02 Mar Sciences et médecine Procédure-bâillon contre Greenpeace USA : l'ONG condamnée à 345 millions de dollars d'amende Aux États-Unis, un juge a confirmé en appel la condamnation de l' ONG environnementale dans la procédure-bâillon intentée par le géant pétrogazier Ene Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-baillon annulée en justice Reporterre
04 Jun Divers - Actualité générale Procédure-bâillon contre « L'Humanité » : « Justice face au fascisme ! » Chère lectrice, cher lecteur, ce mercredi 3 juin 2026, la justice a tranché et nous a donné une nouvelle fois raison : oui, la presse libre et indépen L'humanité
04 Jun Divers - Actualité générale Extrême droite : la procédure bâillon contre l'Huma déclarée « nulle » La procédure bâillon engagée par les militants du groupuscule identitaire catholique Sophia Polis, à l'origine du spectacle Murmures de la cité en jui L'humanité
20 May Divers - Actualité générale La procédure bâillon de Bolloré contre le journaliste Jean-Baptiste Rivoire confirmée par la cour d'appel de Versailles Ce mercredi après-midi la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation et la lourde amende du journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par s L'humanité
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
25 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : Sophie Binet et Fabien Gay poursuivis par Tefal en diffamation La secrétaire générale de la CGT, mise en examen pour diffamation publique, avait dénoncé la « répression patronale violente » chez le fabricant d'art L'humanité
20 May Divers - Actualité générale Procédure bâillon : pourquoi nous soutenons le journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par Bolloré Le mercredi 20 mai, au tribunal de Versailles, se tient l'audience en appel du journaliste Jean-Baptiste Rivoire, attaqué par le groupe Bolloré. En 20 L'humanité
04 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Procédure-bâillon" : 4 militants jugés ce lundi à Lyon pour une action anti-pub et en soutien à la Palestine Ils seront fixés sur leur sort à 14 heures. 4 militants de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire ayant participé à une action de détourn LyonCapitale.fr
23 Apr Divers - Actualité générale L'Humanité visée par une procédure bâillon de l'extrême droite : soutenez-nous ! Chères lectrices, chers lecteurs,Il y a des moments où un journal mesure pleinement ce qui le relie à celles et ceux qui le lisent. Entre vous et nous L'humanité
11 Apr International - Asie-Pacifique Thaïlande: poursuivis par un influent politicien, deux journalistes dénoncent une procédure-bâillon En Thaïlande, deux journalistes sont poursuivis pour diffamation par l'influent politicien Suchart Chomklin. Ce vice-Premier ministre, à la réputation RFI
23 Mar Divers - Actualité générale « Une procédure-bâillon » : l'ancienne délégué CGT des Forges de Tarbes attaquée par Europlasma en justice Josiane Frétier est poursuivie en justice par le repreneur des Forges de Tarbes pour « atteinte à la réputation du groupe » après ses propos tenus dan L'humanité
02 Mar Divers - Actualité générale Procédure bâillon : la condamnation de Greenpeace confirmée, l'ONG risque la banqueroute aux États-Unis Un juge de l'État du Dakota du Nord a confirmé, vendredi 27 janvier, la condamnation de l'organisation écologiste à verser 345 millions de dollars de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Mode Judith Godrèche poursuivie pour diffamation : c'est quoi une procédure-bâillon ? Vendredi 13 février, Judith Godrèche annonce sur son compte Instagram qu'une première audience aura lieu le 19 février prochain dans la procédure en d Elle • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La Confédération paysanne dénonce "une procédure bâillon" et porte plainte pour des gardes à vue jugées abusives La Confédération paysanne annonce ce mardi porter plainte après le placement en garde à vue de 52 militants en janvier, pour une intrusion au ministèr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le magazine Médor dénonce une procédure-bâillon de la part de Socfin, le géant de l'huile de palme et du caoutchouc aux mains de Bolloré En 2019, à la suite de la publication d'une enquête sur les activités cambodgiennes de l'entreprise Socfin -... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Procédure bâillon : l'Humanité au tribunal, poursuivie par une esclavagiste saoudienne pour avoir révélé l'exploitation de ses domestiques En 2022, l'Humanité avait publié une enquête sur des pratiques d'esclavage moderne en plein Paris. Il était poursuivi en diffamation, hier, par une Sa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Meta fait tout pour empêcher la diffusion d'un livre «règlement de comptes» écrit par une ancienne employée Slate
Divers - Actualité générale « C'est la première fois qu'un enjeu de survie de l'ONG se pose » : Greenpeace victime d'une procédure bâillon aux États-Unis L'humanité
Sciences et médecine Féminicides et armes de chasse : Sandrine Rousseau dénonce une « procédure-bâillon » Reporterre
Divers - Actualité générale Affaire Girard : « C'était bien une procédure bâillon, visant à nous faire taire », les six féministes poursuivies sont relaxées L'humanité
Hier Régions - Bourgogne La procédure aux prud'hommes contre l'institut de formation des imams dissous dans le Morvan va se poursuivre Un couple d'employés de l'IESH de Saint-Léger-de-Fougeret, licencié à la suite de la dissolution de l'établissement par un décret ministériel, a inten Le Journal du Centre
Hier Multimédia Messagerie académique nantes : la procédure pour accéder au nouveau portail Modernisation du webmail nantais La plateforme nationale : uniformise les outils de communication pour sécuriser les échanges de données de trente-cin Android et Vous !
