pete Hegseth tient une conférence de presse mardi 10 novembre à Arling BFMTV
10 Nov Une États-Unis : une procédure de destitution lancée au Congrès contre Pete Hegseth La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov International Le ministre américain de la Défense face à une procédure de destitution Le représentant républicain du Kentucky Thomas Massie a déposé huit articles de mise en accusation contre le secrétaire à la Défense des États-Unis Pe Euronews
10 Nov International USA : la guerre en Iran fait vaciller le chef du Pentagone visé par une procédure en destitution Le très va-t-en-guerre chef du Pentagone se retrouve marginalisé depuis la déroute républicaine le 3 novembre aux... RTBF
10 Nov International Pete Hegseth "a agi d'une manière contraire à la confiance placée en lui": le ministre américain de la Défense visé par une procédure de destitution au Congrès Un député républicain a initié ce lundi 9 novembre une procédure de destitution contre Pete Hegseth, ministre de la Défense, dénonçant notamment la ma BFMTV
10 Nov International Pete Hegseth visé par une procédure de destitution Un élu républicain accuse le ministre de la Défense d'avoir mené la guerre contre l'Iran sans l'accord du Congrès et d'avoir abusé de ses pouvoirs mil Le Matin
09 Nov Une "Il doit être tenu pour responsable" : une procédure de destitution lancée contre le chef du Pentagone, Pete Hegseth Les critiques se concentrent sur le ministre américain de la Défense, depuis la défaite des Républicains aux midterms. Une procédure de destitution vi TF1 News
09 Nov Une Etats-Unis : Le Congrès lance une procédure de destitution contre Pete Hegseth, le ministre de la Défense Pete Hegseth est visé depuis lundi par une procédure de mise en accusation au Congrès pour sa conduite de la guerre en Iran. Un représentant républica 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Procès de Kevin Escoffier pour agressions sexuelles : audience suspendue, la défense demande la nullité de la procédure Le skipper breton Kevin Escoffier comparaît ce lundi 9 novembre au tribunal correctionnel de Lorient. Il est accusé d'agressions sexuelles par quatre France Bleu
08 Nov Divers - Actualité générale Pour partir à la retraite, les actionnaires licencient les salariés : un employé obtient le doublement de ses indemnités à près de 40 000 euros car ils n'ont pas choisi la bonne procédure Un ancien employé d'une entreprise textile de Valence a obtenu près de 40 000 euros d'indemnités après que le tribunal supérieur de justice a confirmé L'Indépendant
06 Nov International - Belgique Un homme, inculpé pour féminicide, a été libéré pour une question de procédure La chambre des mises en accusation de Bruxelles a dû ordonner sa libération vendredi, à la suite d'une discussion sur... RTBF
06 Nov Divers Affaire Cauet : la première plaignante, Julie Ollivier, qui accusait l'animateur de viols sur mineure, s'est suicidée à 28 ans Julie Ollivier, première femme à avoir porté plainte contre Sébastien Cauet pour des faits de viols sur mineure, est décédée lundi à l'âge de 28 ans. Magicmaman
04 Nov International Donald Trump se dit "pas du tout" inquiet d'une éventuelle procédure de destitution contre lui Le président américain Donald Trump s'exprime depuis le chantier de la salle de bal de la Maison Blanche, après la défaite des républicains aux électi BFMTV
04 Nov Une Mécontent de sa place à un concert de Mylène Farmer, ce fan poursuit la production en justice... et obtient gain de cause après trois ans de procédure Au concert de Mylène Farmer à Lyon, en juin 2023, Marcel Parisel avait une visibilité restreinte sur la scène. Le fan s'en est plaint à la production TF1 News
03 Nov Une « Un choc conjoncturel d'une ampleur exceptionnelle » : pourquoi la SAS Libner (118 salariés) a sollicité une procédure de redressement judiciaire La Nouvelle Republique