27 Jun Multimédia Filbanque : la procédure efficace pour sécuriser votre espace client professionnel Sécurité bancaire pro L authentification forte : l application mobile sécurise les accès via la biométrie intégrée pour bloquer les pirates. Le lecteu Android et Vous !
26 Jun Divers - Dernière minute Quarante bungalows à raser, cinq villas à construire, un vice de procédure, 14 recommandations et un feu vert : le projet immobilier de la Badine à Hyères est relancé Attaqué par les associations de défense de l'environnement, le projet immobilier de cinq villas à la Badine a été validé par la justice administrative Nice-Matin
25 Jun Régions - Normandie Pollution à l'ozone : la procédure d'alerte levée en Seine-Maritime dès vendredi L'amélioration attendue de la qualité de l'air conduit la préfecture de Seine-Maritime à mettre fin aux mesure... ð Ne ratez rien de l'info locale ! A infoNormandie.com
25 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : la substitut du parquet d'Auch visée par une procédure disciplinaire est en arrêt maladie, elle a le soutien de ses confrères Au coeur des critiques après la publication du rapport d'inspection sur la mort de la petite Lyhanna, une substitut du parquet d'Auch est aujourd'hui La Dépêche
25 Jun Culture Procédure de sauvegarde des Petits Platons : la période d'observation prolongée La maison d'édition Les Petits Platons, fondée en 2009 par Jean-Paul Mongin, avait demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en fin d'année 20 Actualitté
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : "Je ne pouvais pas faire mieux"... la substitut du parquet d'Auch visée par la procédure disciplinaire estime être "déjà sanctionnée" Après la publication du rapport pointant de graves dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna, une magistrate du parquet d'Auch se retrouve dans le vis La Dépêche
24 Jun Divers - Auto moto 0,47 mg d'alcool, sans ceinture, assis côté passager : l'accompagnateur d'un ado en conduite accompagnée finit en procédure pénale Ce qui ressemblait à un simple contrôle routier a débouché sur une affaire pour le moins surprenante. Alors qu'un adolescent de 16 ans conduisait parf Autonews.fr
24 Jun International - Belgique La Ville de Charleroi prête à lancer une procédure d'expropriation visant le groupe Riva Le bourgmestre de Charleroi Thomas Dermine a indiqué mercredi après-midi que la Ville de Charleroi était prête à lancer une procédure d'expropriation 7sur7
24 Jun International - Afrique Centrafrique: au procès «Bossembélé», la défense de François Bozizé dénonce des manquements à la procédure Le procès de l'affaire de Bossembélé se poursuit devant la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, jugeant notamment François Bozizé pour crimes c RFI
24 Jun PFAS : 163 foyers des Ardennes vont porter plainte contre X, une procédure "inédite" selon leur avocate 163 foyers des Ardennes, c'est-à-dire 400 habitants de six communes du département, vont porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autru France Bleu
23 Jun Régions - Normandie Pollution à l'ozone : procédure d'information activée dans l'Eure pour mercredi Après la canicule, un nouvel épisode est attendu dans l'Eure. Le préfet a déclenché la procédure d'information et d... ð Ne ratez rien de l'info local infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Sport - Auto Moto Podium contesté de Gasly : où en est la procédure et quelle est la suite ? McLaren et Red Bull attendent actuellement la fixation d'une date d'audience devant la Cour d'appel internationale, après avoir contesté la décision d ToileF1
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Mort de Lyhanna : les 5 ratés dans la plainte pour viol d'août 2025 et le terrible aveu du gendarme, débordé, en charge de la procédure contre Jérôme Barella Dans l'affaire du meurtre de Lyhanna, un prérapport de 45 pages pointe successivement des erreurs d'aiguillage, des lenteurs, des défauts d'appréciati La Dépêche
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Lyhanna : cumul de perte de temps, absence de suivi de procédure... Le prérapport de la mission d'inspection pointe plusieurs "défaillances", les premières sanctions tombent Le prérapport de la mission d'inspection dont une version définitive est attendue le 5 septembre 2026, rédigé par les services de l'Inspection général Centre Presse Aveyron
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Lyhanna : "pertes de temps", "cinquantaine de viols", "absence de suivi"... Que nous apprend le rapport d'inspection dévoilé ce lundi ? Un rapport d'inspection pointe "un cumul de pertes de temps" et des dysfonctionnements du parquet et de la gendarmerie du Gers dans l'affaire Lyhanna. Midi Libre
22 Jun Affaire Lyhanna : la plainte d'août 2025 n'a "pas été traitée comme une procédure prioritaire" dans le Gers La plainte pour viols sur mineure déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'a "pas été traitée comme une procédure prioritaire", a déclaré lundi le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Affaire Lyhanna : la mission d'inspection pointe des "défaillances", "une perte de temps" et "une absence de suivi" La plainte pour viols sur mineure déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'a "pas été traitée comme une procédure prioritaire", a déclaré lundi le France Bleu
22 Jun Une Affaire Lyhanna : la mission d'inspection pointe « un cumul de pertes de temps et une absence de suivi de procédure » Une inspection de la Justice révèle des dysfonctionnements dans le traitement de la plainte pour viol d'août 2025 visant Jérôme Barella, avant le meur Le Télégramme
22 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : la plainte pour viols posée par la maman de la jeune Rosa en août 2025 n'a "pas été traitée comme une procédure prioritaire" dans le Gers La plainte pour viol visant le suspect du meurtre de Lyhanna n'a "pas été traitée comme prioritaire", révèle la mission d'inspection. Rendu public ce La Dépêche
22 Jun Divers - Actualité générale « La procédure criminelle a été traitée comme une procédure ordinaire » « La procédure criminelle a été traitée comme une procédure ordinaire. Ou à tout le moins, n'a pas été traitée comme une procédure prioritaire, tant d L'humanité
22 Jun L'air pollué à l'ozone dans tout le sud de l'Isère, la préfecture déclenche la procédure d'information-recommandation La préfecture de l'Isère déclenche ce lundi 22 mai le niveau 1 d'alerte pour un épisode de pollution de l'air à l'ozone dans le bassin grenoblois et t France Bleu
20 Jun International - Belgique Le gouvernement belge lancera la procédure de vente de 20% du capital de Belfius ce lundi La SFPIM (Société Fédérale de Participations et d'Investissement) donnera davantage d'informations lundi, entend-on.... RTBF
19 Jun Economie LEP, PEL, PEA... Ce qui va changer avec la nouvelle procédure de contrôle de la banque et des impôts À compter du 1er juillet 2027, l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée donnera systématiquement lieu à un contrôle, pour s'assurer que... cBanque
19 Jun Divers - Actualité générale Mort de Nahel : à l'issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers La Défenseure des droits livre ce vendredi 19 juin les conclusions de son travail d'enquête sur la mort du jeune Nahel, tué au volant de la voiture qu L'humanité
19 Jun Une Mort de Nahel Merzouk : la Défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers ENTRETIEN. Mort de Lyhanna : "Pour une réponse éclairée, il faut que ça prenne du temps"... le point sur la procédure avec l'avocat des parents Deux semaines après la découverte du corps de la petite Lyhanna, l'instruction judiciaire se poursuit pour établir les causes exactes du décès. L'auto La Dépêche
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Dès le départ, il y a une irrégularité !" : l'avocat carcassonnais fait annuler l'ensemble de la procédure concernant son client poursuivi pour des cambriolages à répétition Lundi 15 juin, un homme de 32 ans aurait dû être jugé devant le tribunal pour répondre d'une série de vols et de vols aggravés perpétrés en Normandie L'Indépendant
15 Jun Divers - Dernière minute À Monaco, la procédure de « plaider-coupable » va faire son apparition dans le droit pénal À Monaco, les élus du Conseil national ont adopté ce jeudi 11 juin 2026 un projet de loi instaurant deux nouvelles procédures dans le Code de procédur Nice-Matin
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Installés depuis deux mois, les gens du voyage ont quitté le terrain de sports après des semaines de procédure L'occupation illégale d'un terrain de sport par une communauté de gens du voyage à Fonbeauzard, au nord de la Haute-Garonne, a pris fin. Après plusieu La Dépêche
15 Jun Opinions et humeurs Accusée de soutenir les Frères musulmans, une doctorante voit sa procédure pour diffamation annulée Iman El Feki avait porté plainte contre Florence Bergeaud-Blackler, une anthropologue médiatique qui accuse des universitaires de proximité avec l'isl Mediapart
15 Jun Multimédia Don't Nod au bord du gouffre ? Une procédure d'alerte engagée par les commissaires aux comptes Si les difficultés du studio Don't Nod sont connues de tous, ne serait-ce que par la publication de ses résultats financiers ou les nombreux licenciem Gamekult
14 Jun Divers - Dernière minute Une centaine de caravanes s'installent à la Crau et provoquent d'importants bouchons, la Ville va engager une procédure d'expulsion Le convoi de caravanes a provoqué d'importants bouchons sur les routes de La Crau ce dimanche 14 juin 2026, avant de s'installer près du cimetière de Nice-Matin
14 Jun Une Affaire Lyhanna : la magistrate Béatrice Brugère appelle à simplifier la procédure pénale AVENIR. Béatrice Brugère, magistrate et secrétaire générale d'Unité magistrats FO, appelle à faire du drame de la mort de Lyhanna un véritable nouveau Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Sport - Football Foot Amateur : un stade occupé par des gens du voyage, une procédure d'expulsion lancée Près de Toulouse, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur un terrain de football afin de s'y installer. La Mairie a lancé une procédure d'expu Foot National
12 Jun International - Belgique Incident violent à la prison de Gand: les syndicats déclenchent la procédure d'alarme Les syndicats ont déclenché une procédure d'alarme après une nouvelle agression contre un membre du personnel de la prison de Gand, une procédure de c 7sur7
